Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00053 Audience publique du mardi, dix-sept mars deux mille vingt Numéro TAL-2018-04315 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00053 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro 186917 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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