Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 427/25 V. du 21 octobre 2025 (Not. 38296/22/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeContre ce jugement, appel fut interjeté par déclaration au greffe du tribunal d’

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par Maître AVOCAT3.), avocat à la Cour, en remplacement de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg en date du 18 avril 2005, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Saisi des appel principal et incident relevés par A.), respectivement par la SOC.1 (ci-après la société SOC.1) contre deux jugements rendus en date des 5

Vu l’arrêt attaqué rendu le 25 juin 2019 sous le numéro 233/19 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le mémoire en réplique déposé le 14 octobre 2025 au greffe de la Cour, en ce qu’il vise à redresser l’appréciation fausse que le Ministère public aurait faitPar arrêt numéro 114/2020

O), femme de charge, appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 20 août 2010, comparant initialement par Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à L2550 Luxembourg, 2, avenue du X

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suitparties défenderesses, parties demanderesses par reconvention, comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant à Differdange.Suite à la procédure d’appel, l’affaire fut

Audience publique de vacation de la Cour d’appel du vingt-trois juillet deux mille douzeappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 mai 2011, comparant par Maître Patrick LUXEMBOURGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suitparties défenderesses, parties demanderesses par reconvention, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Après deux refixations à la demande des parties, l’

comparant par Maître Catherine SCHNEIDERS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Oliver UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Anouck EWERLING, avocat, en remplacement de Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, les deux demeurant à

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de

Arrêt N° 482/13 V. du 15 octobre 2013 (Not. 22230/12/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze octobre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu la citation du 10 octobre 2012 régulièrement notifiée aux prévenues.Le Ministère Public reproche aux

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 février 2008, comparant par Maître Nicolas SCHAEFFER, avocat à la Cour,

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 février 2008, comparant par Maître Nicolas SCHAEFFER, avocat à la Cour,

le CENTRE D’INFORMATIQUE, D’AFFILIATION ET DE PERCEPTION DES COTISATIONS DE LA SECURITE SOCIALE, en abrégé CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établissement public en vertu de l’article 320 du Code des Assurances Sociales, établi à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions,appelant

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreVu l’ordonnance de renvoi numéro 2199/13 du 25 septembre 20163 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant, moyennant circonstances atténuantes, le prévenu X.) devant une

Dr PERSONNE1.), médecin gynécologue, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 9 mars 2018, comparaissant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) Dr PERSONNE2.), médecin gynécologue, demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’un

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

Exempt - appel en matière de droit du travail.la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 24 août 1999, comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour,

H), appelante aux termes des exploits des huissiers de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 31 octobre 2012 et Georges WEBER de Diekirch en date du 5 novembre 2012, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 31 octobre 2012,comparant par Maître Daniel CRAVATTE,

appelants aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine Tapella d’Esch-sur-Alzette du 2 juillet 2024,appelantes aux termes d’une assignation en intervention de l’huissier de justice Nadine Tapella d’Esch-sur-Alzette du 19 août 2024,d’enregistrement de société NUMERO5.) Z, représentée par son organe de gestion,appelantes aux termes d’assignations en