Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
58 résultat(s) trouvé(s)
  1. Le 03/06/2023, vers 04 :20 heures, sur l’autoroute A4 en direction de Hollerich, à hauteur de la sortie Pontpierre, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Dans son rapport d’expertise, l’expert GILLET indique qu’ « à l’analyse de l’offre de prix N°1-0830-ZOI du 03/06/2019 de l’entreprise SOCIETE7.), sous toute réserve, l’expert soussigné ne relève pas explicitement de travaux supplémentaires relatifs à desDans son rapport, l’expert PERSONNE9.) ne présente pas de plans redressés, base de l’offre de prix N°1-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  3. L’argument que ledit contrat aurait concerné des travaux futurs ne vaut pas non plus étant donné que le contrat stipule expressément en son article 2.1 que « Die Ausführung erfolgt vom 08.04.2022 bis 03.06.2022 », soit la période des travaux de démolition faisant l’objet du présent litige.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  4. Par ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.)endue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 13 juillet 2023, PERSONNE2.), faisant le commerce sous la dénomination SOCIETE2.), a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA, outre les intérêts, la somme de 1.200,- euros du chef de trois factures, à savoir: 1) la facture n°NUMERO3.) du 03/06/

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. am 03/06/2022, gegen 18:45 Uhr, in ADRESSE3.), ADRESSE4.), unbeschadet der genauen Zeit- und Ortsumstände,am 03/06/2022, gegen 18:45 Uhr, in ADRESSE3.),

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. le 03.06.2022, vers 16.45 heures, à L-ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,le 03/06/2022 vers 16.45 heures à L-ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. A cet égard, la Cour de cassation a reconnu aux juges du fond un pouvoir d’appréciation souverain quant aux circonstances factuelles dont peuvent être déduites une présomption suffisante de l’existence de la créance (cf. Cour de cassation, 03.06.2021, arrêt n° 93 / 2021).En effet, la déclaration d'une partie ne peut être retenue contre elle comme constituant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. 29/03/2016 04/04/2016 08/04/2016 03/05/2016 04/05/2016 11/05/2016 13/05/2016 20/05/2016 27/05/2016 03/06/201629/03/2016 04/04/2016 08/04/2016 03/05/2016 04/05/2016 11/05/2016 13/05/2016 20/05/2016 27/05/2016 03/06/2016 07/06/2016 15/06/2016 22/06/2016 28/06/2016 08/07/2016 13/07/2016 23/08/2016 26/08/2016 02/09/2016 02/09/2016 05/09/201629/03/2016 04/04/2016

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  9. 17/04/200 8 20/07/201 1 03/06/200 8 16/05/200 8 26/08/201 1 31/10/200 5 08/07/201 1 10/10/200 7 28/06/200 6 08/07/201 1 23/08/200 6 05/10/200 7 01/08/201 1 31/10/200 5 23/09/200 5 26/06/200 8 26/08/201 1 28/07/200 4 28/07/200 4 09/06/200 6 09/06/200 6 30/06/200 6 09/01/200 7 07/09/200 7 25/04/200 8 23/12/200 8 05/03/200 7 26/03/200 712/09/200 7 30/09/200 9

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  10. N° 91 / 2021 du 03.06.2021 Numéro CAS-2020-00104 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois juin deux mille vingt-et-un.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  11. 17/04/2008 20/07/2011 03/06/2008 16/05/2008 26/08/2011 31/10/2005 08/07/2011 10/10/200728/06/2006 08/07/2011 23/08/2006 05/10/2007 01/08/2011 31/10/2005 23/09/2005 26/06/2008 26/08/2011 28/07/2004 28/07/2004 09/06/2006 09/06/2006 30/06/2006 09/01/2007 07/09/2007 25/04/2008 23/12/2008 05/03/2007 26/03/2007 12/09/2007 30/09/2009 24/12/2010 12/01/2006 02/02/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  12. 03.06.2015, n° du rôle 41 360 ;de l’instance, du montant probable des dommages et intérêts qui résultent du procès, plus précisément de ceux qui ont leur cause dans l’exercice même de l’action en justice, et du montant probable de l’indemnité de procédure, d’une part, et, de la solvabilité de la partie demanderesse, d’autre part, (cf. Cour d’appel, IV, 01.02

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  13. Par ailleurs, comme également discuté, je vous confirme que nous avons convenu d’un RDV au ADRESSE2.) à ADRESSE2.) avec la société SOCIETE4.) le mercredi 03/06 (entre 9h30 et 11h00) pour faire le tour des installations à démonter et nous établir un devis ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page suivante