Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’appelant fait préciser qu’il a payé, en début de bail, une caution d’un montant de 1.800,00 euros, cette somme devant être prise en considération dans l’appréciation des arriérés de loyers.Quant à l’affirmation de l’appelant selon laquelle il aurait payé, en début de bail, une caution de 1.800,00 euros - étant relevé que (i) aucune pièce n’est fournie à ce

débouté pour le surplus, - dit fondée à concurrence du montant de 800,00 euros la demande en obtentiond’une indemnité de procédure formulée par PERSONNE1.) pour l’instance d’appel, - condamné PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 800,00 euros, - dit non fondée la demande en obtention d’une indemnité de procédure formulée parA l’appui de son

Ayant résidé à ADRESSE1.), où son loyer était de 5.800,00 dollars – l’appelant précisant que le loyer était pris en charge par lui-même et non par l’UNICEF – il fait exposer avoir déménagé à ADRESSE2.) en juillet 2015 et payer un loyer de 30.000,00 DK, soit 4.031,31 euros.A titre de dépenses incompressibles, il fait état de frais de loyers (5.800,00 USD à

Elle a payé 800 euros par mois à P.2.) et ce à partir d'octobre 2013.Elle admit par ailleurs avoir encaissé mensuellement le montant de 800 euros de la part d'B.) à partir du départ de P.2.) et d'avoir envoyé l'argent à P.2.).Son défenseur a déclaré que son client s'est prostitué ensemble avec A.) et qu'il a touché un loyer mensuel de 800 euros par personne.

Attendu, selon l’arrêt attaqué, que le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait déclaré fondée la demande en paiement du chef du prix de souscription de 12.800 actions, dirigée par Maître Evelyne KORN, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOC1) contre la société de droit américain SOC2)

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois, à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros et à une amende de police de deux cents (200) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à 1.584,37 euros,

Dans son audition du 25 juin 2012 P.3.) confirme être sous-gérant du cabaret CABARET.1.) depuis 2005 pour un salaire de 1.800 € et une prime mensuelle pouvant aller jusqu’à 300 €.

payer « la modique somme de 13.800,00 euros TTC pour cette simple transmission de documents ».L’intimée fait encore valoir que la note d’honoraires n° NUMERO2.) du 8 mars 2013, relative aux prestations ayant mené au refus de l’autorisation de construire fin mars 2013, portant sur le montant de 13.800,00 euros, a été intégralement payée par les appelants en

2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 33.600,00€2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 2.800,00 33.600,00€

Conformément à ses conclusions la décision de première instance qui lui a alloué une indemnité de procédure de 800.- € est à confirmer.

PERSONNE2.) sollicite actuellement la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer une pension alimentaire à titre personnel d’un montant de 800.- euros par mois.

contrat prévoyant un salaire entre 1.800 et 2.000 euros, mais oralement, il aurait été convenu que seul un montant de 600 euros allait être payé en argent, et que pour le surplus le salarié serait nourri, logé et blanchi.

entièreté des frais par elle exposés et non compris dans les dépens, il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 500 euros pour la première instance et de 800 euros pour l’instance d’appel.à payer à la société anonyme GARAGE A S.A. une indemnité de procédure de 800 euros pour l’instance d’appel ;

4.3.2.2. – Protection de la liberté d’expression des journalistes – Dans son arrêt de Grande chambre ST.) c/ Suisse du 10 décembre 2007 (n° 69698/01), la Cour européenne des droits de l’homme, saisie par un journaliste s’étant vu condamner à une amende de 800 francs suisses pour avoir publié dans un journal des extraits d’un

Par ordonnance pénale du 4 juin 2015, A.) a été condamné pour avoir conduit un camion dont la masse en charge excédait de plus de 10% la masse maximale autorisée à une amende de 800,- € ainsi qu’aux frais de justice liquidés à 11,20 €.

Par ordonnance pénale du 4 juin 2015, A. a été condamné pour avoir conduit un camion dont la masse en charge excédait de plus de 10% la masse maximale autorisée à une amende de 800,- € ainsi qu’aux frais de justice liquidés à 11,20 €.

Dès lors ne saurait être considéré comme défendeur celui contre lequel aucune condamnation n'est demandée (Cass. com., 18 nov. 1964 : D. 1965, p. 800, note C. Lagarde ;

Il réclame, en outre, une indemnité de procédure de 800,00 euros.

A cet effet, il fait valoir qu’à l’époque du jugement du 15 juillet 2013, il touchait un salaire net de quelques 3.800,00 euros par mois, son disponible s’élevant, suivant prédit jugement, à la somme de 2.100,00 euros par mois.

dit fondée la demande de PERSONNE3.) en obtention d’une indemnité pour procédure abusive et vexatoire jusqu’à concurrence du montant de 800,00 euros et partant condamné PERSONNE1.) à lui payer, à ce titre, la somme de 800,00 euros,Il a partant alloué à PERSONNE3.), afin de l’indemniser des désagréments subis en raison de cette nouvelle procédure intentée, la