Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 novembre 2007.

Par ordonnance du 18 décembre 2007, le juge d’instruction a ordonné une perquisition avec saisie qui a été notifiée et exécutée le 21 décembre 2007 à l’étude de Maître X.).Le requérant contre qui a été ouverte une information judiciaire suivant réquisitoire introductif du procureur d’Etat du 11 décembre 2007 et dont des documents et objets ont été saisis,

Par ordonnance du 14 mai 2004 rendue sur assignation dirigée par le syndicat des copropriétaires de la résidence « RES1.) » contre la société SOC2.) SARL et A.), le juge des référés a commis Bertrand SCHMIT expert avec la mission de constater les éventuels vices, malfaçons, non-conformités et inexécutions dont sont affectés les travaux auxquels la société

Vu l’ordonnance de référé rendue le 16 novembre 2007 accordant à A.) et B.) un droit de visite sur leurs petits-enfants E.) et F.) à exercer dans un premier temps pendant une période de 6 mois allant jusqu’à la fin du mois d’avril 2008 les 1er et 3ième samedi du mois au domicile des enfants à (Les appelants font valoir que l’attitude de la mère des enfants,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 19 février 2008.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 22 janvier 2008.

I. d’une ordonnance pénale rendue par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, statuant en chambre du conseil, le 12 février 2004 sous le numéro 18/2004 et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Revu l’ordonnance pénale n° 18/2004 rendue par le tribunal correctionnel de Diekirch le 12 février

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 janvier 2008.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 janvier 2008, se déclare incompétent pour connaître

Vu l’ordonnance de clôture du 15 février 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 septembre 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 décembre 2007.

Le juge des référés a, dans son ordonnance du 21 décembre 2007, déclaré la demande irrecevable.

Par ordonnance de référé du 24 novembre 2004 à l’initiative de A.) contre la société SOC1.) S.A. en vu de la nomination d’un administrateur provisoire et d’un séquestre, les demandes ont été déclarées irrecevables.Par ordonnance de référé du 16 décembre 2005 il a été fait défense à A.) d’utiliser les qualités d’actionnaire, d’administrateur et d’

Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 29 novembre 2005, confirmée par arrêt du 3 février 2006 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant le prévenu PREVENU 1.) devant la section correctionnelle de ce même Tribunal pour répondre d’infractions à l’article 327 du Code pénal et subsidiairementPar

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 27 septembre 2005 et les citations à prévenu du 5 janvier 2006 (not. 07672/2003CD et 12782/2003CD) régulièrement notifiées.

Par ordonnance de référé du 24 novembre 2004 à l’initiative de X.) contre la société SOC1.) S.A. en vu de la nomination d’un administrateur provisoire et d’un séquestre, les demandes ont été déclarées irrecevables.Par ordonnance de référé du 16 décembre 2005 il a été fait défense à X.) d’utiliser les qualités d’actionnaire, d’administrateur et d’

même si le prévenu fait défaut (Cass. belge, 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par une ordonnance ou un arrêt de renvoi.

Par ordonnance de référé rendue en date du 12 février 1999, le juge des référés s’est déclaré territorialement incompétent pour connaître de la demande.SOCIETE1.) a fait appel de cette ordonnance par exploit d’huissier du 7 avril 1999 et par arrêt du 22 février 2000, la Cour a infirmé cette ordonnance et renvoyé l’affaire en continuation devant la

Vu l'ordonnance de renvoi no 1842/07 rendue en date du 15 novembre 2007 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg.