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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    En date du 20 mars 2020, le Tribunal a rendu un jugement numéro 2020TALCH11/00053 dont le dispositif est conçu comme suit :Tel que retenu au jugement numéro 2020TALCH11/00053 du 20 mars 2020, il est distingué entre trois sortes d’irrégularités en matière de nullité de rapports d’expertise, à savoir :le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    34810/19/CD + 16835/20/CD + 17291/20/CD + 5537/21/CD + 14619/21/CD Numéro CAS-2023-00053 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept décembre deux mille vingt-trois,N° CAS-2023-00053 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    expropriation par voie parée (RPDB, verbo vente par voie parée nos 343 et s. in TAL, 23 mars 2021, jugement n° TALCH03/00053, rôle n° TAL-2019-02653).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    Par ailleurs, la locataire a conservé l’exclusivité de l’accès aux lieux, car elle est restée, pendant toute la période litigieuse, en possession de la chose louée, de sorte qu’elle en avait la jouissance (cf. TAL, 16 février 2021, n° TAL-2021-00053).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 112 / 2022 du 07.07.2022 Numéro CAS-2021-00053 du registren° CAS-2021-00053 du registre)n° CAS-2021-00053 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    La locataire a conservé l’exclusivité de l’accès aux lieux, car elle est restée, pendant toute la période litigieuse de fermeture, en possession de la chose louée, de sorte qu’elle en avait la jouissance (cf. TAL, 16 février 2021, n° TAL-2021-00053).

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00053 Audience publique du mercredi, trente mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00213 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Le preneur conserve par ailleurs l’exclusivité de l’accès aux lieux, car il est resté, pendant toute la période litigieuse, en possession de la chose louée, de sorte qu’il en avait la jouissance (cf. TAL, 16 février 2021, n° TAL-2021-00053).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    17 Cour de cassation, 12 mars 2020, n° 44/2020, numéro CAS-2019-00053 du registre (réponse à l’unique moyen de cassation).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Le preneur conserve par ailleurs l’exclusivité de l’accès aux lieux, car il est resté, pendant toute la période litigieuse, en possession de la chose louée, de sorte qu’il en avait la jouissance (cf. TAL, 16 février 2021, n° TAL-2021-00053).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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