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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l’ordonnance de référé n° 2024TALREFO/00053 du 2 février 2024 ayant nommé Maître Claude SCHMARTZ gérant provisoire de la société civile immobilière SOCIETE1.), avec la mission telle que définie au dispositif de ladite ordonnance, pour une durée de six (6) mois à partir de la signification de l’ordonnance, renouvelable le cas échéant, sauf accomplissement

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    Vu le jugement attaqué, numéro 2023TALCH14/00053, rendu le 22 mars 2023 sous les numéros TAL-2021-10614 et TAL-2022-00203 du rôle par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de bail à loyer ;Le pourvoi de la demanderesse en cassation, par dépôt au greffe de la Cour en date du 26 mai 2023, d’un mémoire en cassation

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    En date du 20 mars 2020, le Tribunal a rendu un jugement numéro 2020TALCH11/00053 dont le dispositif est conçu comme suit :Tel que retenu au jugement numéro 2020TALCH11/00053 du 20 mars 2020, il est distingué entre trois sortes d’irrégularités en matière de nullité de rapports d’expertise, à savoir :le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    En date du 20 mars 2020, le Tribunal a rendu un jugement numéro 2020TALCH11/00053 dont le dispositif est conçu comme suit :Tel que retenu au jugement numéro 2020TALCH11/00053 du 20 mars 2020, il est distingué entre trois sortes d’irrégularités en matière de nullité de rapports d’expertise, à savoir :le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    34810/19/CD + 16835/20/CD + 17291/20/CD + 5537/21/CD + 14619/21/CD Numéro CAS-2023-00053 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept décembre deux mille vingt-trois,N° CAS-2023-00053 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    expropriation par voie parée (RPDB, verbo vente par voie parée nos 343 et s. in TAL, 23 mars 2021, jugement n° TALCH03/00053, rôle n° TAL-2019-02653).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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