Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2008.vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2008,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. Par ordonnance contradictoirement rendue entre parties le 27 mars 2007, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Diekirch, vidant une ordonnance de référés du 13 février 2007,Par ordonnance de référé du 23 mai 2006, A.) a été condamné à payer à son épouse B.) une pension alimentaire mensuelle de 300.- € à titre de contribution à l’éducation et l’

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  3. Par ordonnance de référé du 30 janvier 2003, l’ordonnance présidentielle du 1er décembre 2003 ayant autorisé la saisie-arrêt a été rétractée et la mainlevée de la saisie a été ordonnée, au motif que la créance invoquée par la partie saisissante n’aurait pas l’apparence de certitude requise.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 28 mars 2006.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. Dans le cadre de sa demande, la requérante se base sur une expertise instituée par ordonnance de référé du 19 mars 2001 entre PERSONNE1.), le ORGANISATION1.) de l'ORGANISATION1.) et le docteur PERSONNE3.);L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 20 septembre 2005.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2008.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2008 reçoit les demandes principale et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. L'intimée conclut au fond à la confirmation de l’ordonnance entreprise.droit, pour confirmer l’ordonnance déférée dans son ensemble.reçoit l’appel, le dit non fondé, partant, confirme l’ordonnance entreprise, déboute B.) de sa demande basée sur l'article 240 NCPC, condamne A.) aux frais des deux instances.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  8. L'intimée conclut au fond à la confirmation de l’ordonnance entreprise.droit, pour confirmer l’ordonnance déférée dans son ensemble.reçoit l’appel, le dit non fondé, partant, confirme l’ordonnance entreprise, déboute B.) de sa demande basée sur l'article 240 NCPC, condamne A.) aux frais des deux instances.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  9. Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé n° 431/2007 du 13 juillet 2008 et dont le dispositif est conçu comme suit:Vu l’ordonnance de référé rendue contradictoirement en cause le 13 juillet 2007.Dans l’ordonnance de référé du 13 juillet 2007 le juge des référés a retenu à la

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  10. Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2008.qu’à la suite de l’ordonnance de référé du 4 novembre 2004, l’expert a tout de suite entamé les opérations d’expertise et déposé son rapport le 18 janvier 2005.que par ordonnanceAux termes de l’ordonnance de référé du 4 novembre 2004, il a été ordonné aux époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) d’avancer les frais d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  11. Vu les appels relevés de cette ordonnance les 12 et 13 décembre 2007 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire de X.), né le (L'ordonnance entreprise est jointe au présent arrêt.L’appel relevé le 13 décembre 2007 de cette même ordonnance est par contre irrecevable pour être sans objet.Il en est ainsi jusqu’à l’

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
  12. Vu les appels relevés de cette ordonnance les 12 et 13 décembre 2007 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire de X.), né le (L'ordonnance entreprise est jointe au présent arrêt.L’appel relevé le 13 décembre 2007 de cette même ordonnance est par contre irrecevable pour être sans objet.Il en est ainsi jusqu’à l’

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
  13. Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 7 juin 2007, renvoyant X.) à comparaître devant la chambre correctionnelle de ce même tribunal principalement des chefs d’escroqueries au préjudice de H.) ainsi que de faux et usage de faux, par admission de circonstances atténuantes (not. 11236/05/CD).Vu l'ordonnance de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  14. Vu l’ordonnance du 8 février 2007 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch renvoyant P.1.), par admission de circonstances atténuantes à comparaître devant la chambre correctionnelle dudit tribunal, du chef d’infractions à la loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, d’abus de confiance, d’escroqueries, de faux et d’usage

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  15. Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice il y a lieu de joindre ces deux rôles pour statuer par une seule ordonnance.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  16. Statuant sur une demande en rétractation, sinon en annulation, sinon en cantonnement d’une saisie-arrêt pratiquée par les époux L.)-G.) entre les mains des époux N.)-D.), de la BQUE.1.) et de la Banque BQUE.2.) pour sur tous les fonds et effets redus à SOC.1.) SA introduite par cette dernière, le juge des référés a, dans une ordonnance du 17 juillet 2007, a

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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