Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20241016_TALCH14_TAL-2024-02462_pseudonymisé-accessible.pdf
Une facture SOCIETE6.) no NUMERO10.) du 17 janvier 2022 relative l’acquisition de luminaires à hauteur de 107,74.- euros,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20241014_TALCH20_TAL-2021-00426_pseudonymisé-accessible.pdf
107 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
20241008_TALCH03_TAL-2024-00434_pseudonymisé-accessible.pdf
En date du 30 juin 2022, SOCIETE1.) a émis une deuxième offre, reprenant des honoraires d’architecte d’un montant de 107.312,50.- euros hors TVA pour un coût total de construction de 631.250.- euros hors TVA.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20241002_TALCH08_TAL-2023-00337_pseudonymisé-accessible.pdf
S’agissant de la demande en remboursement de la somme de 17.988,87.-euros indument payée à la société SOCIETE1.), PERSONNE1.) fait valoir qu’il résulterait des faits et plus précisément du rapport d’expertise du 15 mars 2022 que la société SOCIETE1.) a reçu le paiement total de 117.107,47.-euros HTVA, soit 120.620,70.-euros TVAC de la part de PERSONNE1.),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20241002_TAL17_TAL-2022-07663_pseudonymisé-accessible.pdf
judiciaire, 107 et suivants : Cour d’appel, 15 février 2023, n° CAL-202100157 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240710_TAL17_185517_pseudonymisé-accessible.pdf
Ils demandent à voir constater que la société SOCIETE1.) a failli à son obligation contractuelle d’installer des fenêtres respectivement des caissons à stores exempts de vices et malfaçons et demandent la condamnation de la société SOCIETE1.) à leur payer le montant de 125.812,21 EUR (= 107.531,80 + TVA de 17%) avec les intérêts légaux à partir de la demande
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240710_TAL14_TAL-2019-07904_pseudonymisé-accessible.pdf
la disposition légale se justifie par le souci d’empêcher un préjudice futur (Cour d’appel, 7ème chambre, arrêt n° 107/17 du 14 juin 2017, n° 43.369 du rôle).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20240702_TAL01_TAL-2020-07938_pseudonymisé-accessible.pdf
107 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240627_TALCH20_TAL-2018-02624_pseudonymisé-accessible.pdf
13.107,14 euros, sinon toute autre somme même supérieure à arbitrer par le tribunal ou à dires d’expert, à titre de manque à gagner, outre les intérêts légaux.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
20240625_TAL01_75830_pseudonymisé-accessible.pdf
Il aurait alors fallu, en parallèle, procéder au paiement des titres auprès de SOCIETE19.), paiement portant sur un montant net à 107.500.000.- FRF déduction faite du produit des titres vendus.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240620_TALCH04_TAL-2021-08102_pseudonymisé-accessible.pdf
être perdu pour l’indivision (cf. JurisClasseur, Fasc. 50, Droit des indivisaires, n° 107).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20240618_TAL01_TAL-2022-02223_pseudonymisé-accessible.pdf
Monsieur PERSONNE106.), demeurant à ADRESSE98.), 107.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240613_TAL04_TAL-2020-00160_pseudonymisé-accessible.pdf
indivisaires, car à défaut de leur règlement, le bien aurait pu être saisi par le créancier et donc être perdu pour l’indivision (cf. JurisClasseur, Fasc. 50, Droit des indivisaires, n° 107).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
-
20240508_TAL17_TAL-2023-06040_pseudonymisé-accessible.pdf
A supposer que la facture n°SOCIETE2.) porte sur les positions reprises sur le document intitulé « Factura Extras » du 12 janvier 2022, elle conteste la position « Marcage et Montages luminaires » soit 107 heures de régie pour un montant de 6.884,45 EUR alors que ces prestations facturées sont comprises dans le devis initial qui a déjà été entièrement payé.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240508_TAL08_TAL-2021-03972_pseudonymisé-accessible.pdf
En retranchant du montant de 121.757,37.-euros le montant de 13.787,50.-euros, l’on parviendrait à un montant de 107.969,87.-euros, soit à un montant proche de celui prévu au sein de l’offre du 14 janvier 2019.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20240507_TAL01_TAL-2021-09430_pseudonymisé-accessible.pdf
La société SOCIETE1.) réitère pour le surplus ses moyens antérieurs, tout en augmentant sa demande en dommages-intérêts au montant de 69.107,60 euros au titre de la « perte de revenu locatif » pour la période de DATE10.) à DATE15.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240503_Ch10_TAL-2021-10562_pseudonymisé-accessible.pdf
Un désistement d’action concerne directement le fond du litige, dans la mesure où il équivaut à une renonciation au droit substantiel lui-même (...), le désistement d’action constitue une renonciation totale ou définitive aux droits auxquels il a été prétendu (JurisClasseur Procédure civile, Fasc. 57-10, n° 107).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20240430_TAL01_TAL-2018-03402_pseudonymisé-accessible.pdf
violation du principe de l’autonomie communale prévu à l’article 107 de la Constitution pour conclure à une « faute délictuelle » manifestement commise par l’Etat législateur et engageant sa responsabilité (assignation page 22).Absence de violation de l’article 107 de la ConstitutionViolation des articles 10 bis et 107 de la Constitutionautonomie communale,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20240424_TAL14_TAL-2021-07633_pseudonymisé-accessible.pdf
Avant tout autre progrès en cause et au vu des dispositions de l’article 65 du nouveau code de procédure civile, le tribunal actuellement saisi invite les parties à prendre position quant à sa compétence matérielle eu égard à l’article 107 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.position quant à la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20240424_TAL08_184920_pseudonymisé-accessible.pdf
Il se serait acquitté de 107.530.- euros pour ce bien immobilier depuis le 10 octobre 2013,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante