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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    volontaire de boissons alcooliques pendant une période d’activité consciente (Chambre crim., Trib arr. Luxembourg, 14 janvier 1993, no 1/93 et références citées).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    commis l’infraction de vol domestique, sinon d’escroquerie, sinon d’abus de biens sociaux, sinon d’abus de confiance pour les opérations bancaires 92/3, 92/4, 92/5, 92/6, 92/7, 92/8, 93/1, 93/2, 93/3, 93/4, 93/5, 93/6, 93/7, 93/8, 93/9, 93/11, 93/12, 93/13, 93/14, 93/16, 93/17, 93/18, 94/1, 94/2, 94/3, 94/4, 94/5, 94/6 ;commis l’infraction de faux et d’usage

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Il est donc établi que les travaux d’assainissement n’ont pas respecté les normes imposées par l’arrêté ministériel n° 1/93/0066 du 31 mars 1994.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    value sur ces titres, mais que cette opération s’est soldée par une perte supplémentaire de 16.562 € dans la mesure où il a revendu ces titres à 1.93 €.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre

    de boissons alcooliques pendant une période d’activité consciente (Chambre crim. Trib arr. Luxembourg 14 janvier 1993, no 1/93 et références citées).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    En soi, l’ivresse est généralement imputable a une absorption volontaires de boissons alcooliques pendant une période d’activité consciente (Chambre crim. Trib arr. Luxembourg 14 janvier 1993, no 1/93 et références citées).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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