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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Jugement commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00072 Audience publique du mercredi, quatre mai deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-04550 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00072 Audience publique du mardi, vingt-cinq mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01214 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00072 Audience publique du mardi, trente avril deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-06010 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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