Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Facture n°NUMERO20.) du 8 mars 2023 Intérêts légaux du 08/04/2023 au 10/05/2023 (10,50%) Facture n°NUMERO21.) du 10 mars 2023 Intérêts légaux du 10/04/2023 au 10/05/2023 (10,50%) Facture n°NUMERO22.) du 29 mars 2023 Intérêts légaux du 29/04/2023 au 10/05/2023 (10,50%) Facture n°NUMERO23.) du 11 avril 2023 Intérêts légaux du 11/05/2023 au 26/05/2023 (10,50%)

le 10.04.2023, vers 10.00 heures, à ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 10.04.2023, vers 10.32 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

29/07/200 5 27/12/200 5 16/10/200 6 22/12/200 6 26/02/200 7 27/07/200 7 27/07/200 7 27/07/200 7 30/10/200 7 17/09/201 0 28/03/201 1 01/08/201 1 16/09/201 1 26/12/201 1 09/09/200 5 16/10/200 6 18/09/200 7 09/09/201 1 10/09/200 7 16/05/200 8 23/07/200 8 17/03/201 0 23/12/200 5 27/12/200 5 10/04/200 7 24/12/201 0 26/12/201 1 26/06/200 823/12/200 5 27/12/200 5

7 CEDH 20/09/2011, n°3989/07 8 CEDH 10/04/2012, n°4832/04 (décision d’irrecevabilité- requête manifestement mal fondée) 9 CEDH 08/04/2014, n° 17120/09 10 CEDH 15/07/2015, n°38369/09 11 CEDH 16/04/2019, n° 55092/16 12 CEDH 13/02/2020, n° 25137/16

par BANQUE9.) le 10.04.2008 en faveur de PERSONNE1.)).Dans le cadre d’une analyse particulière de l’entrée de fonds de 80.312,68€ (encaissement d’un chèque bancaire émis par BANQUE9.) le 10.04.2008 en faveur de PERSONNE1.)), le SPJ avait relevé que l’encaissement du chèque avait été signé par PREVENU1.).

La Cour d’appel par sa décision du 10.04.2004 a ainsi accepté cette disparition à 2 reprises de tous les documents de preuve pertinents concernant le compte BANQUE A) n°45 dans le procès de première instance devant le Tribunal d’Arrondissement en 2002.les actuels demandeurs en cassation dans leur mémoire en cassation dirigé contre la décision du 10.04.2004 (

Transmis du Parquet (Monsieur le Procureur d’État Jean-Paul FRISING) du 22.04.2014, contenant en annexe le courrier du Conseil Supérieur de certaines professions de santé du 10.04.2014 avec ses annexes Transmis de Monsieur le juge d’instruction Eric SCHAMMO à Monsieur le juge d’instruction directeur Ernest NILLES

16/05/2008 23/07/2008 17/03/2010 23/12/2005 27/12/2005 10/04/2007 24/12/2010 26/12/2011 26/06/200829/07/2005 27/12/2005 16/10/2006 22/12/2006 26/02/2007 27/07/2007 27/07/2007 27/07/2007 30/10/2007 17/09/2010 28/03/2011 01/08/2011 16/09/2011 26/12/2011 09/09/2005 16/10/2006 18/09/2007 09/09/2011 10/09/2007 16/05/2008 23/07/2008 17/03/2010 23/12/2005 27/12/

1) Si vous souhaitez demeurer actionnaire de la société SOCIETE2.) SA et auquel cas procéder, dès la signature du Permis de Construire délivré par le Maire de LIEU1.) suite à la décision de justice du 10/04/2014, au règlement à la société SOCIETE1.) SA, ou à son représentant, de la somme de 2.323.500 euros tel que prévu dans le protocole d’accord signé entre

10.04.2013

24.01.2008 11.02.2008 29.02.2008 01.04.2008 11.04.2008 22.05.2008 26.05.2008 16.10.2008 22.11.2008 08.12.2008 12.01.2009 07.04.2009 10.04.2009 29.04.2009 05.10.2009 06.10.2009 08.12.2009 05.05.2010 TOTAL22.11.2008 08.12.2008 12.01.2009 10.04.2009 29.04.2009 05.10.2009 06.10.2009 08.12.2009 05.05.2010 TOTAL

24.01.2008 11.02.2008 29.02.2008 01.04.2008 11.04.2008 22.05.2008 26.05.2008 16.10.2008 22.11.2008 08.12.2008 12.01.2009 07.04.2009 10.04.2009 29.04.2009 05.10.2009 06.10.2009 08.12.2009 05.05.2010 TOTAL22.11.2008 08.12.2008 12.01.2009 10.04.2009 29.04.2009 05.10.2009 06.10.2009 08.12.2009 05.05.2010 TOTAL

depuis un temps non prescrit et notamment entre le 04.04.2017 et le 10.04.2017, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,depuis un temps non prescrit et notamment entre le 09.04.2017 et le 10.04.2017, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice des circonstances de temps

A partir du jour de la liquidation totale du prêt hypothécaire en relation avec l’appartement de PERSONNE2.), sis à L-ADRESSE2.) (Contrat no .NUMERO1.) expirant le 10.04.2017) la pension alimentaire sera refixée à 1.000,- € /mois.

en l’espèce dans une intention frauduleuse d’avoir commis un faux en écriture de commerce, en fabricant une facture du restaurant RESTO.1.), sis à L-(...), datée au 10/04/2007, portant sur un montant de 150 euros et indiquant comme objet »Soirée Sanglier des Chasseurs-Apéritifs et boissons »

L’assignation tend à voir « annuler la décision de refus de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur le logement pour la période des années 2005-2006 sur les factures SOC.1.) n° 05 10 04, n° 05 11 02, n° 03 10 02, n° 05 10 05, n° 06 01 06 et n° 07 06 01 ».Les factures au sujet desquelles le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée a été

Block 40 Ubi Crescent 01-02, Ubi Techpark, 408567 Singapour, et à 11 Collyer Quay, 10-04 The Arcade, Singapour 049317, et ayant actuellement son siège social au 120 Lower Delta Road, Unit 09-03 Cendex Centre, 169208 Singapour, et immatriculée sous le numéro 200909218G, représentée par son organe de gestion actuellement en fonctions,

10,04 grammes, un broyeur en métal, une cuillère à soupe qui avait été utilisée pour la consommation de cocaïne, deux paquets de feuilles à cigarettes de marque Rizla, des filtres à cigarettes de la marque Mascotte, un téléphone portable de marque Samsung, une carte Sim, une pochette vide, une boule contenant une substance blanche d’un poids de 0,28 grammes,

05.11.2001 13.12.2001 30.12.2001 08.02.2002 08.03.2002 10.04.2002 22.05.2002 10.06.2002 15.07.2002

Date 10.04.2012 16.04.2012 17.04.2012 17.04.2012 23.04.2012 26.04.2012 26.04.2012 07.05.2012 11.05.2012 30.05.2012