Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
68 résultat(s) trouvé(s)
  1. siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d’huissier ci-après reproduit :siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. réclamés en principal et en intérêts au 23 mars 2012, conformément aux contrats liant les parties, dit la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) non fondée, réserve tous autres demandes, droits et moyens, ainsi que les frais et dépens de l’instance, fixe l’affaire pour continuation des débats à l'audience publique du mardi 19 décembre 2023, salle CO.1.01.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  3. frais et dépens de l’instance, fixe la continuation des débats à l'audience publique du mardi 3 octobre 2023, à 9.00 heures, salle CO 1.01. 8

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  4. Il y a lieu de fixer l’affaire pour continuation des débats à l’audience du mardi 9 janvier 2024, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage.fixe la continuation des débats à l’audience du mardi 9 janvier 2024, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage. 12

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  5. chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg, Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d'huissier ci-après reproduit :f i x e la clôture du procès-verbal de vérification des créances au 28 juillet 2023 à 14.30 heures, salle CO.1.01 (Cité Judiciaire, 7, rue du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  6. Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d'huissier ci-après reproduit :f i x e la clôture du procès-verbal de vérification des créances au 28 juillet 2023 à 14.30 heures, salle CO.1.01 (Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage), et les débats sur les contestations à naître de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  7. Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d'huissier ci-après reproduit :f i x e la clôture du procès-verbal de vérification des créances au 28 juillet 2023 à 14.30 heures, salle CO.1.01 (Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage), et les débats sur les contestations ànaître de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  8. Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg, Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d'huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  9. Cité Judiciaire à Luxembourg, Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d'huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  10. fixe l’affaire à l’audience du mardi 26 avril 2022, à 09.00, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage ;fixe la continuation des débats à l’audience du mardi 5 décembre 2023, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage. 11

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  11. Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d'huissier ci-après reproduit :f i x e la clôture du procès-verbal de vérification des créances au 14 juillet 2023 à 14.30 heures, salle CO.1.02 (Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage), et les débats sur les contestations à naître de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  12. commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg, Annexe du SaintEsprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d'huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  13. fixe l’affaire sur ce volet à l’audience du mardi 18 avril 2023, à 09.00 heures, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  14. chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d’huissier ci-après reproduit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  15. refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mardi 10 mai 2022, à 09.00, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage.fixe la continuation des débats à l’audience mercredi, 26 avril 2023, à 15.00 heures, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page suivante