Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. en forme triangulaire d’une contenance de 12 centiares dont la pointe se situe au niveau du coin avant droit de sa maison (côté rue) et d’une largeur de 107 centimètres au niveau du mur de soutènement (côté arrière),

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. novembre 2001 jusqu’à solde et sur la somme de 1.407,12.- € à compter du 25 avril 2002 jusqu’à solde, condamné la S.A. BBB in solidum avec la S.A. PPP à payer A.-M. FFF la somme 132.407,57 € avec les intérêts légaux sur la somme de 24.929,25 € à compter d’une date moyenne du 1er novembre 2001 jusqu’à solde et sur la somme de 107.478,32 € à compter du 25

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  3. l’A.A.A. en vertu des prestations effectuées d’après les article 97 alinéa 2 et 107 alinéa 1er du code des assurances sociales.Au cas où les 20% du préjudice de droit commun seraient insuffisants pour accorder à l’G ou à l’A(en vertu de l’article 97, al. 2,2 et 107 al.Les droits que les assurés ou leurs ayants droit peuvent faire valoir contre le tiers du

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  4. Par exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 8 juillet 1999, A.) a fait donner assignation à la société anonyme SOC1.) S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner au paiement de 11.875.107.- DM, 5.083.768,12.- USD, 463.680.- CHF et 699.980.- AUD, outre les

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
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