Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2007.

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 14 juin 2007 renvoyant les prévenus A.) , B.) , et C.) devant la Chambre Criminelle de ce Tribunal du chef A) d' extorsions avec violences ou menaces avec les circonstances aggravantes qu'au moins une extorsion aurait été commise la nuit dans une maison habitée, des

Vu l'ordonnance n° 951/05 de la Chambre du Conseil du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg du 14 juin 2007 renvoyant le prévenu X.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal : A) : du chef principalement de tentative d'assassinat de A.) , subsidiairement de tentative de meurtre de A.) , plus subsidiairement de coups et blessures avecIl ne

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 décembre 2007.

Vu l’ordonnance no.

En vertu d’une ordonnance de permission de saisir-arrêter du juge de paix de Luxembourg du 30 novembre 2006, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s. à r. l. (ci-après : SOCIETE2.)) a, par exploit d’huissier du 7 décembre 2006, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la SOCIETE3.), l’SOCIETE4.), la société anonyme SOCIETE5.) s. a., la

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 novembre 2006 et la citation à prévenu du 17 avril 2007 (not. 26536/2004CD) régulièrement notifiées.Par suite de la décriminalisation opérée par ordonnance de renvoi, cette infraction sera punie d'un emprisonnement de trois mois au moins.

Vu l'ordonnance numéro 1798/07 rendue le 21 novembre 2007 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 26 novembre 2007 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 26 novembre 2007 au greffe du tribunal d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juillet 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 mai 2007.

Vu l'ordonnance numéro 1796/07 rendue le 21 novembre 2007 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 26 novembre 2007 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Par déclaration du 26 novembre 2007 au greffe du tribunal d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 octobre 2007.

Vu l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 13 juillet 2006, renvoyant le prévenu S.) devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.Il en résulte que S.) est à acquitter de la prévention lui reprochée sub 1.4. de l’ordonnance de renvoi :

Vu l’ordonnance n°716/07 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 3 mai 2007 renvoyant les prévenus X.) et Y.) devant la Chambre Criminelle de ce même Tribunal du chef principalement de tentative de meurtre subsidiairement de vol commis à l’aide de violences ou de menace encore plus subsidiairement de coups et blessures

2003, sur une ordonnance de paiement portant sur un montant de 13.062,75 euros que le créancier aurait été dans l’impossibilité d’exécuter.Abstraction faite de ce que ladite pièce figure au dossier, et était à ce titre librement accessible au prévenu, il résulte de la pièce elle-même que l’ordonnance depaiement conditionnelle a été déclarée exécutoire en

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de ce siège en date du 11 mai 2006.

L’expert EXPERT2.) a été nommé suivant ordonnance du 17 juin 2005 avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 décembre 2007.

Les quatre appelants, le prévenu PERSONNE2.) étant en aveu des infractions lui reprochées, sauf celle concernant le véhicule repris sub 11 à l’ordonnance de renvoi, mais pour laquelle le représentant du ministère public a requis l’acquittement, appellent à la clémence de la Cour et sollicitent une réduction substantielle des peines prononcées en première

Vu l’ordonnance de renvoi n° 212464/06 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 21 décembre 2006 ayant ordonné moyennant circonstances atténuantes le renvoi de X.) devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 20 novembre 2007.dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège ;