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Juridiction
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20160525_38685_A_99-accessible.pdf
Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme C) S.A., avec siège social à L-Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20160518-CA2-39020+et+39430a-accessible.pdf
e t : 1.) Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de : la société anonyme SOC2.) S.A., ayant son siège social à L-(
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20160518_CA2-239020et39430a-accessible.pdf
e t : 1.) Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de : la société anonyme SOC.2.) S.A., ayant son siège social à L-(...), de fait inconnue à cette adresse, représentée par son liquidateur judiciaire, la société anonyme SOC.3.) S.A., dont le siège social à L
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20141218_37937a-accessible.pdf
Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 19-25, rue des Capucins, agissant en sa qualité de curateur de la société anonyme SOC1.), ayant eu son siège social à L-(
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20131031-TAD-646a-accessible.pdf
1139 1309 1343 1381 1501 1543 1155 1311 1345 1383 1507 1547 1160 1312 1346 1385 1510 1549 1230 1313 1347 1386 1512 1550 1241 1314 1348 1387 1519 1552 1242 1315 1351 1388 1520 1561 1247 1320 1352 1390 1521 1563 1255 1322 1353 1393 1522 1564 1260 1323 1354 1395 1524 1567 1261 1324 1359 1398 1527 1568 1265 1326 1361 1400 1528 1570 1268 1327 1362 1403 1529 1572
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20120307-TALux17-131253&133501a-accessible.pdf
Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire deMaître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20111123_TAL17_136299_pseudonymisé-accessible.pdf
Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20110518-TALux17-132073a-accessible.pdf
Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme SOC2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20110309-TAlux17-131253&133501a-accessible.pdf
Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire deMaître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20100324-TALux17-121387a-accessible.pdf
Si la clause est ambiguë, les juges du fond sont souverains pour l'interpréter (Cass. 1re civ. 18 oct. 1994, arrêt no 1313 D, inédit) et décider si l'inexécution reprochée au débiteur est bien celle qui était entrée dans les prévisions des
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20080410_TALux6-112714_112715a-accessible.pdf
Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme MILO FINANCE S.A., nommée suivant jugementMaître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20080410-TALux6-112712_112716a-accessible.pdf
Maître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme SOC.1.) FINANCE S.A., nommée suivant jugementMaître Marthe FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20071108-TALcrima-31-accessible.pdf
accompagné d'un passager (cf.PV 2001/1313/22 du 19 juin 2001 C.S.P.personnelle aux fins de vérification et dès son audition le 6 juin 2001 (P.V. 2001/1313/3 C.S.P. Longwy) Marc BETTI était formel pour affirmer qu'il y avait au moins deux hommes dans la BMW aux plaques minéralogiques (...).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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19980710_TAL9_1313_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 1313/98
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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