Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Im Verlauf unserer Ortsbesichtigung am 03.12.2007 konnten wir die folgenden Feststellungen treffen:In unserem Gutachten vom 20.12.2007 haben wir festgestellt, dass im hinteren Bereich der Baugrube (im bereits unterfangenen Teil) in 2 m unter dem Straβenniveau Bodenpressungen von 250 kN/m2 zulässig sind.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. recommandations claires dans le cadre des évaluations internes de la banque (évaluation du 19.12.2007 et 31.12.2010);

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. classeur 12.2007/CFE Brabant/CLE Luxembourg/ Arch.classeur 12.2007/CFE Brabant/CLE Luxembourg/ Arch.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  4. des pièces communiquées par l’avocat, dont notamment le bilan fiscal au 31.12.2007, SOC1.) a constaté qu’il existait deux bilans différents arrêtés au 31.12.2007.Mme A.) pour sa part soutient que M. B.) lui a demandé d’établir une situation comptable provisoire arrêtée au 31.12.2007 sur base des documents qu’il avait d’ores et déjà remis au bureau comptable.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Date 19.12.2007 19.12.2007 04.01.2008 25.01.2008 27.02.2008 12.03.2008 22.04.2008 23.06.200831.12.2007 147.149 Class EUR31.12.2007 110.362 Class EUR

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  6. Par ailleurs, aux termes d’un certificat du médecin vétérinaire Michael FREVEL du 20 avril 2008, celui-ci atteste que « am 21.12.2007 wurde von mir der Wallach PERSONNE4.) untersucht, dabei wurden deutliche Engstände der Dornfortsätze TH17 bis L2 festgestellt.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Suite à lassignation lancée par Maître Noesen au nom et pour compte de la société civile Immobilière Bourg-Bourger en tant que représentée par son gérant par exploits des 10.12.2007, 1.2.2008 et 5.2.2008 en complément à celle lancée par exploits des 1.12.2006, 26.1.2007 et 29.1.2007 par Maître Alex Schmitt au nom et pour compte de la même société civile, A.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  8. montant de 50.000.- € ou tout autre montant même supérieur à dire d'expert, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu'à solde, s'entendre condamner pour l'avenir à se substituer à son assurée et à effectuer à sa place le paiement des termes semestriels futurs du prêt, subsidiairement, s'entendre condamner à partir du 5.12.2007 et pour

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  9. solde compte E au 31.12.2007 intérêts bancaires échus au 10.11.2008 montant transactionnel viré à la société D note d’honoraires du 08.07.2008 de Me PIERRET note d’honoraires du 24.07.2008 de Me PIERRET note d’honoraires de Me GARCIA

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  10. Par comparaison des écritures du dossier comptable et des pièces, dont notamment le bilan au 31.12.2007 que l’avocat a communiqué à SOC.1.), celle-ci a constaté une différence de 4.675,72 € au titre du « compte privé » ainsi que sur le « bénéfice » de l’exercice 2007.que par comparaison des écritures du dossier comptable en les bureaux de SOC.1.) et des

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  11. du 19.12.2007 au 31.12.2007 inclus.A cet égard, il convient de relever que vous aviez sollicité l'octroi d'un congé de récréation du 19.12.2007 au 3L12.2007 qui vous a été refusé en considération du fait que les travaux de fin d'année étaient particulièrement importants et qu'aucun des membres de notre personnel ne pouvait se voir allouer du congé pendant

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. Puis, à la page 6, sous le point 3°, il conclut que « (...) les douleurs alléguées par Mme A.) suite à l’opération du 06/12/2007 sont bien en relation causale avec ladite opération (...)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  13. Die uns zur Prüfung überlassenen Unterlagen bestehen lediglich aus den Kassenbüchern sowie den Eingangs- und Ausgangsrechnungen des Jahres 2007, sowie der Zwischenbilanz zum 30/09/2007 und der Schlussbilanz zum 31/12/2007.Die uns zur Prüfung überlassenen Unterlagen bestehen lediglich aus den Kassenbüchern sowie den Eingangs- und Ausgangsrechnungen des Jahres

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  14. Par courrier du 1.12.2007, la prévenue avait informé le Tribunal de ce que son état de santé ne lui permettait pas de se présenter et avait sollicité la remise de l'affaire à une date ultérieure.A l'audience du 4.12.2007, tant le Parquet que la partie civile se sont opposés à la remise de l'affaire.Le Docteur en médecine générale F.G.) certifie avoir examiné

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  15. contrat de travail avec son ancien employeur à la fin du mois de novembre et il a commencé à travailler pour l’employeur B s.à r.l. à partir du 1.12.2007 ;que pendant tout le mois de décembre 2007, le sieur A a travaillé pour son nouvel employeur B de 23.00 heures à 8.00 heures du matin, excepté les jours de repos et les jours fériés, à savoir le 2.12.2007,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  16. d'estimer la situation comptable au 31.12.2007 telle qu'elle aurait dû l'être en l'absence des erreurs comptables préalablement constatées;L'appelante reprend en instance d'appel sa demande en nomination d'un expert avec la mission proposée en première, sauf à voir vérifier la comptabilité des années 2005 et 2006 seulement et à voir estimer la situation

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
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