Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4.100,00 euros.5.100,00 + 3.250,00 + 5.100,00 =]Force est de constater, en l’espèce, que le montant de 4.100,00 euros, auquel le coût des études de Master d’PERSONNE3.) est à évaluer, suivant les développements ciavant, équivaut quasiment au montant net de la pension de PERSONNE2.) et à plus de la moitié du salaire net de PERSONNE1.).4.100,00 – 1.818,34=]

15 x 1.100,00 =]Il a précisé que le montant mensuel réclamé de 1.100,00A défaut pour l’intimée d’expliquer pourquoi elle réclame une indemnité d’indisponibilité de 1.100,00 euros par mois, alors qu’aux termes du contrat de bail, le loyer convenu est de 1.000,00 euros par mois, il y a lieu de retenir le montant de 1.000,00 euros par mois d’indisponibilité de

Suivant contrat de bail commercial du 24 février 2016, ayant pris effet au 1er juillet 2016, la société civile immobilière SOCIETE2.) S.C.I. a donné en location à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. un local commercial dans un immeuble sis à L-ADRESSE1.), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 5.100,00 euros, assorti d’une avance sur

57 x 100,00 =]

57 x 100,00 =]

Il s’efforcerait néanmoins de respecter ses obligations alimentaires et règlerait, depuis octobre 2018, le montant de 100,00L’intimée précise que si l’appelant lui a sporadiquement versé 100,00 euros, ces versements sont irréguliers et en tout état de cause insuffisants.

A l’audience des plaidoiries de première instance, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont augmenté leur demande du montant de 1.100,00 euros, correspondant à l’arriéré de loyer et d’avance sur charge pour le mois de septembre 2019.de 6.600,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, sur le montant de 5.500,00 euros, et à partir du

A noter, à cet égard, que les ordres de virement portant chacun sur un montant de 750,00 euros, datant des 1er juillet 2019, 1er août 2019 et 3 août 2019 (pièces nos 21, 22 et 24 de la partie intimée) et mentionnant que le montant de 100,00 euros constitue un acompte sur le paiement du loyer du mois de juin 2018, ne constituent pas des preuves de paiement et

SOCIETE2.) en obtention d’une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, à concurrence de la somme de 100,00 euros, - condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 100,00 euros à titre d’indemnité de procédure, - condamné la société SOCIETE1.) à tous les frais et dépens de l’instance.La

SOCIETE1.) le montant de 200,00 euros à titre d’indemnité sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, condamné PERSONNE3.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 100,00 euros à titre d’indemnité sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, fait masse des frais et des dépens et imposé ceux-ci pour un tiers àépoux

condamné PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement à payer à PERSONNE7.) le montant de 100,00 euros à titre d’indemnité sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile,Tel que l’a précisé le juge de première instance, le montant de 200,00 euros est à payer par les époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.), tenus solidairement, et le montant de 100,00

8.100,00 euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation pour la période du 1er juin 2018 au 28 février 2019, avec les intérêts légaux sur le montant de [réforme le jugement entrepris : fixe l’indemnité d’occupation mensuelle à 900,00 euros, dit fondée la demande de PERSONNE3.) et de PERSONNE4.) en paiement d’arriérés d’indemnités d’occupation pour la

Suivant contrat de bail du 30 octobre 2014, ayant pris effet au 1er novembre 2014, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) un appartement sis à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.100,00 euros, assorti d’une avance mensuelle sur charges de 140,00 euros, payables d’avance au début de chaque mois.Il est constant en

Par courrier du 4 juin 2018, adressé à PERSONNE1.), les bailleurs auraient indiqué à cette dernière qu’au vu de ses revenus mensuels de 1.100,00 euros, il n’était pas possible qu’elle puisse continuer à exécuter seule le contrat de bail.

Le juge de première instance a également alloué le montant forfaitaire de 100,00 euros au titre du trou dans le sol de la chambre à coucher.1.400,00 + 626,40 + 2.207,79 + 100,00 + 759,03 + 90,00 – 3.600,00 =]Les intimés réclament le montant de 100,00 euros de ce chef.

Eu égard à la nature et à la complexité de l’affaire et des soins requis, il convient d’allouer à PERSONNE3.), qui a été contrainte d’agir en justice afin de faire valoir ses droits, une indemnité de procédure de 100,00 euros pour l’instance d’appel.civile jusqu’à concurrence de 100,00 euros, dit qu’il y a lieu à division de la dette, partant condamne

2.285,00 + 1.665,00) + 2.100,00 =]243,00 euros / mois 100,00 euros / mois100,00 euros / mois 42,00 euros / mois 90,00 euros / mois 28,69 euros / mois 4,42 euros / mois

PERSONNE2.) a, par ailleurs, conclu à l’exécution provisoire du jugement à intervenir et a réclamé une indemnité de procédure de 100,00 euros.

matériels », le juge de première instance n’a pas fait droit à la demande en paiement de l’indemnité d’immobilisation de 100,00 euros.

4 x 1.100,00 =]Elle propose un remboursement de 100,00 euros par mois.Dans la mesure où le montant de 100,00 euros proposé paraît faible et que le remboursement de l’intégralité de la dette prendrait plusieurs années, il n’y a pas lieu de faire droit à la demande d’PERSONNE2.) en obtention de délais de paiement.