Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 21 novembre 2022.Vu l’ordonnance de clôture du 2 mai 2023.Par ordonnance du président de chambre du 21 novembre 2022, l’affaire a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Cette ordonnance a également fixé les délais impartis aux parties pour notifier

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023.

Par ordonnance de référé du 2 décembre 2016, le juge des référés aurait ordonné une expertise judiciaire pour constater les différents dégâts et chiffrer le coût de la remise en état.

Par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00135 rendue en date du 17 mars 2020, le juge des référés a nommé l’expert Steve Etienne Molitor avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:L’instruction a été clôturée par ordonnance du 2 décembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8290/22 rendue par le juge de paix de et à Luxembourg en date du 27 septembre 2022, il a été ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) le montant de 6.761,24 euros, avec

Maître PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE4.), pris en sa qualité d’administrateur provisoire et de séquestre de la société anonyme SOCIETE2.) SA, suivant ordonnance de référé n°NUMERO3.) du DATE1.),

Par jugement n°NUMERO1.) du DATE2.), le tribunal de céans autrement composé, a dit le moyen d’irrecevabilité tiré de l’article 9 de la loi du 10 août 1991 sur la profession d’avocat non fondé et a révoqué l’ordonnance de clôture du DATE3.) afin d’inviter les parties à conclure quant à l’incidence de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2023.

Par ordonnance du 4 février 2021, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2020-09740 et TAL-2021-01076 du rôle.

Par ordonnance n°508/2015 rendue le 23 octobre 2015, l’expert PERSONNE4.) a été nommé et il a déposé son rapport d’expertise en date du DATE1.).Par ordonnance du 15 janvier 2019, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2018-04413 et TAL-2019-00074 du rôle.Suivant ordonnance de référé du 23 octobre 2015, l’

Afin de cependant de recueillir des éléments objectifs sur les capacités parentales des parents et notamment les modalités de prise en charge de la mineure depuis leur séparation, le juge aux affaires familiales a par ordonnance n°2023TALJAF/002255 du 26 juin 2023 statué au provisoire et ordonné une enquête sociale.Dans l’attente de la mesure d’instruction

Les parties en cause ont comparu le 7 janvier 2020 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 23 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) fait valoir que PERSONNE2.) est tenue au paiement d’une indemnité d’occupation

Par ordonnance du 11 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

ordonnance numéro 2023TALJAF/001568 du 5 mai 2023 une enquête sociale fut ordonnée.

Par ordonnance du 1er juin 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 octobre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 avril 2023.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,

Par ordonnance n° 2018TALREFO/325 du 29 juin 2018, le juge des référés a fait droit à la demande de PERSONNE1.) et a nommé l’expert Patrick COUNOTTE avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 10 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 avril 2023.

Par ordonnance n° 264/2016 du 20 mai 2016, le juge des référés a fait droit à la demande de PERSONNE1.) et a nommé Professeur Christian RABAUD avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.Par ordonnance de jonction du 14 décembre 2021, les affaires inscrites sous les numéros de rôle TAL-2020-00112, TAL-2020-01720, TAL-2020-04526 et TAL-2021

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 novembre 2022 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 10 mai 2023.