Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tout par application des articles 1, 7, 11bis, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 1, 107 et 139 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7,

Il ressort, par ailleurs, de ses certificats de salaire pour les années 2022 à 2024 qu’il touchait un salaire mensuel net moyen de respectivement 6.107,38 EUR en 2022, 6.701,71 EUR en 2023

des articles 1, 2 et 107 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 58 du

L’acceptation par la bailleresse des paiements de la locataire n’entraîne extinction que du droit exécuté et ne vaut pas en soi renonciation à d’autres droits (cf. Tribunal Luxembourg, 3 mars 1988, Schiltz c/ Schwarmes) » (voir notamment TA Lux., 22 juin 2007, n° 107 383 du rôle).

L’article 107 du code de la route définit les différents signaux routiers, dont, notamment le signal B,1 qui indique aux conducteurs qu’ils doivent céder le passage aux conducteurs qui circulent dans les deux sens sur la chaussée dont ils s’approchent.Le signale B,1 est défini par l’article 107 du code de la route comme indiquant « aux conducteurs qu’ils

Jugt n° LCRI 107/2025107

Par arrêt numéro 107/2025 pénal du 19 juin 2025 rendu sous le numéro CAS2025-00071 du registre sur la demande en révision de PERSONNE1.), la Cour de cassation a rétracté l’arrêt numéro 114/2020 pénal du 23 juillet 2020 rendu sous le numéro CAS-2019-00100 du registre, a remis les parties dans l’état où elles se sont trouvées postérieurement à la communication

En qui concerne les frais de remplacement de fenêtre, il y a lieu de retenir qu’en effet le jugement du 16 juillet 2020 avait déjà fait droit à la demande afférente de 7.750,61 euros avec intérêts conventionnels de 12% (page 107 dudit jugement).

compromis de vente, constater et dire que l’assignée a résolu fautivement le compromis de vente du 6 mars 2020 et pour la voir, sous le bénéfice de l’exécution provisoire sans caution, condamner à lui payer principalement le montant de 107.500 euros au titre de la clause pénale inscrite au compromis de vente, avec les intérêts au taux légal à compter de la6

Le tout par application des articles 1, 7, 11bis, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 1, 107, 139 et 140 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 25, 26, 27, 28,

Elle a précisé que le montant total transféré au Luxembourg depuis la Suisse s’élève à environ 107 millions USD.

Le tout par application des articles 1, 7, 11bis, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 1, 107 et 139 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7,

des articles 1, 2, 107, 110 et 174 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 25, 26, 27, 28, 29 et 30

Le tout par application des articles 1, 7, 11bis, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 1, 107 et 139 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7,

aux motifs que << Suivant l’arrêt n°107/2023 du 19 octobre 2023 de la Cour de cassation luxembourgeoise : "L’action civile devant les juridictions répressives est un droit exceptionnel qui, en raison de sa nature, doit être strictement enfermé dans les limites fixées par l’article 56 du code de procédure pénale.aux motifs que « Suivant l’arrêt n°107/2023 du

87-20, mise à jour 04,2010, n° 106 et 107).

des articles 1, 2, 107, 110, 134, 140, de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 25, 26, 27, 28,

Le tout par application des articles 1, 7, 11bis, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 1, 7, 8, 107 et 139 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 1, 2, 3, 4, 5,

publiques, des articles 1, 107, et 139 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 7bis, 8, 9 et 14 de la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés et modification de la loi modifiée du 14

des articles 1, 2, 70, 107, 125, 126 et 140 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 25, 26,