Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Entre : la société AAA, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, 151, rue Royale, représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général actuellement en fonctions, le siège de sa succursale à Luxembourg étant à L-1445 Strassen , 5A, rue Thomas Edison, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro7) la

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. avant tout autre progrès en cause, n o m m e experts Monsieur le Docteur Georges SANDT, docteur en neurochirurgie au CHL, L-1210 Luxembourg, 4, rue Ernest Barblé et Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,6) partie civile de I.) contre X.) et Y.) d o n n e acte à I.) de sa constitution de partie civile, se d é c l a r e compétent pour en

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  3. avant tout autre progrès en cause, n o m m e experts Monsieur le Docteur Georges SANDT, docteur en neurochirurgie au CHL, L-1210 Luxembourg, 4, rue Ernest Barblé et Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,6) partie civile de I.) contre X.) et Y.) d o n n e acte à I.) de sa constitution de partie civile, se d é c l a r e compétent pour en

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  4. 2) la société coopérative de droit belge P&V ASSURANCES, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, 151, rue Royale, représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1445 Strassen, 5A, rue Thomas Edison, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  5. Anne-Catherine K), 2. la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge X) ASSURANCES, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, , représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général M. Q), ayant ses bureaux à L-1750 Luxembourg, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  6. 2. la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge P&V ASSURANCES, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, 151, rue Royale, représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général M. B.), ayant ses bureaux à L-1750 Luxembourg, 7-9, avenue Victor Hugo, venue aux droits et obligations de la compagnie d’assurances ZURICH

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  7. avant tout progrès en cause, nomme experts le Docteur Léon Schuman, demeurant à L-1210 Luxembourg, et Maître Jean Minden, demeurant à L-1135 Luxembourg, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dévaluer et de fixer dans un rapport écrit et motivé, à déposer au greffe de cette juridiction, les dommages matériel et corporel accrus au

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  8. Monsieur le docteur Mario DICATO, Monsieur le docteur François HENTGES, Madame Brigitte SCHROELL, c/o CENTRE HOSPITALIER LUXEMBOURG, 4, rue E.Barblé, L-1210 Luxembourg,

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  9. 10) Maître John VANDENHEUVEL, avocat, demeurant à B-12107) Maître John VANDENHETJVEL, avocat, demeurant à B-1210Maître John VANDENHEUVEL,avocat, demeurant à B-1210 Bruxelles,7) Maître John VANDENHEUVEL, avocat, demeurant à B-12108) Maître John VANDENHEUVEL, avocat, demeurant à B-1210

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
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