Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.02., Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage.à tenir le juge délégué informé de toute évolution de la procédure, - à déposer au greffe le plan de réorganisation au plus tard le 28 août 2025, fixe à l’audience publique du 17 septembre 2025, à 15.00 heures, salle CO.1.02, Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage, le vote et les débats sur le

fixe l’affaire à l’audience publique du 6 janvier 2026 à 9.00 heures, salle CO 1.02, pour continuation des débats ;

fixe l’affaire à l’audience publique du 4 mars 2025 à 9.00 heures, salle CO 1.02, pour continuation des débats ;

1,02 mg par litre d’air expiré et avoir commis une contravention au Code de la route, soit un défaut de conduire de façon à rester constamment maître de son véhicule.Il conteste formellement les faits qui lui sont reprochés, plus particulièrement il conteste avoir conduit son véhicule sur la voie publique en état d’ivresse, notamment avec un taux de 1,02 mg

2025 à 14.30 heures en l’auditoire du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.02 ;

fixe lieu, jour et heure pour la première vérification des créances au 6 juin 2025 à 14.30 heures en l’auditoire du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.02 ;

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 27 mai 2025, à 9.00 heures, salle CO 1.02. 9

1.02., Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage.fixe à l’audience extraordinaire du 2 octobre 2025, à 11.00 heures, salle CO.1.02, Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage, le vote et les débats sur le plan de réorganisation,

fixe jour, heure et lieu pour la première vérification des créances au 27 juin 2025 à 9.30 heures en l’auditoire du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, salle CO.1.02 ;

1.02., Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage.à tenir le juge délégué informé de toute évolution de la procédure, - à déposer au greffe le plan de réorganisation au plus tard le 29 août 2025, fixe à l’audience extraordinaire du 18 septembre 2025, à 11.00 heures, salle CO.1.02, Cité judiciaire, 7, rue du St Esprit, 1er étage, le vote et les débats

circulation : ivresse (1,02 mg par litre d’air expiré), défaut de permis de conduire valableLe Ministère Public reproche à PERSONNE1.), le 27 septembre 2024 vers 22.25 à ADRESSE4.), d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 1,02 mg par litre d’air expiré, et malgré une interdiction de conduire judiciaire de 18 mois, exécutée du 21 juin 2024 au 12 décembre

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 16 octobre 2024, à 9.15 heures, salle JT 1.02,

septembre 2025 à 9.00 heures, salle CO.1.02 ;

En application des dispositions précitées, le tribunal invite SOCIETE1.) à procéder au dépôt d’un plan de réorganisation jusqu’au plus tard le 30 mai 2025, et fixe, sauf prorogation du sursis, le vote et les débats sur le plan de réorganisation à l’audience du 19 juin 2025, 10.30 heures, salle CO.1.02, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage.fixe à

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 7 mai 2025, à 9h00, salle d’audience CO.1.02 de l

Sur convocations émanant du greffe, l’affaire fut appelée à l’audience publique du jeudi 16 janvier 2025 à 10.00 heures, salle CO.1.02.

audience de mise en état du 5 mars 2025, à 9.00 heures, salle CO.1.02, et invite ladite société à conclure jusqu’à cette date. 5

circulation – ivresse (1,02 mg/l), contravention.Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 17 octobre 2023 à 18.04 heures à ADRESSE2.) en direction ADRESSE3.), comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé avec un taux d’alcool de 1,02 mg par litre d’air expiré ainsi que d’avoir enfreint une disposition de l’arrêté

refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 6 novembre 2024 à 10.00 heures, salle JT 1.02,

FAITS : Par citation du 31 juillet 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 25 novembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: circulation – ivresse (1,02 mg/l), contraventions.Le Ministère Public