Décisions intégrales des juridictions judiciaires

F A I T S : Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 24 avril 2008 sous le numéro 1344/2008, dont le dispositif est conçu comme suit :f i x e l’affaire pour continuation des débats à l’audience du 18 juin 2008 à 15 heures, salle

que le Fonds a été constitué en date du 19 février 2008 par devant Maître Henri HELLINCKS, notaire de résidence à Mersch;Attendu qu'il découle du prospectus de mars 2008 que la société SOC4.) AG est chargée de la gestion des actifs du Fonds ;Qu'il découle également du prospectus de mars 2008 que la société SOC3.) Securities Services (Luxembourg) SA a été

intimé aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES du 13 novembre 2006 ainsi que d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Tom NILLES en date du 10 octobre 2008,intimé aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 04 octobre 2007 ainsi qu’aux termes d’un exploit de réassignation de l’

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 17 novembre 2008, sous le numéro LCRI 33/08, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 17 novembre 2008, sous le numéro LCRI 33/08, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de

III) A l’audience du 19 octobre 2007 le mandataire des parties civiles 3 (1-31), après la transmission à toutes les parties en audience publique par le Ministère Public de pièces supplémentaires, conteste cette transmission qui serait faite en violation de l’article 6 de la Convention Européenne de la Sauvegarde des Droits de l’Homme et demande au tribunal d

gestionnaire actuellement en fonctions, substituée de plein droit, aux termes de l’article 15 de la loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique, dans les droits et obligations de l’Etablissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité, de la Caisse de pension des employés privés, de la Caisse de pension des artisans, des1, 2 et 17 de

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 31 janvier 2008.Elle n’est en outre pas pertinente, le fait de ne pas avoir vu D au chantier les 19 mars, 21 mai, 7 juillet 2004 et 27 août 2004, ne prouvant pas qu’il n’était effectivement pas à son poste de travail, l’affirmation de D qu’il sSi celui-ci déclare avoir travaillé dans la même équipe que D et s’être toujours

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 31 janvier 2008.Elle n’est en outre pas pertinente, le fait de ne pas avoir vu D au chantier les 19 mars, 21 mai, 7 juillet 2004 et 27 août 2004, ne prouvant pas qu’il n’était effectivement pas à son poste de travail, l’affirmation de D qu’il sSi celui-ci déclare avoir travaillé dans la même équipe que D et s’être toujours

L’applicabilité de la loi et de la directive CEE dont elle est issue se trouve corroborée par un arrêt de la CJCE du 7 septembre 2004 dans l’affaire C-1/03 VAN DE WALLE, LAURENT, MERSCH c/ TEXACO et REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, qui fait une interprétation large desPour être complet la Cour voudrait relever que deux nouvelles directives, non invoquées par

La citation à prévenu contient sous les points sub A-17, A-18 et A-19 des faits se situant à plus de trois années avant le 30 mai 2001.le 19 décembre 2000, avoir effectué à la demande de Y.) , du compte BGL (le 6 novembre 2000, avoir de mauvaise foi, payé par l’intermédiaire de la SOC1.) s.a. une formation linguistique destinée à l’épouse de X.) , B.) pour

FAITS: Par citation du 20 octobre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20, 24, 25, 26 et 27 novembre 2008 et 1er, 2, 3 et 4 décembre 2008 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 03 juillet 2007, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B et la société C concluent au rejet des conclusions notifiées par l’appelant le 21 octobre 2008 et des pièces communiquées le lendemain au motif qu’il n’aurait pas

A l'appel de la cause à l'audience publique extraordinaire des référés du jeudi aprèsmidi, 19 février 2009, Maître Luc SCHAACK donna lecture de l'assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.Par ailleurs ACCESS MANAGEMENT LUXEMBOURG S.A s’oppose à la demande et conteste être en possession des pièces réclamées alors que la transmission des pièces en

A l'appel de la cause à l'audience publique extraordinaire des référés du jeudi aprèsmidi, 19 février 2009, Maître Pierre REUTER donna lecture de l'assignation ci-avant transcrite et exposa les moyens de sa partie;Par requête déposée à l’audience du 19 février 2009 SOC.1.) S.A. demande acte de l’intervention volontaire de : 1) la société SOC.2.) GESTION 2)

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 8 octobre 2008 sous le numéro 2842/2008, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ordonnance n°211/08 du 14 février 2008 de la

LES FAITS: Par citation du 12 décembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 7 et 8 janvier 2009 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes: Vol, sinon extorsion,

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 03 mai 2007, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant constat du bureau d’études Schoeder & Associés du 19 octobreL’ETAT a demandé le rejet des débats des

Par citation du 13 novembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 3 décembre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation à prévenu du 13 novembre 2008, régulièrement notifiée à X.)

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de P.5.) et P.6.), et contradictoirement à l’égard des autres prévenus par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 16 avril 2008, sous le numéro 1181/08, dont les considérants et le dispositif sont