Décisions intégrales des juridictions judiciaires

imputables à A.), il n’aurait pas été en mesure d’approuver et de déposer les bilans, qui d’après les propres déclarations de E.) aux agents verbalisant de la Police de Roeser étaient terminés (cf. annexe 1 au procès-verbal n° 369 du 21.10.2013, « Les comptes annuels des années 2010 et 2011 ont été finis récemment

2013-13 du 4.10.2013 2013-16 du 4.10.2013 2013-18 du 31.12.2013 Total SOC1.) Properties pour 20132013-13 du 4.10.201320130726 du 17.7.2013 20131012 du 7.10.201320131022 du 22.10.2013 Total SOC2.) pour 2013 Total SOC1.) Properties et SOC2.) pour 2013 Grand total SOC1.) Properties et SOC2.) pour 2012 et 2013la facture SOC1.) Properties N° 2013-16 du 4.10.2013,

Par courrier recommandé du 12 mai 2014, le président du Fonds National de Solidarité a informé A) de la décision du comité-directeur du Fonds National de Solidarité prise lors de sa séance du 25 avril 2014 et lui réclame le montant de 2.796,33 euros versés à titre de complément accueil gérontologique en faveur de sa mère pour la période du 1.10.2013 au 21.12

déclarée en faillite suivant jugement n°2194/2013 – faillite 787/2013 du 30.10.2013, et en la fondant sur un faux intellectuel, intitulé « contrat de travail à durée indéterminée » portant la date du 01.09.2013 prétendument conclu entre P.1.) et la société SOC.1.) S.à.r.l.déclarée en faillite suivant jugement n°2194/2013 – faillite 787/2013 du 30.10.2013, et

mit Ihrem Schreiben vom 05.11.2013, welches uns am 11.11.2013 zugegangen ist, bitten Sie uns um die Mitteilung der Gründe. die zur Änderung der arbeitsvertraglichen Regelung im Hinblick auf Ihr Gehalt gemäß unserem Schreiben vom 28.10.2013 / 04.11.2013 geführt haben.

2013 au 30.09.2013 : 1 x 517,59 = 517,59 euros Du 01.10.2013 au 31.12.2013 : 3 x 530,53 = 1.591,59 euros Du 01.01.2014 au 28.02.2014 : 2 x 530,53 = 1.061,06 euros

Par courrier recommandé du 5 septembre 2013, les époux A.)-B.) ont déclaré « résilier le contrat de mandat pour le 02/10/2013 ».

P) verse de même un récépissé de dépôt à la poste de Thionville du 30 septembre 2013 selon lequel un courrier recommandé avec avis de réception à destination de L) a été posté ce jour-là et une attestation de remise le 7.10.2013 du dit courrier à L).

Par la présente je soussigné C.) atteste que la Attestations testimoniale du 21/10/2013 et fausses, que Madame A.) A Profiter d’un moment de faiblesse ou j’ai été sous influence d’alcool que Madame A.) ma expliquée qu’elle voilait récupérer 20.000 euros suite à des cadeaux qu’elle avait fait à mon fils.

de moins de 18 ans, notamment sur ses ordinateurs personnels et ses téléphones portables, photos et films et images plus amplement décrits dans le rapport n° SPJ/JEUN/21095-13 du 24/10/2013 du Service de la Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse ;présentant des mineurs âgés de moins de 18 ans, notamment sur ses ordinateurs personnels et ses

08.2013, 17.09.2013 et 18.10.2013 mettant à charge de la société SOC1) S.A. les amendes fiscales litigieuses.

professionnelle) des Cours et Tribunaux fort longue qui lui a sans doute permis de constater ce fait sans que jamais d'ailleurs, il ne s'en soit offusqué avant le 08.10.2013, il demeure qu'effectivement, la constatation en elle-même est pertinente et parfaitement correcte.

Vu le jugement sur incident du 09.10.2013.A l'audience de la Chambre criminelle du 01.10.2013, Maître Philippe PENNING, défenseur du prévenu P.1.), a versé un corps de conclusions in limine litis par lequel il a querellé de nullité la procédure de renvoi et notamment l'ordonnance de la Chambre du conseil n° 1766/12 du 04.07.2012 ainsi que l'arrêt de la

04.10.2013 : SOCIETE2.)09.10.2013 : SOCIETE3.)

contract ( including the loan) will be at your sole charge i.e. retroactively to 01/10/2013.

Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires suite à la demande de l’un ou de l’autre des mandataires des parties (28.10.2011, 06.01.2012, 06.07.2012, 14.12.2012, 08.02.2013, 07.06.2013, 05.07.2013, 20.09.2013, 25.10.2013, 06.12.2013, 07.02.2014, 21.03.2014, 16.05.2014).

touché à titre d’indemnités de chômage (voir conclusions de Me Barthelemy du 17.10.2013, page 3 en haut).S’il ne réclame en fait que 11.539,04 € (correspondant à 4 mois de salaire) à titre de réparation de son préjudice matériel c’est parce qu’il en déduit la période couverte par l’indemnité compensatoire de préavis de 4 mois. (cf. conclusions de Me

Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires suite à la demande de l’un ou de l’autre des mandataires des parties (04.10.2013, 22.11.2013, 17.01.2014, 28.02.2014.

Vu le jugement sur incident du 09.10.2013.A l'audience de la Chambre criminelle du 01.10.2013, Maître Philippe PENNING, défenseur du prévenu X.), a versé un corps de conclusions in limine litis par lequel il a querellé de nullité la procédure de renvoi et notamment l'ordonnance de la Chambre du conseil n° 1766/12 du 04.07.2012 ainsi que l'arrêt de la Chambre

Vu la plainte avec constitution de partie civile déposée le 07/10/2013 par M. PERSONNE1.) contreQue partant, conformément au réquisitoire de Monsieur le Procureur d’Etat du 8 novembre 2013, il n’y a pas lieu d’informer du chef des faits visés dans la plainte avec constitution de partie civile déposée par PERSONNE1.) en date du 07/10/2013.DISONS qu’il n’y a