Décisions intégrales des juridictions judiciaires

14/07/2004 comme non-payé, alors qu’il a été réglé en espèces par P.) - inscrit dans le fichier informatique le mémoire d’honoraires 0089075 du 13/08/2004 comme non-payé, alors qu’il a été réglé en espèces par P.) - inscrit dans le fichier informatique le mémoire d’honoraires 0089189 du 18/08/2004 comme non-payé, alors qu’il a été réglé en espèces par P.)

Arrêt N°13/08 X. Ch. d.

Au moment de regagner le local du personnel afin de faire part de son observation à son supérieur hiérarchique, l’installation de détection d’incendie, composée d’une centrale de détection, de détecteurs optiques de fumée ainsi que de boutons poussoirs, émettait, pour l’aile nord, un premier signal d’alarme optique électronique à 13.08.42 heures, et pour l’

Au moment de regagner le local du personnel afin de faire part de son observation à son supérieur hiérarchique, l’installation de détection d’incendie, composée d’une centrale de détection, de détecteurs optiques de fumée ainsi que de boutons poussoirs, émettait, pour l’aile nord, un premier signal d’alarme optique électronique à 13.08.42 heures, et pour l’

18.04.2001 idem 24.08.1994 C.) 08.07.1996 idem 17.05.2000 idem 08.08.1995 C.) 11.10.1996 idem 20.05.1996 D.) 26.02.2001 idem 13.02.1997 idem 01.02.1994 L.) 23.02.1998 idem 22.02.1995 E.) 23.02.1998 idem 24.04.1995 M.) 17.12.1999 idem 18.04.2001 idem 05.02.1996 N.) 14.02.2000 idem 08.11.1996 F.) 27.05.1998 H.) 12.03.1999 G.) 13.08.1999 I.) 13.08.1999 O.) 25.