Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 29 mai 2012, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,Par contrat de bail conclu en date du 5 octobre 2007, un immeuble commercial sis à (le bail prend cours le 15 septembre 2007 et stipule un loyer mensuel de 8.500,00 euros.Par acte

Par contrat de bail conclu en date du 5 octobre 2007, un immeuble commercial sis à ADRESSE3.), est donné en location par le bailleur PERSONNE3.) au locataire SOCIETE1.) sàrl, pour une durée de trois-six-neuf années ;le bail prend cours le 15 septembre 2007 et stipule un loyer mensuel de 8.500,00 euros.Par avenant signé le 25 septembre 2008, le bailleur

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par sa gérante actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Catherine NILLES de Luxembourg du 2 mai 2013, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit NILLES, comparant par Maître François PRUM, avocat à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 15 janvier 2009 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 5 février 2009 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur

Audience publique du 17 octobre deux mille douzeR), ayant fait le commerce sous la dénomination de Carrelages B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 25 février 2011, comparant par Maître Florence HOLZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,H), ingénieur, intimés aux fins du susdit exploit BIEL du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 mars 2011, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier du 18 mai 2010, B a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant

Audience publique du 11 juin 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Claudia MONTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre le prévenu X.), préqualifié ;Par citation du 28 novembre 2013, le Procureur d'Etat

la société anonyme D) INVESTMENTS, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 13 décembre 2010, comparant par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:et représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au BCE sous le numéro (Par citation du 25 octobre 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette du 14 mars 2016,comparant par Maître Jean Minden, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Claude Collarini, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) la société anonyme C, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’

Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 janvier 2023, intimé sur appel incident, comparant par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, assisté de Maître Luca GOMES, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), employé, demeurant à L-ADRESSE2

Audience publique du mercredi trente-et-un octobre deux mille dix-huit.parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 25 avril 2017,Par exploit d’huissier du 25 avril 2017, l’association sans but lucratif de droit néo-zélandais OCEANIA POWERLIFTING FEDERATION, X.) et l’association sans but lucratif de

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 24 octobre 2023 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 17 novembre 2023, représentée par Maître Réguia AMIALI,

Arrêt N° 59/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 juillet 2016, comparant par Maître Yves KASEL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit

comparant par Maître Emilie MELLINGER, avocate à la Cour en remplacement de Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Esch-sur-Alzettecomparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en

LA COUR D'APPEL :Aux termes de ce rapport d’expertise, le coût des frais de remise en état des vices et malfaçons, les moins-values et les travaux non exécutés se chiffrent à la somme de 52.184,50 euros.coût des travaux de remise en état: 52.184,50 euros - frais d’expertise : 6.407,59 euros - dommages et intérêts pour manque de jouissance et problèmes de

Par citation du 28 novembre 2006 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 janvier 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Infraction aux articles 15 et 34 de la loi du 15 décembre 2000 sur les

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :numéro SPJ/IEFC/2011/12905/16/SCIS du 28 février 2011, SPJ-IEFC - numéro SPJ/IEFC/2011/12905/22/SCIS du 10 mars 2011, SPJ-IEFC - numéro SPJ/IEFC/2011/12905/25/SCIS du 21 avril 2011, SPJ-IEFC - numéro SPJ/IEFC/2011/12905/31/SCIS du 31 mai 2011, SPJ

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept avril deux mille vingt-trois,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 19 mai 2022 sous le numéro 13/22 - Appel de la jeunesse - par la chambre d’appel de la jeunesse de la Cour

N.E. Suite 1000, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 9 septembre 2003,comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :En vertu d’une autorisation présidentielle du 25 septembre 1995 et par acte d’huissier du 24 octobre 1995, la UNITED STATES SECURITIES AND EXCHANGE