Décisions intégrales des juridictions judiciaires

24.01.2008 11.02.2008 29.02.2008 01.04.2008 11.04.2008 22.05.2008 26.05.2008 16.10.2008 22.11.2008 08.12.2008 12.01.2009 07.04.2009 10.04.2009 29.04.2009 05.10.2009 06.10.2009 08.12.2009 05.05.2010 TOTAL22.11.2008 08.12.2008 12.01.2009 10.04.2009 29.04.2009 05.10.2009 06.10.2009 08.12.2009 05.05.2010 TOTAL

24.01.2008 11.02.2008 29.02.2008 01.04.2008 11.04.2008 22.05.2008 26.05.2008 16.10.2008 22.11.2008 08.12.2008 12.01.2009 07.04.2009 10.04.2009 29.04.2009 05.10.2009 06.10.2009 08.12.2009 05.05.2010 TOTAL22.11.2008 08.12.2008 12.01.2009 10.04.2009 29.04.2009 05.10.2009 06.10.2009 08.12.2009 05.05.2010 TOTAL

depuis un temps non prescrit et notamment entre le 04.04.2017 et le 10.04.2017, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,depuis un temps non prescrit et notamment entre le 09.04.2017 et le 10.04.2017, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice des circonstances de temps

A partir du jour de la liquidation totale du prêt hypothécaire en relation avec l’appartement de PERSONNE2.), sis à L-ADRESSE2.) (Contrat no .NUMERO1.) expirant le 10.04.2017) la pension alimentaire sera refixée à 1.000,- € /mois.

en l’espèce dans une intention frauduleuse d’avoir commis un faux en écriture de commerce, en fabricant une facture du restaurant RESTO.1.), sis à L-(...), datée au 10/04/2007, portant sur un montant de 150 euros et indiquant comme objet »Soirée Sanglier des Chasseurs-Apéritifs et boissons »

L’assignation tend à voir « annuler la décision de refus de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sur le logement pour la période des années 2005-2006 sur les factures SOC.1.) n° 05 10 04, n° 05 11 02, n° 03 10 02, n° 05 10 05, n° 06 01 06 et n° 07 06 01 ».Les factures au sujet desquelles le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée a été

Block 40 Ubi Crescent 01-02, Ubi Techpark, 408567 Singapour, et à 11 Collyer Quay, 10-04 The Arcade, Singapour 049317, et ayant actuellement son siège social au 120 Lower Delta Road, Unit 09-03 Cendex Centre, 169208 Singapour, et immatriculée sous le numéro 200909218G, représentée par son organe de gestion actuellement en fonctions,

10,04 grammes, un broyeur en métal, une cuillère à soupe qui avait été utilisée pour la consommation de cocaïne, deux paquets de feuilles à cigarettes de marque Rizla, des filtres à cigarettes de la marque Mascotte, un téléphone portable de marque Samsung, une carte Sim, une pochette vide, une boule contenant une substance blanche d’un poids de 0,28 grammes,

05.11.2001 13.12.2001 30.12.2001 08.02.2002 08.03.2002 10.04.2002 22.05.2002 10.06.2002 15.07.2002

Date 10.04.2012 16.04.2012 17.04.2012 17.04.2012 23.04.2012 26.04.2012 26.04.2012 07.05.2012 11.05.2012 30.05.2012

facture n° 06/04/2012 du 16 avril 2012 d’un montant de 2.530,00 euros, - facture n° 09/04/2012 du 23 avril 2012 d’un montant de 1.633,00 euros, - facture n° 10/04/2012 du 25 avril 2012 d’un montant de 2.300,00 euros.

L’entreprise SOC.1.) a entrepris de nouveau les travaux sur la base de ce plan en date des 10.04.2003 et 11.04.2003.

Tandis que R) conclut à l’entérinement du rapport d'expertise évaluant l’indemnisation lui revenant à un import de 5.959,90.- euros, soit le montant de 5.969,94.- euros, dont est déduit celui de 10,04.- euros (frais curatifs) pour être compris dans le montant de 233,57.- euros lui alloué par le jugement du 23 décembre 2008, confirmé sur ce point par l’arrêt

1. boîtier brun inscription X.) sàrl janvier 2007 à décembre 07 2. souches extrait visa du 10/04/2008, du 09/04/2008, du 08.04.2008, du07.04.2008, 11.04.2008 3. enveloppe blanche avec inscription "C.)" après-midi 4. souche visa (décompte 11/04/08 et 10.04.08) 5. feuille DIN A4 blanche avec inscriptions (décompte filles 20% sur laopérations 09/04/08 et

2006 und dem 10/04/2009 in (

incapacité totale de travail : du 30.10.04 au 01.11.04 » - « incapacité partielle 25% : 1 mois » - « incapacité partielle 15% : 6 semaines » - « Au-delà de ces périodes, il y a consolidation des lésions avec persistance d’une I.P.P. évaluée globalement à 1,5% » - « Le pretium doloris est évalué à 620.- EUR ». - « Le dommage esthétique est nul ». - « A la

L’appelante fait plaider que le bon de commande n° 154 falsifié par le gérant de B se réfère expressément à l’offre du 10 avril 2008, que le bon de commande n° 154 indique : « selon offre du 10/04/2008 valable pour 5 unités.Confirmée par la signature de Mr. CC », puis porte la mention falsifiée « voir offre du 10/04/2008 C.C.elle a reproché à D d’avoir

euros, se composant des montants de 223,53, euros (frais de dépannage), 10,04.- euros (frais pharmaceutiques à charge) et 400.- euros (aspect moral du préjudice corporel), déclarant la demande en indemnisation de R) nonIls concluent à ce que par voie de réformation la demande de L) soit déclarée non fondée, sollicitant la confirmation du jugement en ce que,

frais d’ambulance - mémoire d’honoraires du 24.10.04 - pharmacie - mémoire d’honoraires du 27.10.04

Les autres pièces, qui émanent de W) S.AR.L., consistent en 4 contrats de location (période allant du 4.10.04 au 11.9.06) et en 5 ordres de réparation (période allant du 22.3.06 au 19.10.06).