Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 avril 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), salarié, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), déclaré à L-ADRESSE2.), demeurant de fait à ADRESSE3.),intimé aux fins de la prédite requête d’appel,PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) et PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) ont contracté mariage le 2 janvier 2015 devant l’officier de l’état civil de la

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE1.) au Niger, demeurant à LADRESSE3.), intimée aux fins de la susdite requête, représentée par Maître AVOCAT3.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT4.), avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Statuant sur les

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat, en remplacement de Maître Richard STURM, comparant pour PERSONNE2.), fournit ses réponses.Par requête du 28 mai 2008 PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 décembre 2008, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, comparant par Maître Richard STURM, avocat, demeurant à Luxembourg.A l’audience de ce jour-là, l’

L’Administration communale de Diekirch, établie à 9233 Diekirch, avenue de la Gare 27, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, élisant domicile en l’étude de Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à 9227 Diekirch, Esplanade 40,L’Administration communale de Diekirch reproche actuellement au prévenu d’avoir

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 juillet 2009,1) le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf janvier deux mille vingt-six, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement réputé contradictoire rendu par le tribunal d'arrondissement de

1) l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE BECKERICH, maison communale à L-8523 Beckerich, 6, Dikrecherstrooss, représentée par son collège des bourgmestre et échevins,Par acte d’huissier de justice du 26 juillet 2012, l’Administration communale de Beckerich - ci-après la COMMUNE - et la société anonyme C. - ci-après C.) - ont fait donner assignation à la société

Il s’ensuit que rien ne s’oppose à l’audition de T.3.) à titre de témoin, au contraire, accueillir actuellement la demande de la défense de P.4.) équivaudrait à dire que, malgré décision de non-lieu obtenue dans deux instances judicaires, il subsiste, dés le départ, un doute quant à la véracité des déclarations du témoin T.3.).Le 2 juin 2010, le directeur

Le litige a trait à une demande principale des consorts PERSONNE7.) à l’égard de PERSONNE4.) à hauteur de 69.573,85 euros du chef de deux notes d’honoraires et à une demande reconventionnelle de PERSONNE4.) contre les consorts PERSONNE7.) à hauteur de 197.290.- euros, du chef de conservation par feu Maître PERSONNE6.), son avocat, de sommes importantes qu’il

Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, déclarée en faillite le 8 janvier 2016,2) la société anonyme B, en faillite, établie et ayant eu son siège social à, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, déclarée en faillite le 8 janvier 2016 et représentée par la société à responsabilité limitée E2M

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Le juge de police a vérifié l’identité de la prévenue, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et l’a informée de son droit de garder le silence, ainsi que de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.La prévenue a exprimé sa volonté de

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 juillet 2025, etLe juge de police a vérifié l’identité de la prévenue, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 janvier 2025, etLe juge de police a vérifié l’identité de la prévenue, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 mai 2024, etLe juge de police a vérifié l’identité de la prévenue, lui a donné connaissance de l’acte qui a saisi le

Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 novembre 2023, et1405/22/DC, du tribunal de police de céans en date du 30 mai 2023, la prévenue PERSONNE1.) a été condamné

Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Daniel SCHROEDER, greffier.de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),Par courrier du 18 novembre 2014 adressé par son mandataire à la société SOCIETE4.), la société SOCIETE3.), à laquelle la société SOCIETE1.)

PERSONNE1.), avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 février 2009, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat, demeurant à Luxembourg,son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, et inscrite au registre de commerce

FAITS Par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, immatriculé près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, en date du 24 juillet 2023, PERSONNE1.) a fait donner assignation àFeu PERSONNE4.), fils de PERSONNE2.) et d’PERSONNE3.) (désignés ci-après « GROUPE1.) ») et frère de PERSONNE1.), est décédé ab intestat en date du DATE4.) sans laisser de