Décisions intégrales des juridictions judiciaires

107Finalement, les dérangements fréquents de la signalisation – en trois mois, 843 ordres écrits de franchissement ont dû être émis sur l’ensemble du réseau des CFL, dont 107 ordres de franchir un SFP rien qu’à Bettembourg – et la banalisation de ces ordres ont pu entraîner une moindre attention aux vérifications à faire avant de délivrer un ordre de

En vertu de l’article 107, section III in fine de l’arrêté grand-ducal modifiée du 23 novembre 1955, le diamètre des signaux C,1a à C,17d est au minimum de 500 mm en agglomération, de 700 mm hors agglomération et de 900 mm sur autoroute.Il s’ensuit que le signal routier de limitation de vitesse, qui se trouve en agglomération, est régulier pour satisfaire

Lors d’un entretien entre un dénommé H.) et P.2.) en date du 29.09.2008, (entretien numéro 107), P.2.) se plaint du fait que P.4.) lui doit encore 2.600 euros pour de la drogue que P.2.) aurait déjà donnée à P.4.).(pages 5 ,6 et 7 de ce rapport).

107

Il résulte du procès-verbal n° 107/04 du C.P. Remich établi en date du 1er juillet 2004, ainsi que des aveux du prévenu àIl résulte du procès-verbal n° 107/04 prémentionné, ainsi que des aveux du prévenu à l’audience que les faits suivants se sont déroulés en date du 30 juin 2004 à l’HOTEL HOTEL.) à (

c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de 4.000 (quatre mille) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 107,41 euros;c o n d a m n e la prévenue Y.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de 4.000 (quatre mille) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement,

quantité totale de 3.139,6 kg + 1.968 kg = 5.107,6 kg,Par conséquent, un total de 5.107,6 kg étaient stockés dans et devant le dépôt de la grande surface MAG1.) à LIEU2.).quantité totale de 3.139,6 kg + 1.968 kg = 5.107,6 kg,

104 Bericht vom 8.1.2001, Anlage 4 105 Bericht 8/510/00 vom 14.6.2000, Anlage 13 106 Bericht 8/402/00 vom 12.5.2000, Anlage 22 107 Bericht 8/510/00 vom 14.6.2000, Anlage 11 108 Bericht vom 8.1.2001, Anlage 4 109 Bericht vom 15.1.2001, Anlage 4 110 Bericht vom 8.1.2001, Anlage 4 111 Bericht 8/510/00 vom 14.6.2000, Anlage 10 112 Bericht 8/510/00 vom 14.6.2000,

P 1.) soulève encore que c'est à tort que les juges ayant fait partie de la chambre du conseil et ayant statué sur le renvoi de la présente affaire auraient refusé de voir joindre le dossier 107/03 relatif à sa plainte du chef de vol de ses montres et bijoux, ses extraits bancaires et listings mensuels ainsi que de ses documents personnels au dossierIl

107.034,00.329.427,32.-