Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E n t r e : A, remplacée depuis l’entrée en vigueur de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique pour les salariés du secteur privé par la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, représentée par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions, qui est substituée de plein droit dans les droits et obligations de A, appelante

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 6 janvier 2006, comparant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit CALVO du 6 janvier 2006, comparant par Maître James JUNCKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit

Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois AAA, établie et ayant son siège social à XXX, déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal de Commerce de et à Luxembourg en date du 8 février 2002,appelante aux termes d’un

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, employée privée, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 avril 2007, intimée sur appel incident, comparant par Maître Grégori TASTET, avocat à la Cour à Luxembourg,1) la société anonyme B, intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL, intimée sur

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf novembre deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement du 31 octobre 2006.Vu l’arrêt n°138/07 du 27 mars 2007 de la chambre du conseil

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre novembre deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeLes faits n’ayant été découverts qu’à partir d’octobre - novembre 2005, l’action publique ne serait pas prescrite pour les infractionspoursuites d’établir la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze octobre deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeVu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement du 11 mai 2006 ordonnant le renvoi des prévenus devant une chambre correctionnelle du

E n t r e : Maître Pierre FELTGEN, avocat, demeurant à Luxembourg, 12-14, boulevard d’Avranches, en sa qualité de curateur de la faillite de et reprenant l’instance introduite par respectivement poursuivie contre la société anonyme Bacino Charter Company,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer de Luxembourg en date du 3

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 30 mars 2007, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Albert MORO, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 30 mars 2007, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Albert MORO, avocat à la Cour,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: X.), employé privé, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 6 février 2007, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: X.), employé privé, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 6 février 2007, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juin deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e chambre

appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 13 février 2007,comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit FUNK du 13 février 2007,comparant par Maître Catherine L’HOTE-TISSIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par ordonnance de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mai deux mille huit l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 6 juillet 2000, sous le numéro 1625/2000, dont

Entre: La société anonyme RAC TRADING SA, établie et ayant son siège social à L-1941 Luxembourg, 191, route de Longwy, représentée par son conseil administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, en date du 11 avril 2006, comparant par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour à

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 30 mars 2006, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, demeurant à