Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2023.Suivant une ordonnance rendue le 8 octobre 2013 par ledit juge, l’expert Professeur Docteur en médecine Daniel GRUBEANU (ci-après l’ « Expert Docteur Daniel GRUBEANU ») a

Vu l’ordonnance n° 830/23 (XIX) rendue le 8 novembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n° 224/24 du 29 février 2024 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du CodeAu

Il résulte du casier judiciaire de PERSONNE1.) qu’il a été condamné par ordonnance pénale rendue le 18 janvier 2023 par le Tribunal correctionnel de Luxembourg du chef de circulation en état d’ivresse à une amende et à une interdiction de conduire de 23 mois assortie d’un sursis intégral.

clôturée que le 6 décembre 2022, l’ordonnance de renvoi rendue un an plus tard, à savoir le 22 novembre 2023 et les plaidoiries ne se seraient tenues que le 8 février 2024.Il estime que le délai d’un an entre la clôture de l’instruction du 6 décembre 2022 et l’ordonnance de renvoi du 22 novembre 2023 n’est pas exagéré, sinon pour le moins que légèrement trop

Par ordonnance du 7 novembre 2023, le magistrat de la mise en état a ordonné la surséance à statuer en attendant le résultat d’une procédure en désaveu du mandat de Maître Chirico devant le Tribunal.Par courriel du 25 juin 2024, le Curateur a demandé la révocation de l’ordonnance de clôture au motif qu’il avait seulement reçu le jourmême l’avis pour la

Maîtres Ousmane TRAORE et Franca ALLEGRA, ainsi que Madame PERSONNE2.), furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.l'ordonnance qui suit :Par requête déposée au greffe le 12 juin 2024, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 20 octobre 2023 par la société SOCIETE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 19 septembre 2023 et notifiée à la

ORDONNANCE

Par ordonnance rendue le 1er mars 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la pension touchée par PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement de la somme de 87.586,21.- euros.Cette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans les formes légales à la partie

Par ordonnance rendue le 19 janvier 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les indemnités de chômage touchées par PERSONNE2.) entre les mains de l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, POURSUITES ET DILIGENCES DU DIRECTEUR DE L’AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI, pour avoir paiement de la somme de

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2024.consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Monsieur le Président de chambre, dit que le rapport est à déposer pour le 13 décembre 2024, déclare le présent jugement commun à l’

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023.La SOCIETE1.) indique qu’elle aurait été d’accord à nommer un expert effectuant la mission d’expertise, telle que sollicitée par les consorts PERSONNE3.), et par ordonnance de référé du 4 août 2020, l’expert judiciaire Frank ERPELDING aurait été nommé afin d’exécuter ladite mission d’expertise.Il est finalement

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2024.Par acte d’huissier de justice du 15 février 2012, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 26 janvier 2012 entre les mains de la SOCIETE1.) sur toutes sommes, avoirs, espèces, titres, créances que celle-ci a, détient ou détiendra au nom et pour le compte

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 mai 2024.Il s’y ajoute que c’était déjà à l’initiative de PERSONNE1.) que, suivant ordonnance de référé du 26 juin 2018, l’expert Gilles KINTZELE avait été désigné pour constater les désordres engendrés par l’éboulement de terre survenu en janvier 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2024.

condamné PERSONNE1.) aux frais de la procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement ainsi qu’à ceux de l’instance de contredit.