Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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23 résultat(s) trouvé(s)

110406_35176(VI)a-accessible.pdf
- 06/04/2011
value sur ces titres, mais que cette opération s’est soldée par une perte supplémentaire de 16.562 € dans la mesure où il a revendu ces titres à 1.93 €.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
20080710-TALux12-2528a-accessible.pdf
- 10/07/2008
de boissons alcooliques pendant une période d’activité consciente (Chambre crim. Trib arr. Luxembourg 14 janvier 1993, no 1/93 et références citées).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20080619-TALux12-2092a-accessible.pdf
- 19/06/2008
En soi, l’ivresse est généralement imputable a une absorption volontaires de boissons alcooliques pendant une période d’activité consciente (Chambre crim. Trib arr. Luxembourg 14 janvier 1993, no 1/93 et références citées).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle