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Date
Juridiction
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20141112_40366_XV_a-accessible.pdf
13.110,00.-€ 60.724,27.-€ 24.921,62.-€
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20130507_TAL14_145483_pseudonymisé-accessible.pdf
autres enfants (de 16 mois et de 9 ans) pour lesquels il paie, suivant pièces versées au dossier, des pensions alimentaires de 110,00 euros, respectivement de 150,00 euros par mois.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20000328-CA5-110a-accessible.pdf
Arrêt N° 110/00 V. du 28 mars 2000
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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