Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéros TAL-2020-09506 et TAL-2023-00076 du rôleTAL-2023-00076 Entre SOCIETE1.)s, telle que modifiée, ayant son siège à L-ADRESSE1.), représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 17 novembre 2022 et d’un exploit de

2024TALCH17/00076 - XVIIe chambre

Revu le jugement n° 2023TALCH14/00076 rendu par le tribunal de céans, autrement composé, en date du 3 mai 2023 ayant reçu l’appel en la forme, dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner une enquête et rectifié une erreur matérielle qui s’est glissée dans le dispositif du jugement entrepris.statuant en continuation du jugement n° 2023TALCH14/00076 rendu en date du 3

En date du 2 juin 2023, le Tribunal a rendu un jugement numéro 2023TALCH11/00076 dont le dispositif est conçu comme suit :Dans la mesure où ce tableau n’avait pas été versé au dossier ensemble avec les courriers de mise en demeure, le Tribunal a, par jugement numéro 2023TALCH11/00076 rendu en date du 2 juin 2023, invité la SOCIETE1.) à verser le tableau

Jugement civil 2024TALCH01 / 00076 Audience publique du mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre.

Jugement commercial 2024TALCH06/00076

Jugement commercial 2024TALCH02/00076

Vu l’arrêt attaqué, numéro 183/22 -VII - CIV, rendu le 21 décembre 2022 sous le numéro CAL-2021-00076 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;arrêt n°183/22) dans une affaire portant le numéro du rôle CAL-2021-00076.

demande entre parties une prétention dont le fondement est inconciliable avec ce qui a été jugé (Cass. 16 juin 2022, n° CAS-2021-00076 du registre, arrêt n° 92/2022).

demande entre parties une prétention dont le fondement est inconciliable avec ce qui a été jugé (Cass. 16 juin 2022, n° CAS-2021-00076 du registre, arrêt n° 92/2022).

Vu le jugement n° 2023TALCH03/00076 rendu en instance d’appel le 18 avril 2023 par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg qui a confirmé le jugement du 7 juin 2022 en ce qu’il a condamné PERSONNE1.) au déguerpissement dans un délai de trois mois à compter de la signification du jugement d’appel.

Jugement civil no 2023TALCH20/00076 Audience publique du jeudi quinze juin deux mille vingt-trois.

TAD 25 avril 2023 n° 2023TADCH01/00076).

2023TALCH14/00076

N° 36 / 2023 du 30.03.2023 Numéro CAS-2022-00076 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mars deux mille vingt-trois.n° CAS-2022-00076 du registre

2023TALREFO/00076 du 24 février 2023

PERSONNE6.), CAS-2019-00076 du registre.

Numéro CAL-2021-00076 du rôle.

N° 92 / 2022 du 16.06.2022 Numéro CAS-2021-00076 du registreaffaire n° CAS 2021-00076 du registre)

Numéro CAL-2022-00076 Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ;