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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    En soi, l’ivresse est généralement imputable a une absorption volontaires de boissons alcooliques pendant une période d’activité consciente (Chambre crim. Trib arr. Luxembourg 14 janvier 1993, no 1/93 et références citées

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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