Décisions intégrales des juridictions judiciaires

une somme estimée à 60.000.- à 80.000.- euros selon le rapport 21-8279-71 du 1.06.10 de la police judiciaire, en employant des manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique ou pour abuser autrement de la1.06.

en l’espèce s’être fait remettre au préjudice des époux TÉM.5 et TÉM.7 une somme estimée à 60.000.- à 80.000.- euros selon le rapport 21-8279-71 du 1.06.10 de la police judiciaire, en employant des manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou

distance de 1,06 mètres entre le coin avant gauche de la grange GROUPE1.) et la ligne séparative, soit la variante D retenue par l’expert PERSONNE4.), respectivement la ligne AE du plan PERSONNE5.) du 9 janvier 2003.

06-2005 / 04/07/2005 », renseigne un solde au 1/06/2005 de 163,50 heures et est signé par (

Il résulte encore de multiples communications téléphoniques entre CL14.) et P1.) entre le 27 décembre 2005 et le 30 janvier 2006 que celle-ci appelait régulièrement P1’.) pour l’informer que des clients étaient à la recherche de drogue, qu’elle en achetait pour le compte d’P1.) et la revendait au prix fixé par ce dernier ( com.13.1.06. à 16.08.heures no.8209

L’appelant demande à la Cour, par réformation, de déclarer la reconnaissance de dette litigieuse nulle, de débouter l’intimée de sa demande, de la condamner à lui payer, suivant le dernier état de ses conclusions (30.1.06), 3.055 €, en sus les intérêts légaux à partir de la résiliation du contrat de travail, « sinon de la présente demande en justice » jusqu

L’appelant demande à la Cour, par réformation, de déclarer la reconnaissance de dette litigieuse nulle, de débouter l’intimée de sa demande, de la condamner à lui payer, suivant le dernier état de ses conclusions (30.1.06), 3.055 €, en sus les intérêts légaux à partir de la résiliation du contrat de travail, « sinon de la présente demande en justice » jusqu

Arrêt N° 1/06 X. du 4 janvier 2006

Aux termes d’un acte notarié du 7 juillet 1977, B.) et A.) , mariés depuis le 5 octobre 1974, adoptent le régime de la communauté légale, l’épouse y déclarant ameublir les immeubles lui appartenant en propre, à savoir un terrain de 1,06 ha, et une maison-place de 6,60 ares.