Décisions intégrales des juridictions judiciaires

06.09.201606.09.2016

06/11/2007 10/07/2006 25/07/2007 01/10/2010 06/04/2011 10/06/2011 14/09/2011 10/10/2007 24/12/2010 23/03/2004 14/06/2004 26/08/2004 30/08/2004 24/05/2006 05/09/2006 16/11/2006 16/11/2006 31/07/2009 24/08/2007 24/12/2010 01/08/2011 26/03/2007 10/07/2007 05/10/2007 27/02/2004 26/07/2006 21/07/2004 06/09/2004 30/03/2006 09/06/2006 09/06/2006 31/07/2006 09/01/

24/12/2009 (pièce 18 Me DUPONG) : 12/03/2010 (pièce 18 Me DUPONG, pièce 28 L & L) : 09/04/2010 (pièce 18 Me DUPONG, pièce 28 L & L) : 14/05/2010 (pièce 18 Me DUPONG, pièce 28 L & L) : 06/09/2010 (pièce 21 L & L) : 18/05/2010 (pièce 21 L & L) : 06/09/2010 (pièce 21 L & L)

SOC2) a confié la garde de ses actifs, ainsi que les fonctions de domiciliataire et d’administration centrale à la banque SOC4) (ci-après SOC4)), par contrat intitulé Custodian Bank and Services Agreement, daté du « 06/09/2010 ».

18 du 06.09.2015 B9 Rapport SPJ/BABF/8748/19 du 12.10.2015 B10 Rapport SPJ/BABF/8748/19 du 30.11.2015 B11 Courriel du 12.01.2016 du SPJ à Madame le juge d’instruction B12 Rapport SPJ/BABF/8748/29 du 07.03.2016 B13 Rapport SPJ/BABF/8748/33 du 11.07.2016 B14 Rapport SPJ/BABF/8748/34 du 19.07.2016 B15 Rapport SPJ/BABF/8748/35 du 12.10.2016 B16 Rapport SPJ/BABF/

Elle a formulé une demande reconventionnelle tendant à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le solde de la facture n° 3476-06/09/2015-10620 du 6 septembre 2015, s’élevant à 100,00 euros.Quant à la demande reconventionnelle d’PERSONNE2.) tendant au paiement du solde de 100,00 euros relative à la facture n° 3476-06/09/10620 pour les frais de prise en charge

Le Ministère Public reproche à P.2.), comme auteur ayant lui-même commis l’infraction en sa qualité de dirigeant de droit ou de fait (administrateur depuis le 06.09.2002) de la société SOC.2.) S.A., établie et ayant eu son siège social à L-(...), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B (...), déclarée en faillite sur assignation de l’Administration

13.03.13 Message électronique à client 22.03.13 Message électronique à client 16.04.13 Message électronique à client 24.05.13 Message électronique à client 02.07.13 Message électronique à client 05.07.13 Message électronique à client 01.08.13 Message électronique à client 20.08.13 Message électronique à client 05.09.13 Message électronique à client 06.09.13

Dies wegen Fahren unter Alkoholeinfluss am 27.05.2001 (Resultat der Blutentnahme - unbekannt), am 06.09.2003 (Alkoholtest wurde vom beschuldigten verweigert) und am 30.06.2012 (0,42 mg/1 ausgeatmeter Luft).

avoir donné en location ou mis à disposition aux fins d'habitation principale et permanente à B.) (période du 03.07.2007 au 03.09.2009), à C.) (période du 19.10.2006 au 06.09.2010), à D.) (période du 14.02.2011 au 04.05.2011), ainsi qu' E.) (période de début juillet 2012 au 24 juillet 2012),avoir donné en location ou mis à disposition aux fins d'habitation

SOC9.) S. à r.l. (du 06-09-2001 au 26-07-2007)SOC9.) S. à r.l. (du 06-09-2001 au 26-07-2007)

Si A.) a ajouté dans le susdit courrier du 16 octobre 1999 : « Punkte 2,3 und 4 gemäss Schreiben vom 06-09-1999 Die Zahlung der Abfindung berührt in keiner Weise die noch offenen Punkte.(...) », il conclut toutefois le 9 juillet 2012 que l'arrangement qui avait été trouvé lui convenait parfaitement et qu'il ne prétend nullement qu'il aurait préféré déposer

La facture n° F-345/06/09 a été contestée oralement dès réception et par courrier du 17 septembre 2006 pour la somme de 628.-elle verse encore des ordres de mission portant le cachet d'un centre commercial, respectivement la signature d'un responsable, dont seize se rapportent à la facture n° 116/06/04 qui n'est pas contestée et quatre se rapportent à la

SOC.9.) S. à r.l. (du 06-09-2001 au 26-07-2007)SOC.9.) S. à r.l. (du 06-09-2001 au 26-07-2007)

Finalement, de la pièce intitulée « Relevé compte 05.04.06.09.24 page 1 SOC1.) S.à r.l.

Elle verse encore des ordres de mission portant le cachet d'un centre commercial, respectivement la signature d'un responsable, dont seize se rapportent à la facture n° 116/06/04 qui n'est pas contestée et quatre se rapportent à la facture n° 345/06/09 lesquels ne correspondent toutefois pas aux prestations contestées.

Finalement, de la pièce intitulée « Relevé compte 05.04.06.09.24 page 1 SOC.1.) S.à r.l.

D.) atteste quant à lui que « Dans le cadre d’un important projet, j’ai été en contact à de nombreuses reprises par téléphone, par mail et en visite clientèle le 16/06/09, 22/07/09 et 24/07/09 avec

1.100.- euros virés le 18.06.09 par (1.400.- euros virés le 24.06.09 par (800.- euros virés le 30.06.09 par (1.911.- virés le 10.06.09 par (1.100.- euros virés le 18.06.09 par (1.400.- euros virés le 24.06.09 par (800.- euros virés le 30.06.09 par (1.911.- virés le 10.06.09 par (1.100.- euros virés le 18.06.09 par (1.400.- euros virés le 24.06.09 par (800.-

250.- euros virés le 3.07.09 par C à Y, - 325,50.- euros virés le 15.09.09 par A à Y, - 225.- euros virés le 16.09.09 par A à Y, - 1.100.- euros virés le 18.06.09 par TÉM.13 à Y, - 1.400.- euros virés le 24.06.09 par TÉM.13 à Y, - 800.- euros virés le 30.06.09 par TÉM.13 à Y, - 754,50.- euros virés le 23.10.09 par B à Y, - des sommes entre 200.- et 300.-à Y,