Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée en date du 15 décembre 2017 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, la société anonyme SOC1) SA a fait convoquer A) pour le condamner à payer la somme de 16.171.- euros à titre d’arriérés de loyers, la somme de 1.165,97.- euros à titre de charges impayées, la somme de 38.800.- euros à titre de pas-de-porte impayé et la somme de

3.600,00 euros, - dit qu’il y a lieu à division de la dette : - condamné PERSONNE3.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 1.800,00 euros,avec les intérêts légaux à partir du 12 octobre 2017, date de la demande, jusqu’à solde, - condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 1.800,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du 12 octobre 2017, date de la

Elle a encore été condamnée au paiement d’une indemnité de 800,- EUR sur base de l’article 240

Par requête déposée le 28 juin 2018 au greffe, la société SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 4.800,00 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges impayées avec les intérêts légaux à partir de

En outre, il a été jugé que la gravité du manquement doit être appréciée en fonction de l’existence ou non d’un dommage dans le chef du créancier (Cass. Bel. 5 mars 1982, P. I, 800).

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont formulé une demande reconventionnelle en augmentation du secours alimentaire et ont conclu à voir condamner leur père à leur payer à chacun une pension alimentaire de 800,00 euros par mois.condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) chacun à rembourser à PERSONNE4.) la somme de 1.800,00 euros perçue en trop à titre de pension

Elle a finalement sollicité une indemnité de procédure de 800,00 euros.Elle sollicite finalement une indemnité de procédure de 800,00 euros pour chacune des deux instances.

En outre, il a été jugé que la gravité du manquement doit être appréciée en fonction de l’existence ou non d’un dommage dans le chef du créancier (Cass. Bel. 5 mars 1982, P. I, 800).

Par requête déposée le 28 juin 2018 au greffe, B a fait convoquer A à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette siégeant en matière de bail à loyer pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 4.800,00 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges impayées avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu

La partie défenderesse soutient encore que les absences répétées de A.) lui ont causé une perte de 37.800 euros alors qu’elle avait attribué au mois de décembre 2012 un camion exclusivement au requérant et que ce camion est resté immobilisé pendant trois mois en raison de l’absence continue du requérant depuis le 13 décembre 2012.

civile fondée à concurrence du montant de 800 €une indemnité de procédure de 800 €.Au vu du résultat positif de l’action intentée par la COMMUNE DE X, le jugement est à confirmer en ce qu’il lui a alloué une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance.

Ainsi, les frais de leasing remboursés par la société SOC4.) INTERNATIONAL à P2.), s’élevaient pour l’année 2005 à 4.200 euros (12x350 euros) et pour l’année 2006 à 2.800 euros (8x350 euros).le montant de (8 * 350=) 2.800€ en provenance d’un chèque émis par la société SOC4.)le montant de (8 * 350=) 2.800€ en provenance d’un chèque émis par la société SOC4.)

L’exploitation des mouvements effectués sur le compte bancaire de la BQUE.2.) S.A a permis de révéler que le 7 avril 2015 le montant de 21.000 euros, le 29 mai 2015 le montant de 18.000 euros et le 5 juin 2015 le montant de 19.800 euros ont été prélevés sur le compte bancaire par P.1.) et qu’aucun ordre permanent n’a plus été exécuté à partir du 3 juillet

Au vu des considérations qui précèdent, la Cour entérine le calcul des juges de première instance concernant la période antérieure au 19 septembre 2014 et réduit le montant de l’indemnité d’occupation mensuelle à 1.800 euros pour la période postérieure.223,01 + 7.400 + 5.291,51 + 600 + (53 x 1.800) + 360 =]dit la demande de B) relative à l’indemnité d’

A.) invoque encore l’accord d’effectuer les travaux actuellement critiqués lui donné par certains copropriétaires individuellement, représentant 800 sur 1000 millièmes de copropriété, et l’absence de réaction du SYNDICAT pendant la phase d’exécution des travaux pour soutenir que les parties litigieuses sont devenues des parties privatives.

fondée à concurrence du montant de 37.000,00 euros en condamnant A.) à lui payer ledit montant, avec les intérêts légaux ainsi que le montant de 800,00 euros au titre d’indemnité de procédure.Cour faits siens, que le tribunal a alloué à B.) une indemnité de 800,00 euros.

octobre 2015, 17 heures, au 15 octobre 2015, 9 heures), la totalité des heures prestées par A s’élève dès lors à 800 heures et sur ces 800 heures, 137 ont été prestées lors d’un dimanche.

L’appelante soutient que le terrain par elle acquis suivant acte notarié du 31 mars 2009 serait pollué aux hydrocarbures, ayant nécessité l’évacuation d’environ 800 m3 de terre contaminée vers une décharge accréditée en Allemagne et que la pollution s’étendrait même au-delà du terrain acquis sur la parcelle avoisinante appartenant à la société G).

Elle a mis en compte dans les factures pour chacun de ces postes le montant stipulé de 10.800 € htva, soit un total de 25.272 € ttc.

La Cour rejoint dès lors les juges de première instance en ce qu’ils ont retenu un revenu théorique dans le chef de A) pour une tâche à temps plein d’un montant de 2.800 euros.