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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Numéro de rôle TAL-2023-00061 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;L’affaire fut inscrite sous le numéro TAL-2023-00061 du rôle pour l’audience publique du 20 janvier 2023 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, et remise à celle du 24 janvier 2023 devant la sixième chambre, siégeant en matière commerciale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00061 Audience publique du mercredi, vingt-neuf mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01322 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    N° 116 /2022 du 14.07.2022 Numéro CAS-2021-00061 du registreaffaire n° CAS 2021-00061 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Revu le jugement n° 2022TALCH14/00061 rendu par le tribunal actuellement saisi en date du 20 avril 2022, ayant invité les parties à prendre position quant à la recevabilité de l’appel interjeté par PERSONNE1.) au regard du défaut d’intimation de la partie tierce-saisie.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Vu le jugement civil 2020TALCH01/00061 rendu en date du 19 février 2020 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, première chambre, dans les affaires portant les numéros de rôle TAL-2019-03529, TAL-2019-09310 et TAL-2019-09311, rôles qui ont été joints par ordonnance de jonction du 15 janvier 2020.L’indication dans le chapeau du jugement civil

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 20 octobre 2021 Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00061 Audience publique du mercredi, vingt avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00144 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00061 Audience publique du lundi, dix mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-02359 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    N° 50 / 2021 du 18.03.2021 Numéro CAS-2020-00061 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mars deux mille vingt-et-un.Conclusions du Parquet Général dans l’affaire de cassation G) contre A) (CAS-2020-00061)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    4 Voir à titre exemplatif : Cass., 13.12.2018, n°123/2018 pénal, n° 4050 du registre, Cass., 06.06.2019, n°94/2019, n°CAS-2018-00061 du registre 5 Mise en évidence ajoutée 6 La défenderesse en cassation a repris le passif d’IDB, actuellement liquidé (arrêt entrepris, page 2) 7 Arrêt entrepris, page 7 8 Mise en évidence ajoutée 9 Arrêt entrepris, page 8 10

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
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