Décisions intégrales des juridictions judiciaires

introduire par voie de citation qui constitue le mode de saisine de droit commun du juge de paix (cf. TAL 28 juin 2021, 2021TALCH14/00101).

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00101 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00729 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement civil 2023TALCH01/00101

Jugement commercial 2023TALCH02/00101

Dans des jugements 2021TALCH14/00101 ainsi que 2021TALCH03/00132 et 00133, rendus par la 14ième respectivement 3ième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, les juges ont retenu que l’exigence de bonne foi impose un devoir de solidarité et de loyauté, les parties ne pouvant pas seulement tenir compte de leur propre intérêt contractuel, mais

Revu le jugement n° 2022TALCH14/00101 rendu par le tribunal actuellement saisi en date du 15 juin 2022 ayant, avant tout autre progrès en cause, invité les parties à prendre position quant à la recevabilité de l’appel interjeté par Cosimo FURINA au regard du défaut d’intimation de la partie tierce-saisie.2022TALCH14/00101 rendu en date du 15 juin 2022,

Elle invoque les jugements 2021TALCH14/00101 ainsi que 2021TALCH03/00132 et 00133, rendus par la 14ième respectivement 3ième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg afin de justifier cette demande.

46 du jugement du Tribunal d’arrondissement n° 2021 TALCH14/00101 du 28 juin 2021)cf. p. 63 du jugement du 12 juillet 2021 mais également jugement du Tribunal d’arrondissement n° 2021 TALCH14/00101 du 28 juin 2021, jugement du Tribunal d’arrondissement n° 2021 TALCH14/00100 du 28 juin 2021)que << le principe d’exécution de bonne foi des conventions doit

octobre 2021 par le Conseil Supérieur de la Sécurité Sociale, (n° du registre : PESU 2021/00101).

N° 96 /2022 du 30.06.2022 Numéro CAS-2021-00101 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille vingt-deux.

31 octobre 2019, numéro CAS-2018-00101 du registre.

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 25 août 2021 et à PERSONNE2.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 13 janvier 2021 Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2022TALCH14/00101 Audience publique du mercredi, quinze juin deux mille vingt-

2022TALREFO/00101 du 9 mars 2022

2021TALCH14/00101

N° 88 / 2021 du 27.05.2021 Numéro CAS-2020-00101 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mai deux mille vingt-et-un.affaire n° CAS 2020-00101 du registre)

8 Cass. du 31 octobre 2019, n° 139 / 2019, numéro CAS-2018-00101 du registre

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2020TALCH14/00101 Audience publique du lundi, vingt-sept juillet deux mille vingt Numéro TAL-2020-01610 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Maïté BASSANI, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

Revu le jugement civil 2019TALCH10/00101 du 14 juin 2019.Par jugement civil n°2019TALCH10/00101 du 14 juin 2019, le Tribunal de céans a reçu les demandes en la forme et a, avant tout autre progrès en cause, renvoyé le dossier devant le juge de la mise en état afin de permettre aux parties de conclure au sujet de l’opposabilité de l’apport en nature par A.) à

5991/13/CD Numéro CAS-2019-00101 du registre.

Numéro CAS-2018-00101 du registre.