Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. juillet 2009, sinon à partir du 1er décembre 2009, sinon à partir de la présente demande en justice ainsi qu’à lui payer le montant de 114.270 euros à titre d’une avance sur retenue d’impôt injustifiée et la somme de 4.107,28 euros au titre des assurances sociales, avec les intérêts à partir du jour des décaissements respectifs, sinon à partir de laLa

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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