Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH02/00076

Vu l’arrêt attaqué, numéro 183/22 -VII - CIV, rendu le 21 décembre 2022 sous le numéro CAL-2021-00076 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;arrêt n°183/22) dans une affaire portant le numéro du rôle CAL-2021-00076.

demande entre parties une prétention dont le fondement est inconciliable avec ce qui a été jugé (Cass. 16 juin 2022, n° CAS-2021-00076 du registre, arrêt n° 92/2022).

demande entre parties une prétention dont le fondement est inconciliable avec ce qui a été jugé (Cass. 16 juin 2022, n° CAS-2021-00076 du registre, arrêt n° 92/2022).

Vu le jugement n° 2023TALCH03/00076 rendu en instance d’appel le 18 avril 2023 par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg qui a confirmé le jugement du 7 juin 2022 en ce qu’il a condamné PERSONNE1.) au déguerpissement dans un délai de trois mois à compter de la signification du jugement d’appel.

Jugement civil no 2023TALCH20/00076 Audience publique du jeudi quinze juin deux mille vingt-trois.

TAD 25 avril 2023 n° 2023TADCH01/00076).

2023TALCH14/00076

N° 36 / 2023 du 30.03.2023 Numéro CAS-2022-00076 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mars deux mille vingt-trois.n° CAS-2022-00076 du registre

2023TALREFO/00076 du 24 février 2023

PERSONNE6.), CAS-2019-00076 du registre.

Numéro CAL-2021-00076 du rôle.

N° 92 / 2022 du 16.06.2022 Numéro CAS-2021-00076 du registreaffaire n° CAS 2021-00076 du registre)

Numéro CAL-2022-00076 Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ;

2022TALCH14/00076

5 Souligné par le soussigné 6 Arrêt CSAS du 27 février 2017, n° 2017/0058, n° du registre : ADEM 2016/0080 7 Souligné par le soussigné 8 Cass N° 62/2021 du 22 avril 2021, n° CAS-2020-00076 du registre : réponse aux deuxième et troisième moyens de cassation réunis « En retenant que le jour de la survenance du chômage et la première journée de l’expiration de

2021TALCH14/00076

N° 62 / 2021 du 22.04.2021 Numéro CAS-2020-00076 du registre

Numéro CAS-2019-00076 du registre.CAS-2019-00076

2020TALCH14/00076