Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les règles de droit concernant la dissipation de cette incertitude sont communes aux deux conditions (Jurisclasseur civil, art. 1175 et 1180, Encyclopédie Dalloz, rubrique "condition") ces règles - les articles 1175 à 1177 du code civil - se trouvant d'ailleurs au chapitre IV, section 1re, Paragraphe 1er intitulé "De la condition en général et de ses divers

Vu le rapport numéro 2008/052858/1177/KP du 14 décembre 2008 dressé par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, unité CPI Differdange, Service d’Intervention.

II, 4e éd. par JeanPol Masson, n° 1177, p.

II, 4e éd. par JeanPol Masson, n° 1177, p.

II, 4e éd. par JeanPol Masson, n° 1177, p.

II, 4e éd. par JeanPol Masson, n° 1177, p.

Ils se réfèrent ainsi aux écoutes numéros 1143, 1168, 1171, 1177, 1178, 1182, 1187, 1215, 1306, 1334, 1346, 1439, 1440, 1441, 1682, 1710, 1714, 1740 et 1744.Il ressort de la lecture de la transcription des écoutes relevées par les témoins qu’au même numéro de téléphone attribué par les agents à C.) , la personne qui répond est appelée au bien « C.) »(ex.

août 2005, n°49908/1177 du 20 décembre 2005, n°49908/06/287 du 20 mars 2006 et n°49908/2006/881/KM du 23 novembre 2006 du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle d’Esch-Alzette.

Vu le dossier répressif dressé à l’encontre des prévenus et notamment les procès-verbaux 4/2827/95 du 27 novembre 1995, 4/1066/98 du 23 juillet 1998, 4/1069/98 du 24 juillet 1998, 4/1170/98 du 13 août 1998, 4/1177/98 du 14 août 1998 de la gendarmerie grand-ducale de Luxembourg,

Numéro 1177 du registre.