Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire deMaître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de

Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de

Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme SOC2.) S.A., établie et ayant son siège social à L

Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire deMaître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de

Si la clause est ambiguë, les juges du fond sont souverains pour l'interpréter (Cass. 1re civ. 18 oct. 1994, arrêt no 1313 D, inédit) et décider si l'inexécution reprochée au débiteur est bien celle qui était entrée dans les prévisions des

Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme SOC.1.) FINANCE S.A., nommée suivant jugementMaître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire

Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme MILO FINANCE S.A., nommée suivant jugementMaître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la

accompagné d'un passager (cf.PV 2001/1313/22 du 19 juin 2001 C.S.Ppersonnelle aux fins de vérification et dès son audition le 6 juin 2001 (P.V. 2001/1313/3 C.S.P. Longwy) Marc BETTI était formel pour affirmer qu'il y avait au moins deux hommes dans la BMW aux plaques minéralogiques

Jugt no 1313/98