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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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86 résultat(s) trouvé(s)

    1) l’approbation des comptes des exercices : - du 01/09/2011 au 31/12/2012 - du 01/01/2013 au 31/12/2013 - du 01/01/2014 au 31/12/2014 - du 01/01/2015 au 31/12/2015 - du 01/01/2016 au 31/12/2016 - du 01/01/2017 au 31/12/2017 - du 01/01/2018 au 31/12/2018 - du 01/01/2019 au 31/01/2019 - du 01/01/2020 au 31/12/2020

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    Date du début de l’affiliation 01.01.2009 01.01.2011 01.03.2011 01.09.2009En l’espèce, le dossier contient un courrier (recommandé) du 27.06.2012 émanant de la société SOCIETE9.) S.A., établie à ADRESSE3.), L-ADRESSE4.) et adressé à PERSONNE1.) demeurant à ADRESSE3.), L-ADRESSE4.) dont le contenu est le suivant : « Par la présente, nous avons le regret de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    depuis un temps non encore prescrit, et notamment entre le 01/09/2022 et le 27/01/2023 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,entre le 01/09/2022 et le 27/01/2023 dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Madame PERSONNE1.) a touché pour la période du 01.09.2020 au 01.10.2021, date de la fin des paiements suite aux constatations du FNS un revenu d'inclusion sociale.20.707,34€ nets pour la période du 01.09.2020 au 01.10.2021.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    07/02/2013 30/05/2013 04/07/2013 25/07/2013 01/09/2013 01/10/201330/01/2014 08/05/2014 26/06/2014 01/09/2014 25/09/2014 09/10/2014

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Par courrier recommandé du 2 janvier 2024, reçu par la société SOCIETE1.) s.à r.l. le 3 janvier 2024, PERSONNE1.) a adressé à son employeur un certificat médical de début de grossesse établi le 1er janvier 2024, lequel énonce que la requérante « est enceinte, à terme le 01/09/2024 ».

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    01.12.2018 01.01.2019 01.02.2019 01.03.2019 01.04.2019 01.05.2019 01.06.2019 01.07.2019 01.08.2019 01.09.2019 01.10.2019 01.11.2019 01.12.2019 01.01.2020 01.02.2020 01.03.2020 01.04.2010 01.05.2020 01.06.2020 Total01.08.2019 01.09.2019 01.10.2019 01.11.2019 01.12.2019 01.01.2020 01.02.2020 01.03.2020 01.04.2010 01.05.2020 01.06.2020 Total

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    2008 14.01.2009 27.01.2009 31.01.2009 24.02.2009 02.04.2009 20.04.2009 20.05.2009 15.06.2009 17.07.2009 17.07.2009 17.07.2009 29.07.2009 01.09.2009 16.09.2009 24.09.2009 26.10.2009 29.10.2009 30.10.2009 30.10.2009 12.11.200928.02.2011 28.02.2011 04.03.2011 24.03.2011 04.04.2011 05.04.2011 06.04.2011 07.07.2011 07.07.2011 07.07.2011 27.07.2011 09.08.2011 10.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Réquisitoire du Parquet du 10.11.2022 Transmis du 12.05.2023 de Madame la juge d’instruction au Parquet Rapport n° SPJ/IEF/2022/118427.1/WELA du 01.09.2022 de la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Infractions Economiques et Financières Rapport n° SPJ/IEF/2023/118427.10/SCIS/ZAVA du 19.04.2023 de la police grand-ducale, Service de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Comme non seulement PERSONNE1.) a accepté dans le contrat de bail une augmentation des frais pour chaque occupant supplémentaire mais que dans son courrier du 25 août 2022 il s’est encore engagé « à rembourser les arriérages et à ajouter les 200 € par mois à partir du 01.09.2022 », c’est à juste titre que le premier juge a condamné PERSONNE1.) au paiement à

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce

    Pour requérir en ce sens, il fait valoir qu’il ressort de l’intitulé « objet : recours jugement N°2556 du 01.09.2020 », que le recours est dirigé contre un jugement rendu par une juridiction de jugement, partant contre une condamnation au fond prononcée à son

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines

    Paiement 01.09.2022 Paiement 03.10.2022 Paiement 02.11.202 Paiement 01.12.2022 Paiement 05.12.2022 Paiement 03.01.2023 Paiement 31.01.2023 Paiement 07.03.2023 Paiement 03.07.2023 Paiement 07.08.2023 Paiement 06.09.2023

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Selon les informations provenant de la POST, l’avis de procès-verbal NUMERO4.) étant adressé par lettre recommandée a été accepté, le 01/09/2022.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    aux nouvelles obligations, l’article 27 prévoit qu’il est de six mois à partir de l’entrée en vigueur, de sorte qu’il a expiré au 01.09.2019.Quant au délai pour les entités immatriculées pour se conformer aux nouvelles obligations, l’article 27 prévoit qu’il est de six mois à partir de l’entrée en vigueur, de sorte qu’il a expiré au 01.09.2019.conformer aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Je soussigné PERSONNE2.) conteste formellement la résiliation du contrat de bail daté au 01/09/2021 notifié le 08/09/2021.En effet selon le courrier du 01/09/2021 vous m’avez informé sur la résiliation du contrat de bail avec fin au 30.11.2021 pour cause de travaux de rénovation.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    La société SOCIETE1.) aurait recopié sur 46 pages une assignation dirigée à son encontre et à la page 48 de l’assignation en intervention, il serait indiqué que la responsabilité de la COMMUNE « est engagée sur base de la loi du 01/09/1988 relative à la responsabilité civile de l’État et des collectivités publiques, sinon des articles 1382 et 1383 du CodeSi

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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