Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Ils se réfèrent ainsi aux écoutes numéros 1143, 1168, 1171, 1177, 1178, 1182, 1187, 1215, 1306, 1334, 1346, 1439, 1440, 1441, 1682, 1710, 1714, 1740 et 1744Il ressort de la lecture de la transcription des écoutes relevées par les témoins qu’au même numéro de téléphone attribué par les agents à C.) , la personne qui répond est appelée au bien « C.) »(ex.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. août 2005, n°49908/1177 du 20 décembre 2005, n°49908/06/287 du 20 mars 2006 et n°49908/2006/881/KM du 23 novembre 2006 du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle d’Esch-Alzette

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  3. Vu le dossier répressif dressé à l’encontre des prévenus et notamment les procès-verbaux 4/2827/95 du 27 novembre 1995, 4/1066/98 du 23 juillet 1998, 4/1069/98 du 24 juillet 1998, 4/1170/98 du 13 août 1998, 4/1177/98 du 14 août 1998 de la gendarmerie grand-ducale de Luxembourg

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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