Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par jugement civil interlocutoire n° 2022TALCH20/00061 rendu en date du 19 mai 2022, le tribunal de céans a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 7 mars 2022 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, afin de permettre à PERSONNE1.) d’assigner en intervention PERSONNE3.) en sa qualité de co-héritier

idem, 14 juillet 2022, n° 116/2022, numéro CAS-2021-00061 du registre (réponse au moyen d’office d’ordre public soulevé par le Ministère public) (au sujet du principe de l’immunité de juridiction

Par jugement civil interlocutoire n° 2022TALCH20/00061 rendu en date du 19 mai 2022, le tribunal de céans a, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 7 mars 2022 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, afin de permettre à PERSONNE1.) d’assigner en intervention PERSONNE3.) en sa qualité de co-héritier

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00061 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00247 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière.

2024TADCH01/00061 Numéro du rôle TAD-2022-01480.

Numéro CAL-2023-00061 du rôle.

Suite à l’arrêt no 116/2022 sous le no CAS-2021-00061 du registre rendu par la Cour de cassation en date du 14 juillet 2022, cassant et annulant sans renvoi l’arrêt

Jugement civil no 2024TALCH11/00061 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2024TALCH11/00061 ( XIe chambre )

Jugement civil 2024TALCH10/00061

Jugement civil n° 2024TALCH08/00061

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00061

2024TALCH17/00061 - XVIIe chambre

1 Texte coordonné de la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg, Mem A 29 du 18/01/2023 2 Voir à titre exemplatif : Cass., 13.12.2018, n°123/2018 pénal, n° 4050 du registre, Cass., 06.06.2019, n°94/2019, n°CAS-2018-00061 du registre

N° 27 / 2024 du 08.02.2024 Numéro CAS-2023-00061 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre.CAS-2023-00061)

4 Voir à titre exemplatif : Cass., 13.12.2018, n°123/2018 pénal, n° 4050 du registre, Cass., 06.06.2019, n°94/2019, n°CAS-2018-00061 du registre 5 Mise en évidence ajoutée

Numéro de rôle TAL-2023-00061 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;L’affaire fut inscrite sous le numéro TAL-2023-00061 du rôle pour l’audience publique du 20 janvier 2023 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, et remise à celle du 24 janvier 2023 devant la sixième chambre, siégeant en matière commerciale.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00061 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01322 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

N° 26 /2023 du 09.03.2023 Numéro CAS-2022-00061 du registrePERSONNE1.) (CAS-2022-00061)

4 Cass. n°116/2022 du 14.07.2002, n° CAS-2021-00061 du registre (moyen soulevé d’office);