Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 16 novembre 2009,1. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le ministre d’Etat et pour autant que de besoin par le ministre des Finances, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Par exploit d’huissier du 16 novembre

1) PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), éditeur, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 janvier 2012, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Virginie LIEBERMANN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous

1) A.), avocat à la Cour, demeurant à L-(appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 janvier 2012, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Virginie LIEBERMANN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 143582 du rôle et appelée pour fixation d’abord le 6 mars

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 août 2012, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 148136 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut successivement fixée pour plaidoiries

Maître Alex KRIEPS, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Suivant contrat de bail conclu en date du 25 juillet 2002, les bailleurs, les époux PERSONNE4.), louent au locataire PERSONNE1.), en sa qualité de gérant de SOCIETE2.) SA (cf. bail versé par Maître Alex KRIEPS), respectivement en sa

Maître Alex KRIEPS, avocat, comparant pour A.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Suivant contrat de bail conclu en date du 25 juillet 2002, les bailleurs, les époux B.)C.), louent au locataire A.), en sa qualité de gérant de SOC2.) SA (cf. bail versé par Maître Alex KRIEPS), respectivement en sa qualité de «gérant» de SOC2.)

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, agissant sous l’enseigne commerciale ENSEIGNE1.) », établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son ou ses gérant(s) en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 9 janvier 2012,Par exploit d’huissier du 14 mai 2008, SOCIETE1.) sàrl a donné citation à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de les entendre

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 27 juillet 2012,L’affaire, inscrite sous le numéro 148118 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries aux 27 novembre 2012 et 19 février 2013,

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 6 février 2012, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 6 février 2012, A.) a fait donner

L’affaire, inscrite sous le numéro 147546 du rôle et appelée pour fixation le 2 octobre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 11 décembre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 29 janvier 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Maître Nadine BOGELMANN, avocat, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, avocat, comparant pour la société de droit

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 avril 2012, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu le 1er avril 2004 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, le divorce a été prononcé entre PERSONNE2.) et PERSONNE1.

demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 29 juin 2011,demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 28 février 2012,Par exploit d’huissier Véronique REYTER du 29 juin 2011, le syndicat

termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 avril 2012, comparant par Maître Emmanuelle VION-HAYO, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 145546 du rôle et appelée pour fixation le 5 juin 2012, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 2 octobre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 18

Carlos CALVO de Luxembourg du 16 décembre 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2012.Par exploit d’huissier du 14 avril 2011, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl a donné citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de

PERSONNE1.), étudiante, demeurant à ADRESSE1.), Ch-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 9 août 2011, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE3.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre

PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, comparant par Maître Bakhta TAHAR, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2012.Par exploit d’huissier du 29 décembre 2010, PERSONNE1

PERSONNE1.), huissier de justice, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 6 février 2012 ainsi que d’un exploit de réassignation du même huissier de justice du 25 juin 2012, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,1) Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour,

Entre : la société anonyme BANQUE1.) (Switzerland) Limited, anciennement BANQUE2.) (Suisse) S.A., établie et ayant son siège social à CH-(...), représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CH-(...),partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 22 mars 2012, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 25 septembre 2012.Le 29 juillet 2009