Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats

Date

Juridiction

23 résultat(s) trouvé(s)

20200219_TALCH01_TAL-2019-03529 + TAL-2019-09310 + TAL-2019-09311_pseudonymisé-accessible.pdf
- 19/02/2020
Jugement civil 2020TALCH01/00061 Audience publique du mercredi dix-neuf février deux mille vingt.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
20190326_TAL14_TAL-2018-02958_pseudonymisé-accessible.pdf
- 26/03/2019
Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00061 Audience publique du mardi, vingt-six mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02958 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20190312-TAL-2018-04880 A - B-accessible.pdf
- 12/03/2019
Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2019TALCH03/00061
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre