Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 215/2013Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 mai 2013, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153651 du rôle et appelée pour fixation le 4 juin 2013, fut d’abord fixée pour versement de pièces au 18 juin 2013 et finalement pour plaidoiries à l’audience publique du mardi, 19 novembre 2013, à 9.00

LCRI n° 53/2013 not.AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2013Par citation du 12 août 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) à comparaître aux audiences publiques des 5 et 6 novembre 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les

1) A, employé, et son épouse 2) B, employée, les deux demeurant à, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 23 mars 2012, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour à Luxembourg,la société anonyme C, ayant eu son siège social à inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

1) A, avocat à la Cour, et son épouse 2) B, employée privée, les deux demeurant à L-, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 21 mai 2013, comparant par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les A et B exposent qu’ils ont accepté, le 27 septembre 2010, l’offre que leur a présentée

Jugt n° 3057/2013 Notices du Parquet: 29276/09/CD Ex.p./s.prob.Audience publique du 21 novembre 2013Par citation du 12 février 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique des 6 et 7 mars 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

Arrêt N°580/13 X du 20 novembre 2013Vu la citation du 27 mai 2013 (notice 13123/13/CD), régulièrement notifiée à P.1.).Vu les citations du 1er mars 2013 (notice 6510/12/CD et notice 10618/12/CD), régulièrement notifiées aux prévenus P.1.) et P.2.).Le 2 septembre 2011, E.) s’est adressée à la police de Capellen pour leur remettre une enveloppe dans laquelle

Par citation du 4 octobre 2013 le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 29 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu les procès-verbaux numéro 41899, 41900, 41910 et 41911 et vu le rapport numéro

U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN du 4 mai 2011, comparant par Maître Frédéric NOEL, avocat à Luxembourg ;2) Maître Yvette HAMILIUS, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme B S.A. en liquidation judiciaire, nommée par jugement du 12 décembre

V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 31 octobre 2011, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Bruno VANTOMME, avocat inscrit

Numéro 205/2013PERSONNE1.), chômeur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 19 avril 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Digambal NAYAGUM, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153398 du rôle et appelée pour fixation le 21 mai 2013,

Arrêt N°565/13 X du 13 novembre 2013Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 21 mars 2013 sous le numéro 1069/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu le procès-verbal numéro

Numéro 197/2013PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 16 janvier 2013, comparant par Maître Marc KERGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 29 octobre

Jugt no 2897/2013 cs/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013Par citation du 9 août 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience publique du 10 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance numéro

Arrêt N° 539/13 V. du 5 novembre 2013 (Not. 1256/00/CD)1400-03 - rapport n° 4-1452-03 - rapport n° 4-1458-03 - rapport n° 4-1461-03 - rapport n° 4-1541-03 - rapport n° 4-1624-03 - rapport n° 4-1642-03 - rapport n° 4-1755-03 - rapport n° 4-1910-3 - rapport n° 37-0018-04 - rapport n° 37-0027-04 - rapport n° 37-0038-04 - rapport n° 37-0045-04 - rapport n° 37-

2816/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013Par citation du 14 août 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 14 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : tentative d’extorsion, fraude

Par citation du 12 avril 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 29 mai 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire fut contradictoirement refixée au 25 septembre 2013.L’affaire fut

Arrêt N°453/13 X du 25 septembre 2013Vu le rapport n° JDA/DIRE/2008/1764/50-STCH du 10 janvier 2008 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Unité IEFC (4e rapport).Vu le rapport n° JDA/IEFC/2008/1764/58-STCH du 12 février 2008 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Unité IEFC (5e rapport).Vu le rapport n°

263 / 2013 (chambre de vacation) Audience de vacation du lundi, neuf septembre deux mille treize Numéro 155765 du rôleLa société SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

Audience publique extraordinaire du 19 juillet deux mille treizeG), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 27 mars 2012, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;la société à responsabilité limitée I) intimée aux fins du susdit exploit WEBER du 27 mars 2012,

Jugt no 2313/2013 cs/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2013Par citation du 18 avril 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 5 et 6 juin 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience publique