Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les prévenus renoncèrent à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Les témoins PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendus, chacun

Entendu les déclarations du témoin T.1.) à l’audience publique du 29 octobre 2015.8.1 a) de la prédite loi du 19 février 1973, vendu et mis en circulation des quantités indéterminées de cocaïne et d’héroïne, et en particulier de la cocaïne pour quelques 4000 à 4500 euros par an depuis l’année 2012 à A.), des quantités indéterminées d’héroïne, en boules de 5

A l'appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l'identité des prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.), leur donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et les informa de leurs droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer eux-mêmes.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2548/22 rendue en date du 30 novembre

Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier.d’arrondissement de Luxembourg du 25 janvier 2023, représentée par Maître Michel VALLET, agissant en sa qualité de curateur de ladite faillite,indemnité compensatoire de préavis : préjudice matériel : préjudice moral :

Ils précisent avoir réglé les trois premières demandes d’acompte d’un montant total de 35.664,93 EUR tout en ayant refusé le paiement de la quatrième demande d’acompte d’un montant de 6.687,15 EUR au motif que les travaux commandés n’réalisé les travaux commandés endéans les délais d’exécution convenus et conformément aux règles de l’art et, d’autre part, d’

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suitPERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître JeanBenoît MINYEM, avocat, les deux demeurant à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre correctionnelle du tribunal d'

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 3 décembre 2019 au pénal et au civil par le mandataire du prévenu et défendeur au civil P2 et le 4 décembre 2019 au

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 14 juin 2018, sous le numéro 1826/2018, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Aux termes de la citation, le ministère public reproche à A, depuis le

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 mai 2023,en présence de PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), partie civile constituée contre PERSONNE1.), prévenu préqualifié, comparant par Maître Yves KASEL, avocat,

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l'huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 6 septembre 2023, comparaissant par Maître Marc WAGNER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 10 octobre 2022, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après les «

en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.),parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 24 mars 2022,au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2023.Entendu la société

principalement voir dire que le contrat de bail conclu entre les parties en date du 11 juin 2021 a été valablement résilié d’un commun accord en date du 30 juin 2024 et subsidiairement, prononcer la résiliation judiciaire du contrat de bail avec effet au jour du prononcé du jugement,en tout état de cause, voir ordonner le déguerpissement d’PERSONNE1.) dans

Numéro 38672 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.demandé la condamnation de la société A à lui payer le montant de 4.560,14

Romain LUDOVICY, président de chambre;appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg en date du 2 décembre 2008,Par une ordonnance contradictoire rendue le 11 novembre 2008, le juge des référés de Diekirch, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a autorisé B à résider séparée de

en présence de : 1) l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgLe mandataire de A.), Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, donna lecture d’un corps de conclusions écrites, annexé au présent jugement.Le mandataire de B.), Maître Sam RIES, avocat à la Cour demeurant à Luxembourg, ainsi que le mandataire de C.), Maître Fränk ROLLINGER, avocat à

Deux personnes lui auraient parlé en lui disant qu’ils venaient de la Police luxembourgeoise et qu’ils participeraient à une action commune avec leursscotch avant de l’attacher à un porte cintre, également à l’aide de scotch.osé dire de peur que ce soient les braqueurs qui seraient revenus.De même ils auraient utilisé le scotch pour lui attacher les jambes à

Aux alentours de 20.30-20.40 heures, il a entendu quelqu’un frapper à la porte d’entrée.venaient de la Police luxembourgeoise et qu’ils participeraient à une action commune avec leurs collègues belges.scotch avant de l’attacher à un porte cintre, également à l’aide de scotch.rien osé dire de peur que ce soient les braqueurs qui seraient revenus.Dans la salle

La finalité de ce prêt était de trouver le financement nécessaire à la réalisation d’investissements boursiers par l’intermédiaire de laSuite à la dissolution et la mise en liquidation de la banque par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 12 décembre 2008, A a déposé une déclaration de créance, répertoriée sous le numéro 834, qui se lit

Le délai de deux mois pour l’introduction du recours en cassation, prévu à l’article 7, paragraphe 1, de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation, a expiré à son égard le 11 mars 2023.Tiré de la violation de l’article 1382 du Code civil, suivant lequel <de la violation de l’article 444 du Code de commerce,