Décisions intégrales des juridictions judiciaires

7 poches en plastique contenant des CD avec les inscriptions suivantes : 2x Photos mariage 06.09.08 « PERSONNE15.) et PERSONNE16.), 1x Divers no 1, 1x PERSONNE17.) L'autre c'est moi, 1x Supertramp Indelibly Stamped, 1x Tete L'air de Rien, 1x Vangelis 14927 poches en plastique contenant des CD avec les inscriptions suivantes : 2x Photos mariage 06.09.08 «

L’exploitation des images vidéo du distributeur d’argent litigieux montrait que PERSONNE4.) essayait de retirer de l’argent une première fois vers 06.09 heures et qu’à ce moment, PERSONNE2.) se trouvait déjà derrière lui, suite à quoi PERSONNE4.) abandonnait son projet ;

14/09/201 1 10/10/200 7 24/12/201 0 23/03/200 4 14/06/200 4 26/08/200 4 30/08/200 4 24/05/200 6 05/09/200 6 16/11/200 6 16/11/200 6 31/07/200 9 24/08/200 7 24/12/201 0 01/08/201 1 26/03/200 7 10/07/200 7 05/10/200 7 27/02/200 4 26/07/200 6 21/07/200 4 06/09/200 4 30/03/200 6 09/06/200 6 09/06/200 6 31/07/200 6 09/01/200 7 05/03/200 7 29/11/200 5 02/03/200 6

06.09.2012rapport SPJ/RGB/5906-248/GESA du 06.09.2012 de la police grand-9 Classeur 1, Procédure, C23, Ordonnance de perquisition et de saisie du 07.06.2012 de Madame le juge d’instruction MAGISTRAT2.) (PERSONNE.19.)) Classeur 5, B23, rapport SPJ/RGB/5906-248/GESA du 06.09.2012 de la police grand-ducale, SPJ-RGB, relatif notamment à la perquisition auprès de

06.09.2013 04.10.201329.08.2013 06.09.201329.08.2013 06.09.201306.09.2013 22.10.2013 23.10.2013 23.10.2013 23.10.2013 15.11.2013 28.11.201329.08.2013 06.09.201329.08.2013 06.09.201306.09.2013 22.10.2013 23.10.2013 23.10.2013 23.10.2013 15.11.2013 28.11.201329.08.2013 06.09.201329.08.2013 06.09.2013

06.09.201606.09.2016

06/11/2007 10/07/2006 25/07/2007 01/10/2010 06/04/2011 10/06/2011 14/09/2011 10/10/2007 24/12/2010 23/03/2004 14/06/2004 26/08/2004 30/08/2004 24/05/2006 05/09/2006 16/11/2006 16/11/2006 31/07/2009 24/08/2007 24/12/2010 01/08/2011 26/03/2007 10/07/2007 05/10/2007 27/02/2004 26/07/2006 21/07/2004 06/09/2004 30/03/2006 09/06/2006 09/06/2006 31/07/2006 09/01/

24/12/2009 (pièce 18 Me DUPONG) : 12/03/2010 (pièce 18 Me DUPONG, pièce 28 L & L) : 09/04/2010 (pièce 18 Me DUPONG, pièce 28 L & L) : 14/05/2010 (pièce 18 Me DUPONG, pièce 28 L & L) : 06/09/2010 (pièce 21 L & L) : 18/05/2010 (pièce 21 L & L) : 06/09/2010 (pièce 21 L & L)

SOC2) a confié la garde de ses actifs, ainsi que les fonctions de domiciliataire et d’administration centrale à la banque SOC4) (ci-après SOC4)), par contrat intitulé Custodian Bank and Services Agreement, daté du « 06/09/2010 ».

18 du 06.09.2015 B9 Rapport SPJ/BABF/8748/19 du 12.10.2015 B10 Rapport SPJ/BABF/8748/19 du 30.11.2015 B11 Courriel du 12.01.2016 du SPJ à Madame le juge d’instruction B12 Rapport SPJ/BABF/8748/29 du 07.03.2016 B13 Rapport SPJ/BABF/8748/33 du 11.07.2016 B14 Rapport SPJ/BABF/8748/34 du 19.07.2016 B15 Rapport SPJ/BABF/8748/35 du 12.10.2016 B16 Rapport SPJ/BABF/

Elle a formulé une demande reconventionnelle tendant à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le solde de la facture n° 3476-06/09/2015-10620 du 6 septembre 2015, s’élevant à 100,00 euros.Quant à la demande reconventionnelle d’PERSONNE2.) tendant au paiement du solde de 100,00 euros relative à la facture n° 3476-06/09/10620 pour les frais de prise en charge

Le Ministère Public reproche à P.2.), comme auteur ayant lui-même commis l’infraction en sa qualité de dirigeant de droit ou de fait (administrateur depuis le 06.09.2002) de la société SOC.2.) S.A., établie et ayant eu son siège social à L-(...), inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B (...), déclarée en faillite sur assignation de l’Administration

13.03.13 Message électronique à client 22.03.13 Message électronique à client 16.04.13 Message électronique à client 24.05.13 Message électronique à client 02.07.13 Message électronique à client 05.07.13 Message électronique à client 01.08.13 Message électronique à client 20.08.13 Message électronique à client 05.09.13 Message électronique à client 06.09.13

Dies wegen Fahren unter Alkoholeinfluss am 27.05.2001 (Resultat der Blutentnahme - unbekannt), am 06.09.2003 (Alkoholtest wurde vom beschuldigten verweigert) und am 30.06.2012 (0,42 mg/1 ausgeatmeter Luft).

avoir donné en location ou mis à disposition aux fins d'habitation principale et permanente à B.) (période du 03.07.2007 au 03.09.2009), à C.) (période du 19.10.2006 au 06.09.2010), à D.) (période du 14.02.2011 au 04.05.2011), ainsi qu' E.) (période de début juillet 2012 au 24 juillet 2012),avoir donné en location ou mis à disposition aux fins d'habitation

SOC9.) S. à r.l. (du 06-09-2001 au 26-07-2007)SOC9.) S. à r.l. (du 06-09-2001 au 26-07-2007)

Si A.) a ajouté dans le susdit courrier du 16 octobre 1999 : « Punkte 2,3 und 4 gemäss Schreiben vom 06-09-1999 Die Zahlung der Abfindung berührt in keiner Weise die noch offenen Punkte.(...) », il conclut toutefois le 9 juillet 2012 que l'arrangement qui avait été trouvé lui convenait parfaitement et qu'il ne prétend nullement qu'il aurait préféré déposer

La facture n° F-345/06/09 a été contestée oralement dès réception et par courrier du 17 septembre 2006 pour la somme de 628.-elle verse encore des ordres de mission portant le cachet d'un centre commercial, respectivement la signature d'un responsable, dont seize se rapportent à la facture n° 116/06/04 qui n'est pas contestée et quatre se rapportent à la

SOC.9.) S. à r.l. (du 06-09-2001 au 26-07-2007)SOC.9.) S. à r.l. (du 06-09-2001 au 26-07-2007)

Finalement, de la pièce intitulée « Relevé compte 05.04.06.09.24 page 1 SOC1.) S.à r.l.