Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
44 résultat(s) trouvé(s)
  1. devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, salle CO.1.02, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 24 mai 2024 à 9.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.02 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 18 septembre 2024, à 9.00 heures, salle CO.1.02 de la Cité judiciaire ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  4. fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience du 10 mai 2022, 9.00 heures, en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.02 ;chaque fois en la salle CO.1.02 à la Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  5. fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 23 février 2024 à 9.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.02 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  6. dit que l’affaire est refixée à l’audience du 24 mai 2017 à 9h00, salle d’audience CO.1.02 pour continuation des débats ;à l’audience publique du 13 mars 2024 à 09.00 heures, salle d’audience CO.1.02. 8

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  7. fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience du 10 mai 2022, 9.00 heures, en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.02 ;chaque fois en la salle CO.1.02 à la Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  8. f i x e la clôture du procès-verbal de vérification des créances au 14 juillet 2023 à 14.30 heures, salle CO.1.02 (Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage), et les débats sur les contestations à naître de cette vérification au 25 juillet 2023 à 14.30 heures, salle CO.1.01 (Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  9. sixième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.02, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans lesdits exploits d’huissier ci-après reproduits :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  10. fixe l’affaire à la conférence de mise à l’audience publique du mardi, 27 mars 2018 à 9.00 heures, salle d’audience CO.1.02 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  11. 2018 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.02, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  12. laquelle elles demandent un sursis à statuer, réserve pour le surplus, refixe l’affaire à l’audience publique du mercredi, 8 juin 2016 à 9.00 heures, salle d’audience CO.1.02 de l’annexe au Plateau Saint-Esprit. 12

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  13. Par ces motifs : le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, déclare la demande recevable, refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 20 mai 2015 à 9h00, salle d’audience CO.1.02 de l’annexe au Plateau St. Esprit. 10

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  14. Par ces motifs : Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 6e chambre, siégeant en matière commerciale, statuant contradictoirement, reçoit la demande en la forme, avant tout autre progrès en cause, ordonne une comparution personnelle des parties le mardi, 4 février 2014 à 15.00 heures en salle d’audience CO.1.02 de l’annexe au Plateau Saint-Esprit ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page suivante