Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. circulation – ivresse (1,02 gr/l)Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 22 novembre 2021 entre 11.30 heures et 12.00 heures à ADRESSE3.) et à D-ADRESSE4.), comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé avec un taux d'alcool de 1,02 g par litre de sang, sous influence de THC (7,8 ng/ml) ainsi que sous influence de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. mercredi, 31 janvier 2024, à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.02, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2024-00615 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 17 avril 2024, à 09.00 heures, salle JT 1.02.Suite à un changement de mandat de Maître Fränk ROLLINGER en remplacement de Maître Yves WAGENER pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., l’affaire fut refixée pour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-04525, fut fixée pour plaidoiries d’abord à l’audience publique du lundi 30 octobre 2023, puis à l’audience publique du mercredi, 7 février 2024 à 09.00 heures, salle JT 1.02.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-03244, fut successivement fixée pour plaidoiries aux audiences publiques des 7 juin 2022, 19 septembre 2022, 7 novembre 2022, 30 octobre 2023, et finalement à l’audience publique du mercredi, 24 janvier 2024 à 09.00 heures, salle JT 1.02.L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-03963, fut fixée pour plaidoiries

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. rémunérations de travail et les pensions et rentes, refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 16 octobre 2024, à 9.15 heures, salle JT 1.02, réserve le surplus et les frais. 5

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. demande des époux PERSONNE2.) introduite par voie de requête, refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 16 octobre 2024, à 9.15 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle TL JT 1.02., réserve le surplus et les frais. 8

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-02180, fut fixée pour plaidoiries à maintes reprises (19 avril 2023, 8 mai 2023, 24 mai 2023, 7 juin 2023, 25 octobre 2023) pour avoir été ensuite fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 3 janvier 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2024-00588 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 17 avril 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02.Suite au courriel de Maître RODESCH du 16 avril 2024, l’affaire fut refixée à l’audience publique du mercredi, 29 mai 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. L’expert aurait partant pris la liberté de répartir la surface « en trop » entre les deux parties en proportion de leur terrain et aurait décidé que PERSONNE1.) aurait droit à NUMERO6.),6 % de 9,6 ares, soit 1,02 ares de la surface « en trop

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  11. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2024-00854 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 17 avril 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Par courrier du 3 novembre 2023, Maître IGRI a sollicité la remise de l’affaire et celle-ci fut refixé pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi 14 février 2024 à 9.00 heures, salle JT 1.02.Par courrier du 12 février 2024, Maître IGRI a de nouveau sollicité la remise de l’affaire et celle-ci fut refixé pour plaidoiries à l’audience publique du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2024-00142, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 19 février 2024 et puis à l’audience publique du mercredi, 24 avril 2024, à 09.00 heures, salle JT 1.02.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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