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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    accepté de faire traiter PERSONNE3.) au Service 1002 pattes en Belgique, il serait cependant en déni devant les problèmes de l’enfant qui se seraient accentués en mai 2023 en raison de la pratique de la résidence en alternanceIl ressort, en effet, des rapports du Service 1002 pattes en Belgique et de la correspondance échangée avec la neuropsychologue

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    de souligner que ce terme ne désigne pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion générale de la pudeur telle qu’elle existe dans la collectivité (BILTRIS, Rev. Dr. Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle

    pudeur telle qu'elle existe dans la collectivité (BILTRIS, Rev. Dr. Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    pudeur telle qu'elle existe dans la collectivité (BILTRIS, Rev. Dr. Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L'attentat à la pudeur et le viol

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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