Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Julie CORREIA, du 26 juin 2025.

Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO1.) rendue en date du DATE0.) par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 399 alinéa 1 du Code pénal.Le Ministère Public a sollicité le renvoi de PERSONNE1.) devant le Tribunal

ORDONNANCEordonnance.

Par ordonnance du 2 novembre 2020, une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a autorisé PERSONNE2.) à pratiquer saisie-arrêt entre les mains des établissements bancaires listés dans la requête, y compris la SOCIETE1.) et la BCEE, sur les effets et valeurs

Vu l’ordonnance n° 190/25 (XXIIe) du 19 février 2025 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de viol, de tentative de viol, de coups et blessures volontaires et de menaces d’attentat.La Chambre criminelle constate que le

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 540/25 (XXIIe) du 14 mai 2025 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 384, 385 et 385ter Code pénal.

Par ordonnance pénale n° 19/2025, not.Cette ordonnance pénale a été notifiée au domicile du prévenu PERSONNE1.) en date du 18 janvier 2025.Par lettre datée au 31 janvier 2025, le mandataire du prévenu PERSONNE1.) a en date du 31 janvier 2025 (date d’entrée au secrétariat du ministère public) formé opposition contre cette ordonnance pénale.Vu l'ordonnance

sinon à PERSONNE3.), sinon à leur litismandataire, Maître François MOYSE, aux données contenues dans l’ensemble du dossier individuel de PERSONNE1.), notamment son dossier médical tel que prévu à l’article 12 paragraphe 2, 10° précité, le tout sous peine d’une astreinte journalière de 1.500,- euros à compter du jour suivant la signification de l’ordonnance à

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2024.Les époux PERSONNE5.) auraient formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée, ayant pour conséquence que le

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 22 octobre 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2025.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 865/23 (XIXe), rendue le 15 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE2.) et PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions informatiques, d’abus de confiance, d’escroquerie, de faux

Vu l’ordonnance numéro 779/24 (Ve) du 22 mai 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461 et 468, 470, 399 et 506-1 du Code pénal.Aux termes de la citation à prévenu

Par ordonnance du 27 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit que, le cas échéant, l’expert demandera au magistrat chargé du contrôle un report de la date de dépôt en indiquant sommairement les motifs qui empêchent le dépôt dans le délai prévu, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance de référé nº 41/2025 rendue entre parties en date du 17 juin 2025, ordonnance dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sansORDONNANCEVu l’ordonnance de référé n° 41/2025 rendue

Vu l’ordonnance de clôture de l’instance rendue en date du 20 mai 2025.

Vu l’ordonnance numéro 165/25 (XXIe) rendue le 12 février 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infractions aux articles 327, 329, 330 et 442-2 du Code pénal.Conformément à l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 30.01.2025Par ordonnance n°NUMERO7.) du DATE1.), le juge des référés, a fait droit à cette demande et a nommé l’expert PERSONNE1.) pour procéder à l’expertise ordonnée.Par ordonnance n°NUMERO8.) du DATE2.), le juge des référés, a dit que les sociétés mises en intervention étaient tenues d’intervenir dans les opérations d’

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Anna CHEBOTARYOVA, du 2 juillet 2025.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 mars 2025.Par ordonnance rendue en date du 16 mars 2022, la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros TAD-2021-00742 et TAD-2022-00274 a été ordonnée.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 18 mars 2025,vu l’ordonnance de jonction du 16 mars 2022

Vu l’ordonnance de renvoi n°672/24 (XIXe) rendue le 25 septembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg ayant renvoyé PERSONNE1.) du chef d’infractions aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, PERSONNE2.) du chefAux termes de la citation à prévenus, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche aux