Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 01.09.2006 01.10.2006 01.11.2006 01.12.2006 01.01.2007 01.02.2007 01.03.2007 01.04.2007 08.05.2007 01.06.2007 01.08.2007 01.09.2007 Total01.09.2006 01.10.2006 01.11.2006 01.12.2006 01.01.2007 01.02.2007 01.03.2007 01.04.2007 08.05.2007 01.06.2007 01.08.2007 01.09.2007 Total

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. tuyauteur », datée au 01/09/2006, portant sur un montant total de 9.025 euros, émise prétendument en contrepartie de travaux suivant une commande numéro 7385,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  3. Date 29/04/2011 03/05/2011 17/05/2011 18/05/2011 20/05/2011 23/05/2011 25/05/2011 26/05/2011 31/05/2011 09/06/2011 09/06/2011 20/06/2011 28/06/2011 15/07/2011 18/07/2011 21/07/2011 01/09/2011 07/09/2011 14/09/2011 19/09/2011 19/09/2011 27/09/2011 30/09/2011 05/10/2011 10/10/2011 12/10/2011 17/10/2011 17/10/2011 21/10/201101/09/2011 05/09/2011 12/09/2011 15/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  4. entre le 01/09/2011 et le 21/10/2011, au siège social de la société SOC1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-(

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  5. Le 29 octobre 2008 à 01.09 heures, donc deux heures et demie après la première audition policière, B.), accompagné par X.), se présenta spontanément au commissariat du Centre d’Intervention de Luxembourg pour déclarer cette fois-ci, contrairement à sa première audition policière, ne pas s’être trouvé le 6 septembre 2008 sur le parking en question.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  6. cet homicide restaient sans résultats jusqu’au 01.09.2008.c) quant à la tentative de meurtre sur V2.) (01.09.2008)Quant à la prévention de tentative d'assassinat: (01.09.2008)Il doit être tenu comme établi en l’espèce, tant par les constatations matérielles des enquêteurs, que par les constatations médicales, que par les déclarations de la victime V2.) , qu’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
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