Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par actes des huissiers de justice PERSONNE DE JUSTICE1.) et PERSONNE DE JUSTICE2.), les deux demeurant à Luxembourg, en date des 9 avril 2021 et 6 mai 2021, la société anonyme BANQUE1.) S.A. a fait donner citation à PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), le Ministère de la Justice de la République de Lettonie, le Procureur d’Etat

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Claude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 12 novembre 2008,Les opérations de crédit suivantes entre l’ancienne d SA et la société E SA et ensemble les cinq actes de cautionnements visés ci-dessous sont à la base du litige, suivant les renseignements puisés dans les pièces versées en cause :Par

la société d’assurances de droit français ASS1.) ASSURANCES S.A., établie et ayant son siège social à F-(Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 8 janvier 2015 sous le numéro 67/2015, dont les considérants et

Suivant déclaration de sinistre adressée à diverses compagnies d’assurances auprès desquelles X.), médecin spécialiste en anesthésieréanimation, avait souscrit des contrats d’assurance contre les accidents corporels, ce dernier s’était coupé le pouce de la main gauche, net à sa base, en vérifiant le fonctionnement du ventilateur du moteur de sa voiture VW

Arrêt N° 82/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: Lotty PRUSSEN, président de chambre;appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 19 août 2016, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,représentée par son gérant, intimée aux

Numéro du rôle 34610 Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Antoinette PASCUCCI, greffier.1) A.), 2) la B.), appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 18 février 2009,vers 00.30 heure dans la rue de Hollerich à Luxembourg,

la loi de 2004), à partir de l’échéance respective de chaque facture, jusqu’à solde et a débouté pour le surplus,S’agissant des commandes, elle précisa que pour chaque point de production, SOCIETE1.) aurait passé, par l’intermédiaire de ses employés travaillant dans l’atelier de production concerné, une commande auprès de SOCIETE2.) soit en remettant un bon

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 10 juin 2009, comparant par Maître Farida CHORFI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 12 mars 2009, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a prononcé le divorce entre les époux B et A aux torts de la demanderesse

De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg les 14 et 31 août 2020 au civil par le mandataire des demandeurs au civil PC1, agissant en sa qualité d’administratrice légale des biens et de la personne de feu V1, et en son nom personnel, PC2, agissant en sa qualité d’administrateur légal des biens et de la personne de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL du 16 août 2007, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et pour autant que de besoin par le Ministre du Travail et de l’Emploi, dont les bureaux sont établis à L-payer à titre de réparation des préjudices moral et matériel les montants de 14.860,14

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL du 16 août 2007, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et pour autant que de besoin par le Ministre du Travail et de l’Emploi, dont les bureaux sont établis à L-payer à titre de réparation des préjudices moral et matériel les montants de 14.860,14

Luxembourg, 8, rue de l’Hippodrome, inscrite sur la liste V de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B263981, représentée par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le 18 octobre 2002, PERSONNE5.) a contracté mariage avec PERSONNE1.) par devant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette du 10/08/2010, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,prise en sa qualité d’administratrice légale de la personne et des biens de son fils H.), né le (pris en sa qualité d’administrateur légal de la personne et des biens de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeLa société de droit italien SOC1.) S.p.a., établie et ayant son siège social à I(pris en sa qualité d’administrateur délégué de la société anonyme de droit

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil numéro 320/22 du 21 octobre 2022 renvoyant PERSONNE14.), par application de circonstances atténuantes, devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch.4 fardes de paquets de cigarettes « CAMEL FILTERS YELLOW 20 FARDE » - 2 fardes de paquets de cigarettes « WINSTON CLAS.exécution de ce crime

Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Jean ENGELS, conseiller, Josiane STEMPER, greffier.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf mars deux mille deux l’arrêt qui suit dans la causedemeurant à L-(...) prévenu, défendeur au civil et appelant en présence de: 1.F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 16 juillet 2008,la société à responsabilité limitée BBB,

rendu par la première chambre de de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 21 août 2020, représenté par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins de la prédite requête d’appel, représentée par Maître Sibel DEMIR, avocat à la

élisant domicile en l’étude de Maître Michel MOLITOR, demandeur au civil, intiméIl demande à être acquitté de la prévention sub (1) libellée par le parquet à son encontre.Elle souffrait de contusions cérébrales multiples qui n’ont pas pu faire l’objet d’une décompression par intervention chirurgicale.Il résulte du déroulement de l’accident que les