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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    11.07.2005 12.07.2005 17.10.200511.07.2007 5’008.44 Total: 128’599.30Date opération 03.06.2004 26.07.2004 02.03.2005 11.07.2005 12.07.2005 17.10.2005 19.10.2005 07.11.200511.07.2007 6’000.0011.07.2012 5’712.7011.07.2005 12.07.2005 17.10.2005 24.10.2005 07.02.2006 13.04.2006 25.04.2006 14.07.2006 19.10.2006 11.01.2007 13.07.200711.07.2007 5’008.44Date

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    le 11/07/2024 vers 22.53 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    le 11/07/2024 vers 21.57 heures L-ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    du 30.06.2021 au 02.07.2021 - du 05.07.2021 au 11.07.2021 - du 12.07.2021 au 25.07.2021 - du 26.07.2021 au 26.08.2021 - du 27.08.2021 au 08.09.2021 - du 09.09.2021 au 09.10.2021 - du 10.10.2021 au 12.11.2021.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Ainsi ne constitue par exemple pas un argument le fait d’indiquer que la demande n’est pas fondée ou que les sommes ne sont pas dues sans aucune explication, car un débat utile doit pouvoir s’instaurer. (cf. JPL, 11.07.2013, no. 1959/2013)

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    A l’appui de sa requête, la société SOCIETE1.) expose que suivant le jugement du 13 novembre 2019, la société SOCIETE2.) a été condamnée à lui payer « la somme de 23.088,58 EUR, avec les intérêts conventionnels au taux de 11,07% par an ».Elle fait valoir qu’elle rencontrerait une difficulté dans l’exécution dudit jugement, pour cause d’absence de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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