Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’affaire, inscrite sous le numéro du rôle TAL-2022-00214, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 23 février 2022, 21 mars 2022, 8 juin 2022, 20 février 2023, 3 mai 2023, 18 octobre 2023, 31 janvier 2024 et finalement à l’audience publique du mercredi, 27 mars 2024, à 09.15 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-10018 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 31 janvier 2024 et finalement à l’audience publique du mercredi, 27 mars 2024, à 9.15 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2024-00984 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 17 avril 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

A l’audience publique du mercredi, 13 mars 2024, à 09.15 heures, salle JT 1.02, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-03794, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 20 mars 2024 à 09.15 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-05501, fut fixée pour plaidoiries au 31 octobre 2023, ensuite au 3 janvier 2024 et finalement à l’audience publique du mercredi, 13 mars 2024 à 09.15 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-07086, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 30 octobre 2023 et puis à l’audience publique du mercredi, 14 février 2024 à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-03271 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 5 juin 2023, puis au 25 septembre 2023, puis au 13 décembre 2023, ensuite au 12 février 2024, et puis à l’audience publique du mercredi, 28 février 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-09648 du rôle, fut fixée à l’audience publique du mercredi, 7 février 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-05309 du rôle, fut fixée à maintes reprises et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 7 février 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-05364, fut fixée pour plaidoiries au 8 novembre 2023 et ensuite à l’audience publique du mercredi, 31 janvier 2024 à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-06764, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 15 novembre 2023 et ensuite à l’audience publique du mercredi, 24 janvier 2024 à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-00017 du rôle, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 22 février 2023, 22 mars 2023, 15 mai 2023, 16 octobre 2023 et finalement à l’audience publique du mercredi, 24 janvier 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-09601, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 31 janvier 2024 à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-06386, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 6 novembre 2023, ensuite au 13 décembre 2023 et finalement à l’audience publique du mercredi, 24 janvier 2024 à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-02712 du rôle, fut fixée pour continuation des débats d’abord au 31 octobre 2023 et finalement à l’audience publique du mercredi, 10 janvier 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-07562 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience du mercredi, 3 janvier 2024, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-01209 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 29 mars 2023, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-09386 du rôle, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 25 janvier 2023, 20 mars 2023, 8 mai 2023, 11 octobre 2023, et finalement à l’audience publique du mercredi, 10 janvier 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-09386 du rôle, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 25 janvier 2023, 20 mars 2023, 8 mai 2023, 11 octobre 2023, et finalement à l’audience publique du mercredi, 10 janvier 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02.