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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement sous contrôle judiciaire (depuis le 11/05/2022), ayant élu domicile en l’étude de Maître Philippe STROESSER

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    En ce que la Cour d’appel, pour << statuer par arrêt réputé contradictoire à l’égard de Monsieur PERSONNE1.) >> (pages 1 et 13 de l’arrêt du 11.05.2022) n’a pas retenu l’impossibilité d’ordre médical de Monsieur PERSONNE1.) de se présenter à l’audience des plaidoiries du 20 avril 2022, alors que le certificat médical de celui-ci a été transmis à la fois par

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    La Cour a violé ces dispositions en ce qu’elle a rejeté la demande en annulation du blâme et la demande accessoire en obtention de dommages et intérêts, en retenant à la page 10 de l’arrêt au sujet de cette demande en annulation du blâme du 11.05.2016 ce qui suitLa deuxième branche du moyen concerne les développements de la Cour d’Appel relatif à la demande

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Le lendemain 5 juin 2018, vers 11.05 heures les enquêteurs ont observé une troisième remise dans la rue (...) entre les deux prévenus, avant qu’ils se séparent de nouveau et chacun monte dans un véhicule différent

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    En conséquence, l’annulation laisse subsister, comme étant passées en force de chose jugée, toutes les dispositions de la décision cassée qui n’ont pas été attaquées par le pourvoi (Cass. 11/05/2000 P.31, p.289, Cass. 21/04/2005, n°2183 du registre

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre

    11.05.2012 12.05.2012 13.05.2012 18.05.2012 17.12.2012 18.12.2012 22.12.2012 14.01.201321.02.2012 24.02.2012 25.02.2012 26.02.2012 28.02.2012 29.02.2012 05.03.2012 06.03.2012 09.03.2012 06.05.2012 11.05.2012 15.05.2012 18.05.2012 19.05.2012 01.10.2012 03.10.201211.05.201211.05.2012

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    qu’au moment de rejoindre les siens vers 11.05 heures, il aurait dû contourner une camionnette du service des parcs de LIEU1.) pour accéder à l’aire du skateparkqu'au moment de rejoindre sa famille, vers 11.05 heures, Monsieur A.) a dû contourner une camionnette du Service des Parcs de la LIEU1.), pour accéder à l'aire du skatepark

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre

    DATE 06.01.2009 06.01.2009 06.01.2009 14.01.2009 19.01.2009 22.01.2009 22.01.2009 28.01.2009 07.02.2009 10.02.2009 23.02.2009 01.03.2009 01.03.2009 17.03.2009 01.04.2009 14.04.2009 04.05.2009 04.05.2009 11.05.2009 14.05.2009 22.05.2009 11.06.2009 17.06.2009 17.06.2009 22.06.2009 22.06.2009 06.07.2009 06.07.2009 22.07.2009 30.07.2009 11.08.2009 11.08.2009 22

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    DATE 06.01.2009 06.01.2009 06.01.2009 14.01.2009 19.01.2009 22.01.2009 22.01.2009 28.01.2009 07.02.2009 10.02.2009 23.02.2009 01.03.2009 01.03.2009 17.03.2009 01.04.2009 14.04.2009 04.05.2009 04.05.2009 11.05.2009 14.05.2009 22.05.2009 11.06.2009 17.06.2009 17.06.2009 22.06.2009 22.06.2009 06.07.2009 06.07.2009 22.07.2009 30.07.2009 11.08.2009 11.08.2009 22

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    prononcée, est limitée à la portée du moyen qui lui a servi de base (cf. not. Cour de Cassation, 12.02.1976, Pas. 23, 281; 11.05.2000, Pas

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre

    ainsi que le même jour vers 11.05 heures à LIEU8.) au distributeur de billets n°31 de la BQUE1.) situé dans le500.- EUR le 10 mars 2011 vers 11.05 heures à LIEU8.), au MAG1500.- EUR le 10 mars 2011 vers 11.05 heures à LIEU8.), au MAG1ainsi que le même jour vers 11.05 heures à LIEU8.) au distributeur de billets n°31 de la BQUE1.) situé dans le500.- EUR le 10

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Vu le procès-verbal n° 1900/2016 dressé le 11/05/2016 par la police grand-ducale (Service Central : UCPR CSA, Unité : Contrôle Sanction AutomatiséUn procès-verbal n° 1900/2016 a été dressé le 11/05/2016 vers 13 :10 par la police grand-ducale (Service Central : UCPR CSA, Unité : Contrôle Sanction AutomatiséLe procès-verbal n° 1900/2016 dressé le 11/05/2016

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    depuis le 15 décembre 2013 jusqu’au 6 juillet 2015, vers 11.05 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à Luxembourg-Garedepuis la fin 2014 jusqu’au 6 juillet 2015, vers 11.05 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à Luxembourg-Gare

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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