Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 1. la compagnie d’assurances LE FOYER S.A, établie et ayant son siège social à L-1246 Luxembourg, 6, rue Albert Borschette, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. la société anonyme LE FOYER S.A., établie et ayant son siège social à L-1246 Luxembourg, 6 rue Albert Borschette, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  3. En violation de l’article 70 de la loi sur les sociétés commerciales, Maître ME1.), délégué à cet effet par la société de droit autrichien Glock Gesellschaft GmbH détenant le titre représentatif au porteur donnant droit à 1246 actions de la s.a.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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