Décisions intégrales des juridictions judiciaires

demande des époux PERSONNE2.) introduite par voie de requête, refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 16 octobre 2024, à 9.15 heures, devant la quatorzième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, salle TL JT 1.02., réserve le surplus et les frais. 8

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-02180, fut fixée pour plaidoiries à maintes reprises (19 avril 2023, 8 mai 2023, 24 mai 2023, 7 juin 2023, 25 octobre 2023) pour avoir été ensuite fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 3 janvier 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02

2024, à 9.15 heures, salle JT 1.02, réserve le surplus et les frais. 4

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2024-00588 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 17 avril 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02Suite au courriel de Maître RODESCH du 16 avril 2024, l’affaire fut refixée à l’audience publique du mercredi, 29 mai 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02

L’expert aurait partant pris la liberté de répartir la surface « en trop » entre les deux parties en proportion de leur terrain et aurait décidé que PERSONNE1.) aurait droit à NUMERO6.),6 % de 9,6 ares, soit 1,02 ares de la surface « en trop

L’affaire fut refixée péremptoirement à l’audience publique du mercredi, 8 mai 2024, à 09.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2024-00854 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 17 avril 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2024-00142, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 19 février 2024 et puis à l’audience publique du mercredi, 24 avril 2024, à 09.00 heures, salle JT 1.02

Par courrier du 3 novembre 2023, Maître IGRI a sollicité la remise de l’affaire et celle-ci fut refixé pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi 14 février 2024 à 9.00 heures, salle JT 1.02Par courrier du 12 février 2024, Maître IGRI a de nouveau sollicité la remise de l’affaire et celle-ci fut refixé pour plaidoiries à l’audience publique du

Ils font valoir qu’en application de la loi marocaine, notamment des articles 2 et suivants de la loi marocaine n° 1-02-172 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n° 15-01 relative à la prise en charge (ALIAS2.)), PERSONNE1.) et son épouse, PERSONNE2.), se seraient engagés à prendre en charge l'entretien, l'éducation et la

facture n° NUMERO9.) du 31 janvier 2017 intitulée «organisation des voyages du 1/01/2017 au 31/01/2017 » portant sur « remboursement de frais, forfait téléphone, journées pleines 6-9-11-31, journées pleines 13-14-15-16-18, mise à disposition forfaitaire » et - facture n° NUMERO10.) du 28 février 2017 intitulée « organisation des voyages du 1/02/2017 au 28

Dans le cadre de la citation de mise en intervention forcée, la demanderesse soulève la circonstance que dans le contrat de location conclu entre la société à responsabilité limitée SOCIETE5.) SARL et la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) SARL, notamment dans l’article 1.02, il serait stipulé que celle-ci devrait assumer la responsabilité de tout

L’affaire, inscrite sous le numéro du rôle TAL-2022-00214, fut successivement fixée pour plaidoiries aux 23 février 2022, 21 mars 2022, 8 juin 2022, 20 février 2023, 3 mai 2023, 18 octobre 2023, 31 janvier 2024 et finalement à l’audience publique du mercredi, 27 mars 2024, à 09.15 heures, salle JT 1.02

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2024-00984 du rôle, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 17 avril 2024, à 9.00 heures, salle JT 1.02

comparaître le mardi, 26 mars 2024 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint-Esprit, 1er étage, salle CO.1.02, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit

L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2023-10018 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 31 janvier 2024 et finalement à l’audience publique du mercredi, 27 mars 2024, à 9.15 heures, salle JT 1.02

audience publique du 1er octobre 2024, à 9.00 heures, salle CO.1.02. réserve le surplus, ainsi que les frais et dépens. 12

Le procès-verbal de réception prévoyant en son point 1.02 que la durée de la garantie débute le 28 mars 2017 (« Beginn der Gewährleistungsfrist: 28.03.2017 »), le tribunal a constaté que le délai de cinq ans et six mois n’était pas encore écoulé, de sorte que la société SOCIETE1.) ne pouvait pas encore prétendre à la libération de la retenue de garantieDans

refixe l’affaire pour continuation à l’audience publique du 20 novembre 2024, à 9.00 heures, salle CO.1.02. 16

A l’audience publique du mercredi, 13 mars 2024, à 09.15 heures, salle JT 1.02, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit