Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 1819/05 du 11 octobre 2005 rendue par la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant les prévenus Y et X moyennant application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal.Les membres du personnel du restaurant RESTO.2, TÉM.1, X et Y, étaient soupçonnés d’avoir participé à

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 4 mai 2006, renvoyant les prévenus P.1.), P.2.), P.3.) et P.4.) devant la Chambre criminelle du Tribunal de ce siège.Vu l'arrêt de la chambre du conseil de la Cour d'Appel du 4 juillet 2006, confirmant, sur appel relevé par le prévenu P.3.), l'ordonnance précitée de

Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2007.Par ordonnance du 27 octobre 2006, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette fait droit à la demande pour le montant réclamé de 4.485,32.- euros.

l'ordonnance qui suit :ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant appel. 5

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 novembre 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 novembre 2007.Ayant été notifiées après l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 novembre 2007, ces conclusions sont, conformément aux dispositions de l’article 224, alinéa 1er du nouveau code de procédure civile, à déclarer irrecevables.reçoit l’appel, déclare irrecevables les conclusions notifiées le 3

Par ordonnance rendue par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 10 octobre 2006, A), A1) et B’) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme BANQUE) S.A. de toutes sommes et effets qu’elle peut devoir à B) jusqu’à concurrence du montant de 374.096,40.- EUR en principal, sous réserve des intérêts etL’

A) d’avoir établi ou fait établir des mémoires d’honoraires portant sur des prestations facturées aux tarifs 1N65 respectivement 1N66 correspondant à des séances d’au moins 60 minutes, alors qu’en réalité les séances n’avaient duré qu’une trentaine de minutes ou moins, ou qu’il s’agissait simplement d’un renouvellement d’ordonnance (mémoires d’honoraireset d

Suite à la comparution personnelle des parties et des experts en date du 3 octobre 2001, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg décide par ordonnance du même jour qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de remplacement d'expert formulée par les époux PERSONNE2.)-PERSONNE1.) en leurs conclusions du 7 juin 2001 contre le collège d'experts nommé

Vu l'ordonnance n° 2603 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 20 décembre 2004, confirmée par arrêt n° 174 du 20 avril 2005, renvoyant les prévenus X.) et Y.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du chef de recel.pendant la phase d'instruction sont couvertes par l'ordonnance de

A titre de pièces le défendeur verse une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Nanterre du 27 février 2006 contre PERSONNE2.) et PERSONNE3.)

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 mars 2007 et les citations à prévenu du 12 avril 2007 et du 4 mai 2007 (not. 02764/2007CD, 04092/2007CD et 04937/2007CD) régulièrement notifiées.Le tribunal légalement saisi par l’ordonnance de renvoi a le droit de caractériser le fait de

Par ordonnance du 14 août 2006, le juge de paix de Luxembourg a réduit le loyer de 1.000.- euros par mois à partir du 1er juillet 2006 et a nommé Pitt CHRISNACH consultant avec la mission de décrire les dégâts causés, de relever les troubles de jouissance et nuisances quotidiens, d’en établir les causes et origines, d’établir la date du commencement des

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2007.Par ordonnance de référé du 13 juillet 2006, les parties se sont mises d’accord pour procéder à une expertise judiciaire.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2007,

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2007.

Dans son mémoire à la chambre du conseil, les parties civiles demandent à la chambre du conseil de constater que les objets saisis suivant ordonnance du juge d’instruction du 4 juin 2007 constituent des contrefaçons et demandent en conséquence à voir prononcer leur confiscation sur base du règlement CE n°3295/94 du Conseil du 22 décembre 1994 et de l’article

Suite à une requête déposée le 18 décembre 2002 au nom de B.) , les parties ont comparu le 21 janvier 2003 devant le jugecommissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour il les a renvoyées devant le tribunal.Suite à la demande conjointe des parties, le magistrat de la mise en état a, par ordonnance du 28 septembre 2006

Suite à une requête déposée le 18 décembre 2002 au nom de B.) , les parties ont comparu le 21 janvier 2003 devant le jugecommissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour il les a renvoyées devant le tribunal.Suite à la demande conjointe des parties, le magistrat de la mise en état a, par ordonnance du 28 septembre 2006

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 avril 2007.