Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2024TALCH17/00101 - XVIIe chambre

Numéro CAL-2024-00101 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause

Jugement civil 2024TALCH01 / 00101 Audience publique du mardi dix-neuf mars deux mille vingt-quatre.

Suivant jugement n° 2020TALCH20/00101 du 25 juin 2020, le tribunal de ce siège a reçu les demandes principale etSuivant jugement interlocutoire n° 2020TALCH20/00101 du 25 juin 2020, le tribunal a qualifié les relations contractuelles entre partie de contrat d’entreprise et retenu que les parties sont liées par les contrats d’entreprise du 28 février 2014 et

déduction du montant des prestations omises par lui (Cour d’appel de de Versailles, 4ème chambre, 19 juin 2006, n° 05/00101).

Rôle N° CAL-2022-00101

Jugement civil no 2023TALCH20/00101 Audience publique du jeudi vingt-huit septembre deux mille vingt-trois.

En ce qui concerne la signification en l’étude de Maître Brice OLINGER, moyen d’ordre public devant être soulevé d’office par la Cour, il y a lieu de rappeler que l’élection de domicile ne se présume pas (cf. Cass du 29 juin 2023 n°85/2023, numéro CAS-2022-00101 du registre).

Jugement civil no 2023TALCH11/00101 ( XIe chambre )

N° 85 / 2023 du 29.06.2023 Numéro CAS-2022-00101 du registreaffaire n° CAS-2022-00101 du registre)

n° 2021TALCH14/00101, rôles TAL-202102457 et TAL-2021-02480).Le jugement du 28 juin 2021 rendu par la 14ème chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en instance d’appel en matière de bail commercial, relatif à l’exploitation d’un débit de boissons (n° 2021TALCH14/00101, rôles TAL-2021-02457 et TAL-2021-02480) a retenu que:

introduire par voie de citation qui constitue le mode de saisine de droit commun du juge de paix (cf. TAL 28 juin 2021, 2021TALCH14/00101).

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00101 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00729 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement civil 2023TALCH01/00101

Jugement commercial 2023TALCH02/00101

Dans des jugements 2021TALCH14/00101 ainsi que 2021TALCH03/00132 et 00133, rendus par la 14ième respectivement 3ième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, les juges ont retenu que l’exigence de bonne foi impose un devoir de solidarité et de loyauté, les parties ne pouvant pas seulement tenir compte de leur propre intérêt contractuel, mais

Revu le jugement n° 2022TALCH14/00101 rendu par le tribunal actuellement saisi en date du 15 juin 2022 ayant, avant tout autre progrès en cause, invité les parties à prendre position quant à la recevabilité de l’appel interjeté par Cosimo FURINA au regard du défaut d’intimation de la partie tierce-saisie.2022TALCH14/00101 rendu en date du 15 juin 2022,

Elle invoque les jugements 2021TALCH14/00101 ainsi que 2021TALCH03/00132 et 00133, rendus par la 14ième respectivement 3ième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg afin de justifier cette demande.

46 du jugement du Tribunal d’arrondissement n° 2021 TALCH14/00101 du 28 juin 2021)cf. p. 63 du jugement du 12 juillet 2021 mais également jugement du Tribunal d’arrondissement n° 2021 TALCH14/00101 du 28 juin 2021, jugement du Tribunal d’arrondissement n° 2021 TALCH14/00100 du 28 juin 2021)que << le principe d’exécution de bonne foi des conventions doit

octobre 2021 par le Conseil Supérieur de la Sécurité Sociale, (n° du registre : PESU 2021/00101).