Décisions intégrales des juridictions judiciaires

34810/19/CD + 16835/20/CD + 17291/20/CD + 5537/21/CD + 14619/21/CD Numéro CAS-2023-00053 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, sept décembre deux mille vingt-trois,N° CAS-2023-00053 du registre

expropriation par voie parée (RPDB, verbo vente par voie parée nos 343 et s. in TAL, 23 mars 2021, jugement n° TALCH03/00053, rôle n° TAL-2019-02653).

N° 87 / 2023 du 29.06.2023 Numéro CAS-2021-00053 du registren° CAS-2021-00053 du registre)

Numéro CAL-2022-00053 du rôle.

N° 1019/11/PEL Numéro CAS-2022-00053 du registreAffaire n° CAS-2022-00053 du registre

Numéro CAL-2023-00053 du rôle

2023TALCH14/00053

Par ailleurs, la locataire a conservé l’exclusivité de l’accès aux lieux, car elle est restée, pendant toute la période litigieuse, en possession de la chose louée, de sorte qu’elle en avait la jouissance (cf. TAL, 16 février 2021, n° TAL-2021-00053).

N° 112 / 2022 du 07.07.2022 Numéro CAS-2021-00053 du registren° CAS-2021-00053 du registre)n° CAS-2021-00053 du registre)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00053 Audience publique du mercredi, trente mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00213 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

Numéro CAL-2020-00053 du rôle

Le preneur conserve par ailleurs l’exclusivité de l’accès aux lieux, car il est resté, pendant toute la période litigieuse, en possession de la chose louée, de sorte qu’il en avait la jouissance (cf. TAL, 16 février 2021, n° TAL-2021-00053).

17 Cour de cassation, 12 mars 2020, n° 44/2020, numéro CAS-2019-00053 du registre (réponse à l’unique moyen de cassation).

Le preneur conserve par ailleurs l’exclusivité de l’accès aux lieux, car il est resté, pendant toute la période litigieuse, en possession de la chose louée, de sorte qu’il en avait la jouissance (cf. TAL, 16 février 2021, n° TAL-2021-00053).

Par ailleurs, la locataire a conservé l’exclusivité de l’accès aux lieux, car elle est restée, pendant toute la période litigieuse, en possession de la chose louée, de sorte qu’elle en avait la jouissance (cf. TAL, 16 février 2021, n° TAL-2021-00053).

Le preneur conserve par ailleurs l’exclusivité de l’accès aux lieux, car il est resté, pendant toute la période litigieuse, en possession de la chose louée, de sorte qu’il en avait la jouissance (cf. TAL, 16 février 2021, n° TAL-2021-00053).

2021TALCH14/00053

9140/16/CD Numéro CAS-2020-00053 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf octobre deux mille vingt,

Pour le surplus l’ordonnance de référé n°2020 TALREFO/00053 du 29 janvier 2020 serait à confirmer et les parties intimées à condamner aux frais et dépens de l’instance.

Jugement civil no 2020TALCH11/00053 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt mars deux mille vingt.