Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En l’espèce, PERSONNE1.) demande la condamnation d’PERSONNE2.) à lui payer une indemnité de procédure de 100,00 euros pour la première instance, par réformation du jugement entrepris, et une indemnité de procédure de 200,00 euros pour l’instance d’appel.

sur les fonds de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) en raison de cet état d’enclave conformément aux dispositions de l’article 682 du code civil, - voir condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à permettre à PERSONNE3.) une jouissance paisible de son droit de passage, sous peine d’une astreinte de 100,00du

664,36 euros + p.m 300,00 euros + p.m 100,00 euros + p.m 100,00 euros + p.m 920,00 euros + p.m 200,00 euros + p.m 1.099,00 euros + p.m 100,00 euros + p.m 125,00 euros + p.m 447,99 euros + p.m 1.000,00 euros + p.m100,00 euros 920,00 euros 200,00 euros 1.099,00 euros

ordonner à la société SOCIETE1.) de retirer tous ses véhicules et tous ceux des personnes attachées à son service, stationnant dans le jardin à l’arrière de la construction sise à ADRESSE8.) et de cesser tout mouvement de véhicules, à partir de ce et vers ledit jardin, sous peine d’astreinte de 100,00 euros par véhicule stationnant à cet endroit à partir

100,00 463,00 329,00 398,00 473,00 486,00 486,00 495,00 495,0010,00 80,00 140,00 43,00 100,00 127,00 58,00100,00100,00200,00 175,00 100,00100,00 463,00 329,00 398,00 473,00 486,00 486,00 495,00 495,0010,00 80,00 140,00 43,00 100,00 127,00 58,00100,00100,00200,00 175,00 100,00100,0010,00 80,00 140,00 43,00 100,00 127,00 58,00100,00100,00200,00 175,00 100,00

1)-2) 2 amendes de 100,00 EUR

Facture n° NUMERO5.) du 11.11.2022 échue le 11.12.2022 : 652,24 EUR Intérêts de 12% sur la somme de 652,24 EUR à compter du 11.12.2022 : 128,23 EUR Pénalité de 10 % avec un minimum de 100,00.- € : 100 EUR Total : 880,47 EUR

30.05.2012 100.0030.05.2012 100.00 ?

en déclarant qu'il aurait ignoré la raison pour laquelle PERSONNE12.) lui avait demandé une somme d'argent de 100,00 euros;en déclarant qu'il aurait ignoré la raison pour laquelle PERSONNE12.) lui avait demandé une somme d'argent de 100,00 euros;

en déclarant qu'il aurait ignoré la raison pour laquelle PERSONNE12.) lui avait demandé une somme d'argent de 100,00 euros;en déclarant qu'il aurait ignoré la raison pour laquelle PERSONNE12.) lui avait demandé une somme d'argent de 100,00 euros;

le budget annuel prévisionnel des honoraires pour la mission comptable et fiscale s’élève à 100,00 € H.T./Mois pour le premier exercice.

2.198,39 euros + pm 54,30 euros 100,00 euros

900,00 € 1.500,00 € 2.500,00 € 1.100,00 € 2.000,00 € 2.000,00 €750,00 € 500,00 € 2.000,00 € 1.000,00 € 1.500,00 € 1.000,00 € 500,00 € 2.000,00 € 950,00 € 400,00 € 500,00 € 500,00 € 1.700,00 € 300,00 € 250,00 € 190,00 € 1.800,00 € 250,00 € 400,00 € 500,00 € 200,00 € 100,00 € 1.000,00 € 400,00 € 1.500,00 € 1.000,00 € 250,00 €

En cas de retard d’exécution ou de livraison imputable au vendeur, celui-ci payera à l’acquéreur, à titre d’indemnité forfaitaire un montant de cent euros (€ 100,00) par jour calendrier, montant comprenant le loyer normal que l’acquéreur pourrait escompter de la location des éléments immobiliers et autres préjudices subis.En cas de retard d'exécution ou de

2 paires de boucles d’oreille ENSEIGNE14.) évaluées par l’expert à la somme de 100,00 euros, respectivement de 125,00 euros,5 bracelets fantaisie évalués par PERSONNE1.) à la somme de 60,00 euros et par l’expert à celle de 100,00 euros,

100,00 €

nuit (PERSONNE3.)), 1 fauteuil chambre parents et 2 chaises cuisine, sous peine d’une astreinte de 100,00 euros par jour de retard et (ii) à lui payer des dommages et intérêts à hauteur de 1.000,00 euros ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.000,00 euros.

Il estime qu’un montant de 800,00 EUR,ainsi que de 100,00,- EUR d’avances sur charges, soit 900,00,- EUR par mois, serait plus en adéquation « avec les équipements, les prestations proposées, l’état d’insalubrité et les désagréments à subir par les locataires de cet appartement ».

Tout manquement du salarié à cette obligation de restitution le rendra redevable d’une pénalité fixée forfaitairement à 100,00 € par jour, l’employeur se réservant en outre le droit de poursuivre le salarié en remboursement du préjudice effectivement subi et de faire ordonner, sous astreinte, la remise desdits véhicule, carte essence et vêtements de travail.

245,46 € 200,00 € 100,00 € 245,74 €