Décisions intégrales des juridictions judiciaires

7.573,82 21.075,00 33.326,18 20.100,00 13.400,007.573,82 21.075,00 33.326,18 20.100,007.573,82 21.075,00 33.326,18 20.100,00 13.400,00

8.775 € 8.775 € 8.775 € 8.775 € 35.100,00 €

8.775 € 8.775 € 8.775 € 8.775 € 35.100,00 €

1.345,50 euros 100,00 euros1.345,50 euros 100,00 eurosIl résulte de tout ce qui précède que la demande de la compagnie d’assurances SOCIETE1.) est à déclarer fondée à concurrence du montant de (9.730,00 euros + 260,91 euros + 421,20 euros + 1.345,50 euros + 100,00 euros = ) 11.857,61 euros quant au véhicule KIA et à concurrence du montant de (9.570,00 euros

70,00 535,00 100,00 100,00 535,00

Dans l’hypothèse où le tribunal retiendrait qu’une indemnité en faveur de la société SOCIETE1.) serait due, celle-ci devrait être calculée sur la somme de 736.000 euros (1.100.00 – 100.000 – 240.000).

1.100,00 euros Virement SOCIETE1.) BANQUE1.)-C.C1.100,00 euros

Il s’est opposé à la résiliation du contrat de bail en faisant état de son ancienneté, et a proposé de rembourser les arriérés de loyers par paiement échelonné de 75,00 à 100,00 euros par mois.L’appelant propose de payer les arriérés de loyers par paiement échelonné de 100,00 euros par mois.PERSONNE1.) demande à se voir accorder le bénéfice de pouvoir apurer

Parmi ces besoins, il n’y aurait lieu de compter que des frais de garderie d’environ 100,00 euros par mois ainsi que

Elle réclame encore la condamnation de B à lui payer la somme de 31.100,00 euros à titre d’indemnisation de son préjudice matériel et commercial.A titre subsidiaire, A demande à voir prononcer la résolution (« la résiliation rétroactive ») pour défaut de délivrance de l’objet loué, sinon la résiliation du contrat de bail pour faute grave dans le chef de B.

l’enfant commun mineur C une pension alimentaire de 100,00 euros par mois pour la période allant du 1er décembre 2006 au 30 avril 2018 et de 200,00 euros par mois à partir du mois de mai 2018, allocations familiales non comprises, ce secours payable et portable le premier de chaque mois, - dit que le prédit secours est adapté automatiquement et sans mise en

Elle s’est finalement déclarée d’accord à payer un secours alimentaire de 100,00 euros pour l’avenir.mensuel, à titre de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant commun PERSONNE3.), à partir du DATE4.), - condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) un secours alimentaire mensuel de 100,00 euros, à titre de contribution à l’entretien et l’

100,00 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, - condamné la société SOCIETE1.) aux frais de la procédure d’ordonnanceLe tribunal considère qu’il serait inéquitable de laisser l’entièreté des frais non compris dans les dépens à la charge de la société SOCIETE2.), de sorte qu’il y a lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu

paiement, elle a réclamé le montant de 2.100,00 euros.déclarée celle-ci recevable, - a dit la demande de B fondée pour la somme de 30.100,00 euros, - a dit qu’il y avait lieu de prendre en compte la garantie locative d’un montant de15.000,00 euros, - a ordonné la compensation judiciaire entre ces montants, - a condamné A à payer à B la somme de 15.100,00

Elle estime encore que c’est à tort que le tribunal a réservé sa décision concernant la libération de la garantie bancaire et demande à voir ordonner à la société SOCIETE2.) de lui délivrer un écrit libérant la garantie bancaire d’un montant de 32.085,00 euros, endéans la huitaine de la signification du présent jugement et sous peine d’astreinte de 100,00

Ils considèrent n’être tout au plus redevables que du montant de 1.035,05 euros au titre de la prédite période, de sorte qu’au vu du paiement d’avances d’un montant de 2.100,00 euros, ils auraient effectué un trop-payé de 1.064,95 euros.

Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) a demandé à voir fixer la pension alimentaire à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant PERSONNE3.) à 50,00 euros par mois pour la période allant de l’année 2013 au mois d’août 2015 et à 100,00 euros par mois à partir du mois de septembre 2015.titre de contribution à l’

Il aurait dû procéder à la location d’un véhicule de remplacement, de sorte qu’il augmenterait sa demande du montant de 506,61 euros de ce chef, tout en renonçant à l’indemnité d’immobilisation de 100,00 euros.100,00 euros,

A défaut de photos étayant l’ampleur des moisissures aux joints de la baignoire, la demande de PERSONNE1.) a été déclarée fondée, ex aequo et bono, à hauteur de 100,00 euros de ce chef.3.450,00 + 100,00 + 200,00 =]Aucun élément du dossier ne justifierait par ailleurs le montant de 100,00 euros, évalué ex aequo et bono par le juge de première instance, à

A titre subsidiaire, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont demandé à ce que PERSONNE3.) mette à leur disposition l’appartement qui leur avait été initialement montré et qui était censé être l’objet du contrat et ceci sous peine d’une astreinte de 100,00 euros par jour de retard.