Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En application des dispositions précitées, le tribunal invite la Société à procéder au dépôt d’un plan de réorganisation jusqu’au plus tard le 16 juillet 2024, et fixe, sauf prorogation du sursis, le vote et les débats sur le plan de réorganisation à l’audience extraordinaire de vacation du mardi 6 août 2024, à 16h00, salle CO.1.01, Cité judiciaire, 7, rueà

En application des dispositions précitées, le tribunal invite SOCIETE1.) de procéder au dépôt d’un plan de réorganisation jusqu’au plus tard le 7 juin 2024, et fixe, sauf prorogation du sursis, le vote et les débats sur le plan de réorganisation à l’audience extraordinaire du 28 juin 2024, à 14h30, salle CO.1.01, Cité judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1erà

fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience du mardi, 30 janvier 2024, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage.

Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d'huissier ci-après reproduit :

affaire pour continuation des débats à l’audience du mercredi, 28 février 2024, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage. 11

Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d’huissier ci-après reproduit :1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d’huissier ci-après reproduit :

fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience du mardi, 30 janvier 2024, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage. 9

Il convient de réserver le surplus et de fixer l’affaire à l’audience du 27 novembre 2023, salle CO.1.01.invite la société anonyme SOCIETE1.) SA à prendre position quant à la régularité de l’assignation dirigée contre PERSONNE2.) au regard des articles 631 et suivants du Code de commerce, réserve le surplus et les frais, refixe l’affaire pour continuation

demande en péremption de l’instance, la dit non fondée, fixe la continuation des débats à l'audience publique du lundi 7 novembre 2022, à 15.00 heures, salle CO 1.01. laisse à charge de PERSONNE1.) les frais et dépens de la demande en péremption d’instance.

commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg, Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d'huissier ci-après reproduit :f i x e la clôture du procès-verbal de vérification des créances au 11 août 2023 à 14.30 heures, salle CO.1.01 (Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage), et les

siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg, Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d'huissier ci-après reproduit :f i x e la clôture du procès-verbal de vérification des créances au 11 août 2023 à 14.30 heures, salle CO.1.01 (Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit,

Il convient dès lors de réserver le surplus, ainsi que la demande reconventionnelle, et les frais et dépens et de fixer l’affaire à l’audience du mardi 19 décembre 2023, à 09.00 heures, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage, pour continuation des débats.2023, à 09.00 heures, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er

frais et dépens de l’instance, fixe la continuation des débats à l'audience publique du mardi 3 octobre 2023, à 9.00 heures, salle CO 1.01. 8

réclamés en principal et en intérêts au 23 mars 2012, conformément aux contrats liant les parties, dit la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) non fondée, réserve tous autres demandes, droits et moyens, ainsi que les frais et dépens de l’instance, fixe l’affaire pour continuation des débats à l'audience publique du mardi 19 décembre 2023, salle CO.1.01.

siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d’huissier ci-après reproduit :siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit

Il y a lieu de fixer l’affaire pour continuation des débats à l’audience du mardi 9 janvier 2024, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage.fixe la continuation des débats à l’audience du mardi 9 janvier 2024, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage. 12

Il convient de réserver le surplus et de fixer l’affaire à l’audience du mardi 19 septembre 2023, salle CO.1.01.fixe la continuation des débats à l’audience du mardi 19 septembre 2023, à 9.00 heures, salle CO.1.01, Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage. 6

chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg, Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d'huissier ci-après reproduit :f i x e la clôture du procès-verbal de vérification des créances au 28 juillet 2023 à 14.30 heures, salle CO.1.01 (Cité Judiciaire, 7, rue du

Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d'huissier ci-après reproduit :f i x e la clôture du procès-verbal de vérification des créances au 28 juillet 2023 à 14.30 heures, salle CO.1.01 (Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage), et les débats sur les contestations ànaître de

Annexe du Saint-Esprit, salle CO 1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit acte d'huissier ci-après reproduit :f i x e la clôture du procès-verbal de vérification des créances au 28 juillet 2023 à 14.30 heures, salle CO.1.01 (Cité Judiciaire, 7, rue du St. Esprit, 1er étage), et les débats sur les contestations à naître de